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Arrimer une monnaie à
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Contribuer à
Expertise de l'âge
Expertise visant à déterminer l'âge
Fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à
Les contribuants à l'ITI
Rattacher une monnaie à

Traduction de «contribuer à déterminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention de répartition en vue de déterminer le seuil d'un contribuable à l'égard de puits de pétrole ou de gaz

Allocation Agreement to Determine a Tax-payer's Threshold Amount in Respect of an Oil or Gas Well


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]

Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]


avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois

having a favourable influence/effect on the employment situation






rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à

peg a currency to


opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire

failure to comply with measures to establish unfitness to drive


expertise de l'âge | expertise visant à déterminer l'âge

expert report on a person's age


contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être pourrait contribuer à déterminer de quelle manière les acteurs de la politique sociale et de la santé peuvent collaborer pour favoriser l’inclusion sociale des personnes atteintes de problèmes de santé mentale.

The European Pact for Mental Health and Well-being may contribute to identify how social and health policy actors can work together to promote the social inclusion of people with mental health problems.


(13) Il est souhaitable de fixer des orientations claires et détaillées en ce qui concerne les facteurs qui peuvent contribuer à déterminer si la vente à un prix préjudiciable a causé ou risque de causer un préjudice important.

(13) It is desirable to provide clear and detailed guidance as to the factors which may be relevant for the determination of whether the injuriously priced sale has caused material injury or is threatening to cause injury.


4. Au moins une consultation publique est réalisée par le promoteur de projet ou, si la législation nationale l'exige, par l'autorité compétente, avant que ne soit soumis à cette dernière le dossier de candidature final et complet conformément à l'article 11, paragraphe 1, point a), Ceci est sans préjudice de toute consultation publique devant être réalisée après la soumission de la demande d'autorisation, en vertu de l'article 6, paragraphe 2, de la directive 2011/92/UE. La consultation publique donne des informations sur le projet aux parties prenantes visées à l'annexe VI, point 2 a), à un stade précoce, et contribue à déterminer les si ...[+++]

4. At least one public consultation shall be carried out by the project promoter, or, where required by national law, by the competent authority, before submission of the final and complete application file to the competent authority pursuant to Article 11(1)(a). This shall be without prejudice to any public consultation to be carried out after submission of the request for development consent according to Article 6(2) of Directive 2011/92/EU The public consultation shall inform stakeholders referred to in Annex VI. 2(a) about the project at an early stage and shall help to identify the most suitable location or trajectory and the releva ...[+++]


La Commission continuera à exploiter le potentiel de la procédure prévue par la directive 98/34/CE en tant qu’instrument de politique industrielle et dans le but de contribuer à déterminer les futures priorités législatives de l’UE, en particulier pour encourager les États membres à introduire des analyses d’impact et des examens de l’incidence sur la compétitivité dans leurs processus législatifs nationaux dès le stade du projet.

The Commission will further exploit the potential of the 98/34 procedure as an instrument for industrial policy and to help guide future EU legislative priorities, in particular to encourage Member States to introduce impact assessments and competitiveness proofing at the draft stage of their national legislative processes.


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1. Il est créé un système, appelé "Eurodac ", dont l'objet est de contribuer à déterminer l'État membre qui, en vertu du règlement (CE) n° [./.] [établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride], est responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans un État membre par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et de faciliter à d'autres égards l'application du règlement précité dans les conditions prévues par le présent règlem ...[+++]

1. A system known as Eurodac is hereby established, the purpose of which shall be to assist in determining which Member State is to be responsible pursuant to Regulation (EC) No [./.] [establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person] for examining an application for international protection lodged in a Member State by a third-country national or stateless person, and otherwise to facilitate the application of the above Regulation under the conditions set out i ...[+++]


1. Il est créé un système, appelé "Eurodac ", dont l'objet est de contribuer à déterminer l'État membre qui, en vertu du règlement (CE) n° [./.] [établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride], est responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans un État membre par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et de faciliter à d'autres égards l'application du règlement précité dans les conditions prévues par le présent règlem ...[+++]

1. A system known as Eurodac is hereby established, the purpose of which shall be to assist in determining which Member State is to be responsible pursuant to Regulation (EC) No [./.] [establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person] for examining an application for international protection lodged in a Member State by a third-country national or stateless person, and otherwise to facilitate the application of the above Regulation under the conditions set out i ...[+++]


8. invite l'Union, tout en admettant comme des buts communs essentiels la nécessité de s'adapter à un environnement concurrentiel mondial et de relancer la croissance de l'économie européenne, à intensifier ses efforts d'investissement dans les compétences, la formation et la création d'emplois durables, la sauvegarde des emplois et la prévention du chômage de masse, en conduisant des politiques fiscales constructives, qui devraient contribuer à déterminer la dimension et le contenu du plan de relance; s'attend à ce qu'un accord soit trouvé lors du Conseil européen de printemps 2009 sur des orientations claires et des mesures concrètes ...[+++]

8. While accepting the need to adjust to a globally competitive environment and turning the European economy back to growth as very important common goals, calls for the European Union to step up its efforts to invest in skills, training and sustainable job creation, the safeguarding of employment, and the prevention of mass unemployment while ensuring constructive tax policies, which should help determine the size and components of the Recovery Plan; expects agreement at the 2009 Spring European Council on clear guidance and concrete measures towards sa ...[+++]


en contribuant à déterminer si un dossier doit être traité avec l’aide d’Eurojust ou du Réseau judiciaire européen.

assisting in determining whether a case should be dealt with with the assistance of Eurojust or of the European Judicial Network.


(23) Pour assurer le fonctionnement efficace du marché paneuropéen des communications électroniques, la Commission devrait contrôler les éléments de coût qui contribuent à déterminer le prix à l'usager final et publier les informations recueillies.

(23) In order to ensure that the pan-European electronic communications market is effective and efficient, the Commission should monitor and publish information on charges which contribute to determining prices to end-users.


b)en contribuant à déterminer si un dossier doit être traité avec l’aide d’Eurojust ou du Réseau judiciaire européen.

(b)assisting in determining whether a case should be dealt with with the assistance of Eurojust or of the European Judicial Network.




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Date index: 2024-06-28
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