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Traduction de «contient de nombreuses dispositions intéressantes » (Français → Anglais) :

, mais j'aimerais néanmoins qu'elle développe sa pensée sur certaines des mesures de sécurité que nous devrions mettre en oeuvre. En réponse à la première question, monsieur le Président, le projet de loi contient de nombreuses dispositions intéressantes, mais il restera beaucoup à faire par voie réglementaire.

Mr. Speaker, in terms of the comprehensiveness of the bill, it certainly addresses a lot of the right areas, and a lot will remain to be done by regulation.


Le sénateur L. Smith : Non, nous avons apporté des copies du document de 2013-2014 afin que les gens qui n'ont pas eu l'occasion de le consulter puissent le faire; il contient de nombreuses informations intéressantes.

Senator L. Smith: No, we brought copies of the actual document for 2013-14 so that if people had not had a chance to look at it, it provides a really interesting information package.


La directive relative à la coopération administrative contient de nombreuses dispositions qui joueront un rôle fondamental dans l'efficience et l'efficacité des administrations nationales en ce qui concerne la recherche des fraudeurs du fisc.

The Directive on Administrative Cooperation contains many provisions that will make a fundamental difference to the efficiency and effectiveness of national administrations in tracking down tax evaders.


Ce rapport d’initiative contient de nombreuses propositions intéressantes qui pourraient permettre d’accroître la prospérité si elles étaient mises en œuvre.

This own-initiative report therefore contains many worthwhile proposals that could lead to increased prosperity if they were implemented.


De plus, il y a quatre ans, l'UE s'est dotée d’une législation contre les discriminations qui contient de nombreuses dispositions innovantes : la notion de « discrimination indirecte », le partage de la charge de la preuve, la création d’organismes spécialisés pour défendre les victimes de discriminations.

Moreover, four years ago the EU adopted anti-discrimination legislation containing several innovative provisions: the concept of "indirect discrimination", the sharing of the burden of proof, the creation of specialised bodies to defend the victims of discrimination.


Le rapport contient de nombreuses idées intéressantes.

The report contains many interesting insights.


Pour terminer, je souhaiterais faire remarquer que le rapport contient de nombreuses propositions intéressantes pour accroître l’engagement de l’Union européenne à l’égard des droits de l’enfant.

Finally, I would like to note that the report contains many interesting proposals for increasing the European Union’s commitment to children’s rights.


- (DA) La proposition de résolution commune contient de nombreuses idées intéressantes, mais elle ne se montre pas à la hauteur de la gravité de la situation provoquée par l'OTAN pour la population civile des Balkans, les soldats qui y ont été envoyés en mission et leurs proches.

– (DA) The joint motion for a resolution contains many sensible ideas but does not do justice to the very difficult situation in which NATO has placed the civilian population in the Balkans, the soldiers who were stationed there and their dependents.


- (DA) Nous avons ce jour voté pour le rapport van Hulten, car celui-ci contient de nombreuses et intéressantes propositions de réformes de la Commission.

– (DA) We have today voted in favour of the Van Hulten report for it contains a lot of good recommendations regarding reform of the Commission.


L'Accord de transfert d'attributions est une entente contractuelle qui contient de nombreuses dispositions de non-dérogation pour qu'il soit clair qu'aucune de ses dispositions ne doit être interprétée comme abrogeant de quelque façon que ce soit la protection des droits des peuples autochtones prévus par la Loi constitutionnelle ou comme dérogeant à quelque obligation fiduciaire ou autre obligation de la Couronne à l'égard des peuples autochtones.

The DTA is a contractual document and contains several non-derogation clauses that are inserted to make it clear that nothing in that agreement is intended to abrogate or derogate from protections provided for Aboriginal people in the Constitution of Canada, or to derogate from any other obligations that may be owed by the Crown to Aboriginal people.


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