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Contacts directs avec les contribuables
Contribuer directement à
être la cause directe
être la cause immédiate

Vertaling van "directive pourrait contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
être la cause directe [ être la cause immédiate | contribuer directement à ]

be the proximate cause


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre du réexamen de la présente directive, la Commission devrait déterminer si, et selon quelles modalités, la présente directive pourrait contribuer davantage à la réalisation de cet objectif.

In the context of the review of this Directive, the Commission should assess whether and how this Directive could further contribute to that aim.


Le rapport contient un résumé de l'incidence des mesures prévues par la présente directive et une évaluation des progrès accomplis sur la voie de la réalisation de ses objectifs, y compris en ce qui concerne la question de savoir si, et selon quelles modalités, la directive pourrait contribuer davantage à la réalisation d'objectifs en matière de haut débit plus ambitieux que ceux énoncés dans la stratégie numérique.

The report shall include a summary of the impact of the measures provided by this Directive and an assessment of the progress towards achieving its objectives, including whether and how the Directive could further contribute to achieving more ambitious broadband targets than those set out in the Digital Agenda.


Dans le cadre du réexamen de la présente directive, la Commission devrait déterminer si, et selon quelles modalités, la présente directive pourrait contribuer davantage à la réalisation de cet objectif.

In the context of the review of this Directive, the Commission should assess whether and how this Directive could further contribute to that aim.


Le rapport contient un résumé de l'incidence des mesures prévues par la présente directive et une évaluation des progrès accomplis sur la voie de la réalisation de ses objectifs, y compris en ce qui concerne la question de savoir si, et selon quelles modalités, la directive pourrait contribuer davantage à la réalisation d'objectifs en matière de haut débit plus ambitieux que ceux énoncés dans la stratégie numérique.

The report shall include a summary of the impact of the measures provided by this Directive and an assessment of the progress towards achieving its objectives, including whether and how the Directive could further contribute to achieving more ambitious broadband targets than those set out in the Digital Agenda.


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Conformément à l'article 45, paragraphe 6, point e), de la directive 2014/59/UE, les autorités de résolution devraient évaluer la mesure dans laquelle le système de garantie des dépôts pourrait contribuer au financement de la résolution, en estimant le montant que le système de garantie des dépôts pourrait fournir de manière crédible et réalisable, au lieu de dépôts couverts, comme si ces derniers avaient été inclus dans le champ d'application du renflouement interne.

In accordance with point (e) of Article 45(6) of Directive 2014/59/EU, resolution authorities should assess the potential size of contributions to the cost of resolution from the deposit guarantee scheme by estimating the amount the deposit guarantee scheme could feasibly and credibly contribute in lieu of covered deposits, had they been included in the scope of bail in.


g)tout autre article, à l'exception des produits alimentaires ou des médicaments, si un État membre détermine que cet article pourrait contribuer directement au développement des capacités opérationnelles des forces armées de la RPDC, ou aux exportations qui renforcent ou accroissent les capacités opérationnelles des forces armées d'un autre État à l'extérieur de la RPDC.

(g)any other item, except food or medicine, if a Member State determines that it could contribute directly to the development of the operational capabilities of the DPRK's armed forces or to exports that support or enhance the operational capabilities of armed forces of another State outside the DPRK.


La conclusion de la convention pourrait contribuer à étendre l'application de dispositions similaires à celles de la directive 98/84/CE au-delà des frontières de l'Union et à mettre en place un droit des services à accès conditionnel qui serait applicable sur l'ensemble du continent européen.

The conclusion of the Convention could help to extend the application of provisions similar to those in Directive 98/84/EC beyond the borders of the Union, and establish a law on services based on conditional access which would be applicable throughout the European continent.


Il ressort de l'analyse faite dans la présente communication que leur exclusion du champ d'application de certaines directives pourrait ne pas être pleinement justifiée, dans la mesure où ces exclusions ne semblent pas contribuer à l'application de solutions spécifiques, plus adaptées à la situation concrète de ces travailleurs.

The analysis in the present Communication indicates that their exclusion from the scope of some directives might not be entirely justified insofar as they do not appear to contribute to the application of specific solutions, more adapted to the concrete situation of such workers.


Néanmoins, on pourrait supposer qu’un accès plus effectif des victimes aux informations concernant les possibilités qui s’offrent à elles pourrait contribuer à améliorer la visibilité de la directive et son fonctionnement.

However, it may also be assumed that giving victims more effective access to information on the opportunities that are available would raise the Directive's profile and help it to work better.


Néanmoins, on pourrait supposer qu’un accès plus effectif des victimes aux informations concernant les possibilités qui s’offrent à elles pourrait contribuer à améliorer la visibilité de la directive et son fonctionnement.

However, it may also be assumed that giving victims more effective access to information on the opportunities that are available would raise the Directive's profile and help it to work better.




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directive pourrait contribuer ->

Date index: 2025-04-08
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