Vertaling van "contractantes aux trois protocoles devraient " (Frans → Engels) :

Aussi, à titre d'exemple, un tel règlement pourrait imposer aux institutions l'obligation : un, de déterminer si leurs politiques et programmes ont une incidence sur la promotion de la dualité linguistique et le développement des communautés minoritaires dès les premières étapes de leur élaboration jusqu'à leur mise en œuvre; deux, les institutions auraient l'obligation de consulter, s'il y a lieu, les publics intéressés, en particulier les représentants des communautés minoritaires de langue officielle dans le cadre de l'élaboration ou de la mise en œuvre de politiques et de programmes; et trois, elles devraient être en mesure de décrire leur démarche et de démontrer qu'elles ont pris en compte les besoins des communautés.
In addition, as an example, such regulations could impose a duty on institutions: first, to determine whether their policies and programs have impacts on the promotion of linguistic duality and the development of minority communities, from the initial elaboration of policies through to their implementation; second, institutions would have to consult affected publics as required, especially representatives of official language minority communities, in connection with the development or implementation of policies or programs; and three, they should be able to describe their actions and demonstrate that they have considered the needs of minority communities.

Nous croyons que les budgets des trois conseils devraient être augmentés de façon importante [.] Il est essentiel que les conseils soient en mesure de répondre aux besoins en fonds de fonctionnement et d'exploitation engendrés par le programme d'investissement en capital de la Fondation.
We believe that there should be a substantial increment in the allocation to all three councils.It is vitally important that the councils keep pace, on the operating side, with the capital program of the Foundation.

Par conséquent, je crois que ces trois motions devraient être renvoyées à un comité spécial où nos collègues accusés auront la possibilité de se défendre et de répondre à nos questions et où nous pourrons obtenir l'avis d'experts des questions constitutionnelles et parlementaires, de manière à ne pas faire fausse route, ainsi que l'avis d'experts juridiques qui nous permettront de nous assurer de ne pas nuire aux enquêtes actuelles de la police.
Consequently, I believe that these three motions should be referred to a special committee where our accused colleagues will have an opportunity to defend themselves and answer our questions, and where we will be able to seek guidance from constitutional and parliamentary authorities to ensure that we have embarked on a proper path, and from legal experts to ensure that we do nothing that could prejudice the ongoing police investigations.

Les parties contractantes aux trois protocoles devraient s'engager à promouvoir l'éducation et la formation adéquates et à encourager la dissémination des informations au public, notamment en ce qui concerne les objectifs, les mesures de mise en œuvre de chacun de ces trois protocoles.
Contracting Parties to the three Protocols should promote relevant education and training and, additionally, promote the dissemination of information to the public regarding the objectives, measures and implementation of each of these three Protocols.

Le Protocole III prévoit que les parties contractantes doivent prendre les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer, en tout temps, tout mauvais usage des emblèmes distinctifs; cela s'applique aux trois — dont le nouveau.
Protocol III would stipulate that contracting parties must take necessary measures for the prevention and repression of any misuse of the distinctive emblems; that would include all three — this would apply equally to this new symbol.

Trois ans au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent protocole, et tous les trois ans par la suite, les deux parties contractantes peuvent revoir la mise en œuvre du protocole en fonction de la participation réelle de l'Ukraine à un ou plusieurs programmes de l'Union.
No later than three years after the date of entry into force of this Protocol, and every three years thereafter, both Contracting Parties may review the implementation of this Protocol on the basis of the actual participation of Ukraine in one or more Union programmes.

Trois ans au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent protocole, et tous les trois ans par la suite, les deux parties contractantes peuvent revoir la mise en œuvre du protocole en fonction de la participation réelle du Royaume du Maroc à un ou plusieurs programmes de l'Union.
No later than three years after the date of entry into force of this Protocol, and every three years thereafter, both Contracting Parties may review the implementation of this Protocol on the basis of Morocco's actual participation in one or more Union programmes.

(7) considérant que la Communauté et les différents États membres sont parties contractantes à la convention CEE-ONU sur la pollution transfrontière à longue distance; que le deuxième protocole CEE-ONU sur la pollution transfrontière par le dioxyde de soufre prévoit que les parties contractantes devraient réduire les émissions de dioxyde de soufre conformément à la réduction de 30 % spécifiée dans le premier protocole ou au-delà de celle-ci; que le deuxième protocole CEE-ONU repose sur l'hypothèse que les charges et niveaux critiques continueront d'être dépassés dans certaines zones sensibles; que d'autres mesures visant à réduire les émissions de dioxyde de soufre devront encore être prises si l'on veut respecter les objectifs fixés dans le cinquième programme d'action en matière d'environnement; que les parties contractantes devraient dès lors réduire encore notablement les émissions de dioxyde de soufre;
(7) Whereas the Community and the individual Member States are Contracting Parties to the UN-ECE Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution; whereas the second UN-ECE Protocol on transboundary pollution by sulphur dioxide foresees that the Contracting Parties should reduce sulphur dioxide emissions in line with or beyond the 30 % reduction specified in the first Protocol and whereas the second UN-ECE Protocol is based on the premise that critical loads and levels will continue to be exceeded in some sensitive areas; whereas further measures to reduce sulphur dioxide emissions will still be required if the objectives in the Fifth Environmental Action Programme are to be respected; whereas the Contracting Parties should therefore make further significant reductions in emissions of sulphur dioxide;

Les amendements à tout protocole sont adoptés à la majorité des trois quarts des parties contractantes audit protocole représentées à la conférence diplomatique, et soumis par le dépositaire à l'acceptation de toutes les parties contractantes audit protocole.
Amendments to any Protocol shall be adopted by a three-fourths majority vote of the Contracting Parties to such Protocol which are represented at the diplomatic conference and shall be submitted by the Depositary for acceptance by all Contracting Parties to such Protocol.

- 3 - Dans le cadre de ce protocole financier, les efforts de coopération devraient porter sur trois axes essentiels : - un soutien aux stratégies alimentaires de la RAY. - un soutien aux efforts de développement des infrastructures yéménites; - un développement de la coopération dans les secteurs industriel.
- 3 - Cooperation under this financial protocol would be concentrad in three areas : (i) support for Yemen's food strategies; (ii) support for Yemen's efforts to develop infrastructure; (iii) developing industrial cooperation.