Traduction de «tout protocole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toute conséquence financière résultant de la mise en oeuvre du présent protocole
any financial consequences resulting from the implementation of this Protocol

créer des protocoles de travail en toute sécurité
develop working protocols according to guidelines | set safety working protocols | create safe working protocols | create working protocols for safety

Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
Protocol No. 13 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, concerning the abolition of the death penalty in all circumstances

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

Réseau PLANETAIRE [ Réseau Protocole de liaison amélioré et numérique exprimant toute l'ampleur de l'intelligence des réseaux électroniques ]
OPEN World™ [ Open Protocol Enhanced Networks World ]

Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il découle du traité (notamment de son article 218) comme du règlement (en particulier de ses articles 99 et 108), qu'aucun amendement au texte de l'accord ou de tout protocole y afférent n'est recevable et que seule la commission compétente (en l'occurrence, la commission du développement) peut se prononcer pour recommander à la plénière soit d'adopter soit de rejeter l'accord, la plénière devant, quant à elle, se prononcer par vote unique à la majorité des suffrages exprimés.
It follows both from the Treaty (in particular Article 218 thereof) and from the Rules of Procedure (in particular Rules 99 and 108 thereof) that no Plenary amendments to the text of the agreement or of any Protocol to it are admissible and that only the committee responsible (the Committee on Development in this case) may issue a recommendation to Plenary either to adopt or to reject the agreement, Plenary being required to take a decision, in a single vote, by a majority of the votes cast.

Techniquement, cet accord et tout protocole y afférent doivent être considérés comme un accord d'association au sens de l'article 217 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Technically, this agreement, and any Protocol to it, is to be regarded as an association agreement within the meaning of Article 217 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Tout protocole visant à encadrer l'utilisation de ces armes dans le cadre de la CCAC a été jugé inacceptable par les États parties à cette convention et, par conséquent, ce protocole a échoué.
Any protocol trying to regulate the use of those weapons under CCW was deemed unacceptable by the state parties to the convention, and as a result, that protocol failed.

30 (1) Le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier l’annexe 1 pour y ajouter toute convention internationale, tout protocole ou toute résolution visés au paragraphe 29(1) et modifier l’annexe 2 pour y ajouter toute convention internationale, tout protocole ou toute résolution visés au paragraphe 29(2).
30 (1) The Governor in Council may, by order, add international conventions, protocols and resolutions described in subsection 29(1) to Schedule 1 or described in subsection 29(2) to Schedule 2.

Je pense vraiment que vous vous opposez au Protocole de Kyoto, non pas parce que vous vous opposez précisément à lui, mais parce que vous êtes opposé à tout protocole qui parviendrait efficacement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, parce que vous ne voulez pas que cela se produise.
I really think you argue against the Kyoto Protocol, not because you are opposed to it specifically, but because you are opposed to any protocol that would do anything substantively to reduce greenhouse gas emissions because you really do not want to do it.

33. souligne ses vives inquiétudes face aux travaux en cours au sein du comité de la convention cybercriminalité du Conseil de l'Europe sur l'interprétation de l'article 32 de la convention cybercriminalité du 23 novembre 2001 (convention de Budapest) concernant l'accès transfrontalier à des données informatiques stockées avec autorisation ou lorsque le public peut les consulter, et s'oppose à la conclusion de tout protocole additionnel et à la formulation de toute orientation visant à élargir le champ d'application de cette disposition au-delà du régime établi par la convention, qui constitue déjà une exception de taille au principe de territorialité, en ce qu'il pourrait donner aux autorités répressives la possibilité d'accéder librement à distance aux serveurs et aux systèmes informatiques situés dans d'autres juridictions sans avoir recours aux accords multilatéraux et aux autres instruments de coopération judiciaire mis en place pour garantir les droits fondamentaux des personnes physiques, y compris la protection des données et l'application régulière de la loi, et notamment la convention n° 108 du Conseil de l'Europe;
33. Stresses its serious concerns in relation to the work within the Council of Europe's Cybercrime Convention Committee on the interpretation of Article 32 of the Convention on Cybercrime of 23 November 2001 (Budapest Convention) on transborder access to stored computer data with consent or where publicly available, and opposes any conclusion of an additional protocol or guidance intended to broaden the scope of this provision beyond the current regime established by this Convention, which is already a major exception to the principle of territoriality because it could result in unfettered remote access by law enforcement authorities to servers and computers located in other jurisdictions without recourse to MLA agreements and other instruments of judicial cooperation put in place to guarantee the fundamental rights of the individual, including data protection and due process, and in particular Council of Europe Convention 108;

En application de l'article 34 de la convention sur la diversité biologique, tout protocole à ladite convention est soumis à la ratification, à l'acceptation ou à l'approbation des États et des organisations régionales d'intégration économique.
According to Article 34 of the Convention on Biological Diversity, any protocol to that Convention is subject to ratification, acceptance or approval by States and by regional economic integration organisations.

Les critiques formulées par Europêche, qui souligne que tout protocole doit non seulement répondre, dans la mesure du possible, aux besoins des flottes communautaires en termes de possibilités de pêche mais aussi prévoir des mesures techniques permettant d'exploiter lesdites possibilités, le démontrent bien.
A good illustration is the criticism voiced by Europêche, which has pointed out that any protocol must not only as far as possible meet the needs of Community fleets as regards fishing opportunities, but must also contain technical measures that make it possible to take advantage of those opportunities.

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, le gouvernement dénonce le Protocole de Kyoto non parce qu'il a quoi que ce soit contre ce protocole en particulier, mais parce qu'il est opposé à tout protocole qui permettrait de lutter contre les changements climatiques.
Hon. Grant Mitchell: Honourable senators, the government dismisses the Kyoto Protocol, not because it has anything in particular against the protocol, but because it has something against any protocol that might do anything to address climate change.

11.1 (1) Le ministre fait déposer devant chaque chambre du Parlement une copie de tout rapport que le gouvernement du Canada présente aux Nations Unies au sujet des progrès réalisés par le Canada pour donner effet à l'un ou l'autre des instruments internationaux relatif aux droits de la personne suivants, ou à tout protocole ou toute convention complémentaire y afférents, auxquels le Canada est partie :
11.1 (1) The Minister shall cause to be laid before each House of Parliament a copy of any report submitted by the Government of Canada to the United Nations on the progress made by Canada in giving effect to the provisions of any of the following international human rights instruments or any protocols or supplementary conventions relating to those instruments to which Canada is a party: