Vertaling van "contribué à déterminer quelles modifications étaient " (Frans → Engels) :

L'autorité compétente, le public et, aux Pays-Bas, la commission indépendante chargée des EIE peuvent contribuer à déterminer quelles sont les alternatives à évaluer.
The competent authority, the public and (in the Netherlands - the independent Commission on EIA) may contribute to determining which alternatives are to be assessed.

La consultation, qui durera trois mois, permettra de déterminer quelles modifications pourraient être apportées à la directive actuelle sur les structures des droits d'accises (directive 92/83/CEE), qui date de plus de vingt ans.
The consultation, which will run for three months, will determine possible future changes to the current Alcohol Excise Structures Directive (Directive 92/83/EEC), which is over two decades old.

Le Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être pourrait contribuer à déterminer de quelle manière les acteurs de la politique sociale et de la santé peuvent collaborer pour favoriser l’inclusion sociale des personnes atteintes de problèmes de santé mentale.
The European Pact for Mental Health and Well-being may contribute to identify how social and health policy actors can work together to promote the social inclusion of people with mental health problems.

Ces participants et intervenants du système de justice pénale ont grandement contribué à déterminer quelles modifications étaient nécessaires pour combler les lacunes et améliorer le système de justice pénale.
These participants and stakeholders in the criminal justice system have been influentual in helping us identify amendments that needed to be made, whether they be deficiencies, gaps, or ways to improve the criminal justice system.

Il contient également des informations relatives à l'exécution globale de ces opérations, ainsi qu'une évaluation permettant de déterminer dans quelle mesure les dépenses opérationnelles autorisées ont contribué à atteindre les résultats obtenus et à produire une valeur ajoutée de l'Union».
It shall also include information on the overall performance of those operations, as well as an assessment of the extent to which the operational expenditure authorised has contributed to policy achievements and generated Union added value’.

Lorsque l'autorité de résolution détermine que les conditions visées au premier alinéa sont remplies, elle évalue également si le besoin d'absorber les pertes et de contribuer à la recapitalisation auquel répondraient les engagements visés au premier aliéna s'ils n'étaient exclus du renflouement interne peut être satisfait par des engagements qui peuvent être inclus dans la MREL et ne sont pas exclus du calcul de l'absorption des pertes ou de la recapitalisation sans qu'il soit porté atteinte aux mesures de sauvegarde des créanciers prévues à l'article 73 de la directive 2014/59/UE.
Where the resolution authority determines that conditions referred to in the first subparagraph are met, it shall also assess whether the need to absorb losses and to contribute to the recapitalisation which would be borne by the liabilities referred to in the first subparagraph, were they not excluded from bail-in, can be satisfied by liabilities which qualify for inclusion in MREL and are not excluded from loss absorption or recapitalisation without breaching the creditor safeguards provided in Article 73 of Directive 2014/59/EU.

Dans le cadre du réexamen de la présente directive, la Commission devrait déterminer si, et selon quelles modalités, la présente directive pourrait contribuer davantage à la réalisation de cet objectif.
In the context of the review of this Directive, the Commission should assess whether and how this Directive could further contribute to that aim.

En fait, le gouvernement a procédé à de larges consultations auprès de 91 organismes publics et privés afin de déterminer quelles modifications étaient nécessaires.
Indeed, the government has undertaken extensive consideration and consultation with 91 private sector and government agencies for the purpose of determining what, if any, amendments were required.

[Traduction] L’hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le président, ce que nous avons fait pour assembler la liste, c’est examiner le Code criminel afin de déterminer quelles infractions étaient suffisamment graves, qu’il s’agisse de crimes contre la personne, comme le meurtre ou l’agression sexuelle, ou d’autre crimes qui, à première vue, peuvent sembler être des crimes contre les biens, comme l’introduction par effraction qui pourrait avoir à dessein de commettre un crime contre la personne.
[English] Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Chairman, what we did literally in assembling the list was review the Criminal Code to examine the offences to determine which of them were of sufficient seriousness either as crimes of personal violence such as murder and sexual assault or other crimes that might on the face look to be property crimes such as break and enter which could be for the purpose of committing a crime of personal violence.

Cet examen visait à déterminer quelles mesures étaient nécessaires pour que nous arrivions à nous doter d'un système de classe mondiale.
The review was to determine how we should organize ourselves to provide a world-class system.