Traduction de «précédents montrent clairement » (Français → Anglais) :

Les précédents montrent clairement qu'il incombe à la Chambre, et non à la Cour fédérale ni à la présidence, de juger si un député est apte à siéger et à voter dans cette enceinte.
Precedent clearly states that it is for the House to determine the member's eligibility to sit and vote in the House, not the Federal Court and not the Speaker.

Ce qui l'a amenée à conclure que les précédents montrent clairement que le projet de loi C-232 n'a pas besoin d'un consentement royal.
On this basis, Senator Fraser concluded that there is strong precedent that Bill C-232 does not require Royal Consent.

Il existe des précédents qui nous montrent clairement que, face à des pressions migratoires soudaines et inattendues, comme aux îles Canaries, en Espagne, entre 2004 et 2006, nous ne devons pas réagir uniquement par plus d’Europe et par une Europe meilleure, mais que nous devons aussi contribuer à satisfaire la demande d’une meilleure démocratie dans les pays voisins.
There are precedents clearly indicating that, faced with unexpected, abrupt migratory pressures, as was the case in the Canary Islands, in Spain, between 2004 and 2006, the response given cannot just be more, better Europe, but also a supportive contribution to the demand for better democracy in the neighbouring countries.

Les précédents montrent clairement que tout changement de l'objet d'une loi requérant de nouvelles dépenses nécessite une recommandation royale.
Precedence clearly established that a change in purpose requiring new expenditures must be accompanied by a royal recommendation.

Par ailleurs, les cas rapportés de tortures physiques et psychologiques répétées des prisonniers politiques et les tentatives de recrutement d’informateurs au service du KGB montrent clairement à l’Union européenne que le régime de Loukachenko n’a pas reçu notre message précédent.
Furthermore, the reports on continuous mental and physical torture of political prisoners and attempts at recruiting informants to the KGB give the European Union a clear signal that Lukashenko’s regime did not get our message from the previous time.

Les analyses montrent clairement que les précédents OPEN DAYS ont répondu aux attentes d’à peine la moitié des participants.
Studies clearly show that previous Open Days have met the expectations of barely half of the participants.

22. Les données qui précèdent montrent clairement que le budget affecté aux relations avec l'Amérique latine est insuffisant dans la perspective du partenariat global décidé lors du premier sommet de Rio des 28 et 29 juin 1999.
22. The figures above highlight the fact that the budget for relations with Latin America will not be enough to cover the global partnership agreed upon at the first summit in Rio on 28 and 29 June 1999.

Les chiffres nous montrent clairement que le taux global d'accidents par vol et par kilomètre parcouru est bien inférieur à ce qu'il était il y a vingt ans, mais il faut aussi prendre en considération le fait que la demande croissante de transports aériens, demande qui progresse au rythme de quelque 6% par an et devrait doubler au cours des dix prochaines années, va exercer des contraintes sans précédent sur la sécurité des transports aériens.
The figures clearly indicate us that the overall accident rate per trip and per Kilometre flown is much lower than it was twenty years ago, but we have to take into account that the increasing demand for transportation by air, growing around 6% a year and expected to double over the next decade, will place unprecedented pressure on air travel safety.

Ce qui est arrivé en Bosnie-Herzégovine, c'est que, fondamentalement, on est passé d'une situation de maintien de la paix à une situation où il faut invoquer un autre chapitre de la Charte, en l'occurrence le chapitre 7, qui autorise le recours à la force armée, mais où les précédents montrent clairement qu'à moins qu'on en vienne à un consensus sur les objectifs politiques de l'intervention militaire, celle-ci est vouée à l'échec.
What has happened basically in the Bosnia-Hercegovina situation is that we have escalated into a peacemaking situation which invokes another section of the charter, chapter 7, which does authorize the recourse to armed force but which the precedents indicate clearly that unless there is a consensus as to the political goals to be achieved by the military intervention then the situation is doomed to failure.