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Traduction de «cour devrait donc rendre » (Français → Anglais) :

L’Agence devrait donc rendre un avis sur l’évaluation scientifique des risques et formuler des recommandations pour la gestion des risques liés aux résidus des substances pharmacologiquement actives.

The Agency should therefore provide an opinion consisting of a scientific risk assessment and risk management recommendations on residues of pharmacologically active substances.


Cet acte juridique directement applicable a pour objet de contribuer de manière décisive au bon fonctionnement du marché intérieur et devrait donc se fonder sur l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne dans une jurisprudence constante.

This directly applicable legal act aims at contributing in a determining manner to the smooth functioning of the internal market and should, consequently, be based on Article 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), as interpreted in accordance with the consistent case-law of the Court of Justice of the European Union.


La BCE devrait donc rendre compte de l’accomplissement de ces missions au Parlement européen et au Conseil, en tant qu’institutions bénéficiant d’une légitimité démocratique et représentant les citoyens de l’Union et les États membres.

The ECB should therefore be accountable for the exercise of those tasks towards the European Parliament and the Council as democratically legitimised institutions representing the citizens of the Union and the Member States.


La BCE devrait donc rendre compte de l'accomplissement de ces missions au Parlement européen et au Conseil , en tant qu'institutions bénéficiant d'une légitimité démocratique et représentant les citoyens européens et les États membres de l'Union.

The ECB should therefore be accountable for the exercise of these tasks towards the European Parliament and the Council as democratically legitimised institutions representing the European people and the Member States.


La BCE devrait donc rendre compte de l'accomplissement de ces missions au Parlement européen et au Conseil des ministres, ou respectivement, à l'Eurogroupe, en tant qu'institutions bénéficiant d'une légitimité démocratique et représentant les peuples européens et les États membres de l'Union.

The ECB should therefore be accountable for the exercise of these tasks towards the European Parliament and the Council of Ministers respectively the Eurogroup as democratically legitimised institutions representing the European people and the Member States.


Le cadre juridique devrait donc prévoir la souplesse nécessaire pour faire face aux difficultés inattendues que le système central ou l’un ou plusieurs des systèmes nationaux pourraient rencontrer au cours du processus de migration.

It is desirable for the legal framework to provide for the necessary flexibility to respond to unexpected difficulties which the central system or one or several national systems could face during the migration process.


Je suis d'accord avec chacun d'entre eux, ce qui devrait donc rendre la tâche possible.

I agree with both of them so, in principle, this should not be impossible.


Le programme pilote devrait donc s'inspirer du travail en cours, changer la situation des réfugiés sur place et exploiter la volonté accrue des États membres d'œuvrer à la réinstallation à partir de cette région.

It would therefore be necessary therefore to select a focus for the pilot Regional Protection Programme that builds on the work already in hand, makes a difference to refugees on the ground and utilises the greater willingness of Member States to launch a resettlement effort from this region.


Ma question serait donc de savoir quel est, dans une matière comme la matière humanitaire, une matière qui est urgente, le délai maximum, selon le Conseil, dans lequel le commissaire Poul Nielson devrait se rendre en Tchétchénie.

My question is therefore this: in a matter of this kind – a humanitarian matter, an urgent matter – what time limit does the Council believe should be set for Commissioner Poul Nielsen to visit Chechnya?


5. estime nécessaire d'accélérer les recours en manquement pour non-application du droit communautaire en matière de protection de l'environnement et des consommateurs; considère que le délai de présentation des affaires devant la Cour devrait être ramené à six mois ou moins pour rendre les sanctions plus dissuasives; estime également qu'une réduction du retard accumulé pour les affaires en suspens devrait être une priorité pour la Cour de justice;

5. Judges it necessary to speed up Treaty infringement procedures where Community environmental and consumer protection legislation is not applied; considers that the delay in presenting cases before the Court of Justice should be cut to 6 months or less to make sanctions a more effective deterrent; is also of the opinion that reducing the backlog of outstanding cases should be a priority for the Court of Justice;




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cour devrait donc rendre ->

Date index: 2023-04-17
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