Traduction de «convenu que cette question serait réexaminée » (Français → Anglais) :

Il a été convenu que cette définition serait fondée sur une évaluation commune tant de l'évolution économique et démographique au sein de l'Union que de la situation dans les pays d'origine, et tiendrait compte non seulement de la capacité d'accueil de chaque État membre, mais aussi de leurs liens historiques et culturels avec les pays d'origine [4].
This, it was agreed, should be based on a common assessment of the economic and demographic development of the Union and of the situation in the countries of origin, and take account of the capacity of reception of each Member State as well as of their historical and cultural links with the countries of origin [4].

Étant donné que le Comité de protection sociale n'a pas encore été en mesure de proposer un indicateur adopté d'un commun accord sur la dimension essentielle du logement, il a été convenu que, dans les PAN, cette dimension serait prise en compte par des indicateurs de troisième niveau, notamment pour décrire les questions de logement décent, de coûts du logement, de personnes sans-abri et autres conditions de logements précaires.
Given that the Social Protection Committee has not yet been able to put forward a proposal for a commonly agreed indicator on the key dimension of housing, it was agreed that in the NAPs this dimension should be covered through tertiary indicators, namely to describe the issues of decent housing, housing costs and homelessness and other precarious housing conditions.

Dans le même esprit, la Commission se réjouit du fait que les Premiers ministres de Slovénie et de Croatie se rencontrent le 12 juillet et aient convenu qu'aucune mesure unilatérale* ne serait prise avant cette date.
In the same vein the Commission welcomes that both Prime Ministers of Slovenia and Croatia will meet on 12 July and have agreed that no unilateral steps would be taken before then.

En ce qui concerne les substances agissant sur les fonctions hormonales, il a été convenu que cette question serait réexaminée au cours des six prochaines années.
With regard to substances that interfere with hormone function, it was agreed that this should be looked at again within the next six years.

1. Lorsqu’une question relative à la validité ou à l’interprétation du présent accord est soulevée dans une affaire en instance devant une juridiction danoise, cette juridiction demande à la Cour de justice de se prononcer sur cette question chaque fois que, dans les mêmes circonstances, une juridiction d’un autre État membre de l’Union européenne serait tenue de le faire à l’égard du règlement Bruxelles I et de ses dispositions d’exécution visées à l’article 2, paragraphe 1, du présent accord.
1. Where a question on the validity or interpretation of this Agreement is raised in a case pending before a Danish court or tribunal, that court or tribunal shall request the Court of Justice to give a ruling thereon whenever under the same circumstances a court or tribunal of another Member State of the European Union would be required to do so in respect of the Brussels I Regulation and its implementing measures referred to in Article 2(1) of this Agreement.

(9 bis) Aux termes des conclusions du Conseil ECOFIN réuni en mai 1999 et en novembre 2000, le choix initial d'exclure tous les produits financiers innovants du champ d'application de la directive 2003/48/CE s'accompagnait d'une déclaration expresse en vertu de laquelle la question serait réexaminée à l'occasion de la première révision de cette directive, afin de trouver une définition couvrant tous les titres équivalents à des titres de dette, de manière à garantir l'effet utile de la directive dans un environnement évolutif et à prévenir les distorsions sur le marché.
(9a) In accordance with the ECOFIN Council conclusions of May 1999 and November 2000, the original choice to exclude all innovative financial products from the scope of Directive 2003/48/EC was accompanied by an express statement that this issue should be re-examined on the occasion of the first review of that Directive, with the aim of finding a definition covering all securities that are equivalent to debt claims so as to ensure the effectiveness of the Directive in a changing environment and to preventing market distortions.

La Commission précise également que cette question sera réexaminée, ce qui est d’une importance primordiale.
The Commission also states that this issue will be kept under review, which is of utmost importance.

La Commission précise également que cette question sera réexaminée, ce qui est d'une importance primordiale.
The Commission also states that this issue will be kept under review, which is of utmost importance.

Le Conseil est en outre convenu que le lancement de cette mission militaire de l’Union européenne aurait lieu lors de la formation du prochain contingent de personnel, prévue au printemps 2010, et que la mission serait dirigée en étroite coordination avec les partenaires concernés, y compris le GFT, l’Ouganda, l’Union africaine, les Nations unies et les États-Unis d’Amérique.
The Council furthermore agreed that the EU military mission would be launched with the next intake of trainees, scheduled to start in spring 2010, and that it would be conducted in close coordination with partners, including the TFG, Uganda, the African Union, the United Nations and the United States of America.