Traduction de «nombreuses dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

carte de famille nombreuse | carte d'identité de famille nombreuse
family ticket identity card

grande rencontre [ réunion à participation nombreuse | réunion nombreuse ]
large meeting [ high-attendance meeting ]

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

Définition: Instabilité persistante de l'humeur, comportant de nombreuses périodes de dépression ou d'exaltation légère (hypomanie), mais dont aucune n'est suffisamment sévère ou prolongée pour justifier un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-) ou de trouble dépressif récurrent (F33.-). Le trouble se rencontre fréquemment dans la famille de sujets ayant un trouble affectif bipolaire et certains sujets cyclothymiques sont eux-mêmes atteints ultérieurement d'un trouble affectif bipolaire. | Personnalité:affective | cycloïde | cyclothymique
Definition: A persistent instability of mood involving numerous periods of depression and mild elation, none of which is sufficiently severe or prolonged to justify a diagnosis of bipolar affective disorder (F31.-) or recurrent depressive disorder (F33.-). This disorder is frequently found in the relatives of patients with bipolar affective disorder. Some patients with cyclothymia eventually develop bipolar affective disorder. | Affective personality disorder Cycloid personality Cyclothymic personality

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Ringuette : Je fais partie du comité depuis de nombreuses années, et nous avons vu de nombreuses dispositions de droits acquis.
Senator Ringuette: I have been a member of this committee for quite a number of years, and we have seen our share of grandfathering clauses.

C'est une préoccupation plus large, étant donné que ce terme est utilisé dans l'ensemble du code ou dans de nombreuses dispositions du code et a fait l'objet de nombreuses interprétations et décisions judiciaires qui ont tenté d'en fixer le sens.
This is a concern you have in the broader sense, since that term is used throughout the code or in many places in the code and has been the subject of many court cases and interpretations of exactly what that means.

Les humains vont conserver leurs droits de propriété sur leurs animaux, que ce soit conformément à de nombreuses lois provinciales et à une foule de décisions de jurisprudence, ou en vertu de nombreuses dispositions du Code criminel lui-même.
Humans will continue to have property law rights over their animals, whether by means of numerous common law cases and provincial statutes as well as many provisions in the Criminal Code itself.

Si de nombreuses dispositions de ce texte ont été transposées correctement, la Commission s'inquiète de la transposition de certaines dispositions relatives à l'entretien des installations de gestion des déchets extractifs après leur fermeture, aux objectifs et au contenu des plans de gestion des déchets, à l'accès du public aux informations relatives aux plans de gestion des déchets, à la prévention des incidences transfrontières des accidents majeurs, à la participation du public à la révision des plans d'urgence externes et enfin à l'application du système de responsabilité environnementale à toutes les activités de gestion des déchets de l'industrie extractive.
While many provisions of the Directive were transposed correctly, the Commission has concerns about provisions concerning the care after closure of the waste management facility, the objectives and content of the waste management plan, public access to information concerning waste management plans, the prevention of transboundary impacts of the major accidents, public participation in the review of the external emergency plans, and the application of the environmental liability regime to all the extractive waste management activities.

L'annexe du règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen renvoie à de nombreuses dispositions établies par l'Organisation de l'aviation civile internationale (ci-après l'«OACI»).
The Annex to Commission Regulation (EC) No 1033/2006 of 4 July 2006 laying down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase for the single European sky refers to various provisions laid down by the International Civil Aviation Organisation (hereinafter ICAO).

En raison des nombreuses dispositions communes concernant l’adhésion, la prise de décision et le traitement de questions telles que la responsabilité, l’ERIC a permis aux États membres, pays associés et pays tiers d’envisager beaucoup plus facilement une coopération ou l’adhésion à ces infrastructures européennes de recherche.
Due to many commonalities in the provisions concerning accession, decision making and the handling of questions such as liability, the ERIC has facilitated greatly the opportunities for Member States, associated countries and third countries to consider cooperation or joining these European Research Infrastructures.

Il en résultera une mise au point concernant les interactions entre tous ces instruments juridiques et une rationalisation de nombreuses dispositions importantes, notamment celles concernant la surveillance et l'établissement de rapports.
This will clarify the interaction between all these legal instruments and streamline many important provisions, including those related to monitoring and reporting.

De nombreuses dispositions de la directive admettent l'intervention ou le contrôle prudentiel du pays d'accueil au nom de la protection de l'intérêt général.
Numerous provisions of the ISD admit host country intervention or supervision to uphold the "general good".

Toutefois, le caractère très général de nombreuses dispositions de la DSI, sans l'appui de lignes directrices plus détaillées ou de mesures d'application concrètes, présente également des inconvénients.
However, the generic nature of many ISD provisions, unsupported by more detailed guidance or implementing measures, also presents drawbacks.

Il fait remarquer de nombreuses omissions. Par exemple, il n'y a pas de disposition de non-dérogation, aucun délai n'est fixé et il ne semble pas y avoir de justification claire pour de nombreuses dispositions.
It notes many omissions including the lack of a non-derogation clause, the lack of time frames and the apparent absence of clear rationale for many provisions.