Traduction de «question serait réexaminée » (Français → Anglais) :

(9 bis) Aux termes des conclusions du Conseil ECOFIN réuni en mai 1999 et en novembre 2000, le choix initial d'exclure tous les produits financiers innovants du champ d'application de la directive 2003/48/CE s'accompagnait d'une déclaration expresse en vertu de laquelle la question serait réexaminée à l'occasion de la première révision de cette directive, afin de trouver une définition couvrant tous les titres équivalents à des titres de dette, de manière à garantir l'effet utile de la directive dans un environnement évolutif et à prévenir les distorsions sur le marché.
(9a) In accordance with the ECOFIN Council conclusions of May 1999 and November 2000, the original choice to exclude all innovative financial products from the scope of Directive 2003/48/EC was accompanied by an express statement that this issue should be re-examined on the occasion of the first review of that Directive, with the aim of finding a definition covering all securities that are equivalent to debt claims so as to ensure the effectiveness of the Directive in a changing environment and to preventing market distortions.

Quand la question a été réexaminée, et ce, avant que la Loi sur la vente du tabac aux jeunes ne soit déposée en 1993, il a été décidé—je ne dis pas «nous», parce que je n'y étais pas à l'époque, mais il a été décidé—que la possession du tabac ne serait pas illégale.
When the issue was revisited, and before the Tobacco Sales to Young Persons Act was proposed in 1993, it was decided back then—I won't say “we”, because I wasn't there back then, but it was decided—that we would not make possession of tobacco illegal.

Mon collègue de Yukon et moi-même éprouvions des doutes à ce sujet, mais plutôt que d'imposer aux gouvernements provinciaux des responsabilités supplémentaires, nous n'y avons pas touché à ce moment-là pensant que la question serait réexaminée à l'avenir et que, peut-être, nous disposerions alors de plus de renseignements pour déterminer si cela imposerait une lourde responsabilité aux provinces.
My colleague from Yukon and I had some doubts about that, but rather than impose further responsibility on the provincial governments to respond to this, we left it alone at that point, expecting at some point in the future we would revisit it and perhaps at that time have more information as to whether this would impose an onerous duty on the provinces.

En ce qui concerne les substances agissant sur les fonctions hormonales, il a été convenu que cette question serait réexaminée au cours des six prochaines années.
With regard to substances that interfere with hormone function, it was agreed that this should be looked at again within the next six years.

Pourquoi ne pas renvoyer le projet de loi au comité et proposer un amendement qui préciserait qu'après trois ou cinq ans, la question serait réexaminée?
Why not send the bill to committee and put in an amendment which says that after three years or five years the issue would be revisited?

L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, si ma mémoire est fidèle, dans le livre rouge du gouvernement, en 1993, on avait promis que toute cette question de conjoints ou de partenaires de même sexe serait réexaminée.
Hon. Marcel Prud'homme: Honourable senators, if memory serves, the government's Red Book of 1993 included a promise that the whole question of same-sex partners would be re-examined.

Bien que la demande n’ait pas été suffisamment étayée par de nouvelles informations, la question a été réexaminée, le producteur-exportateur ayant fait valoir que l’examen des différences de réactivité, caractéristique qui serait propre à toutes les catégories de carbonate de baryum, n’aurait pas dû se borner aux catégories les plus réactives vendues par l’industrie communautaire, comme cela avait été le cas au stade provisoire.
Although the claim was not sufficiently substantiated by the submission of new information, the issue was further examined, since the exporting producer claimed that differences in reactivity, alleged to be a characteristic present in all grades of the barium carbonate, should not have been assessed only in respect of the most reactive grades sold by the Community industry, as was done at the provisional stage.

Les arguments présentés aujourd'hui par le sénateur Di Nino sont les mêmes qui ont été invoqués alors et qui ont été rejetés par le gouvernement conservateur, le ministre Wilson ayant ajouté qu'après quelques années d'application de la TPS, la question de l'exemption de TPS sur les imprimés serait réexaminée.
The arguments being presented today by Senator Di Nino are the same ones which were invoked then and were rejected by the Conservative government at the time with the qualification that, after several years' experience with the GST, a revision could be made, including, as Minister Wilson said at the time, the removal of the GST from reading material.