Traduction de «contenu de ladite conférence était » (Français → Anglais) :

Cette méthode, la conférence, n’était mentionnée qu’à l’article 99 du Règlement de 1867, stipulant que lorsque la Chambre jugeait nécessaire de demander une conférence avec le Sénat, les raisons du désaccord devaient d’abord être « par elle préparées et adoptées » avant que le message demandant ladite conférence ne puisse être envoyé à la Chambre haute.
This method, the conference, was mentioned only in the 1867 Rule 99, which required that when the House requested a conference with the Senate, it had first to agree on the reasons for disagreement before the message requesting the conference could be sent to the other Chamber.

Le 4 juillet 2012 , le Tribunal de l’Union européenne a jugé que cette demande en carence était irrecevable et que la Commission ayant, par une décision de refus de l’AMM du 25 mai 2012 , procédé au remplacement de la décision portant refus de l’AMM prétendument contenue dans ladite lettre du 5 décembre 2011, il n’y avait plus lieu de statuer sur la demande en annulation de cette dernière décision.
On 4 July 2012 , the General Court of the European Union declared that the application for a declaration of failure to act was inadmissible and that, because the Commission had replaced the decision refusing the MA allegedly contained in the letter of 5 December 2011 with a decision of 25 May 2012 refusing to grant the MA , there was no need to adjudicate on the application for annulment of the former decision.

Même chose pour le député de Repentigny qui, en mai 1996, critiquait rondement l'entente survenue lors de la Conférence internationale sur les mines antipersonnel, qui s'était tenue à l'époque à Genève et où le gouvernement fédéral avait été signataire de ladite entente.
In May 1996, the hon. member for Repentigny strongly condemned the agreement reached at the international conference on anti-personnel mines, then held in Geneva, where the Canadian government signed that treaty.

À la lumière des éléments susmentionnés, il y a lieu de constater que le requérant n’a pas prouvé à suffisance de droit que la circonstance que les candidats examinés en dernier ont eu plus de temps pour se préparer à l’épreuve d’étude de cas et que certains candidats auraient pu obtenir des informations d’autres candidats sur le contenu de la variante sur laquelle ils allaient être examinés, était susceptible d’avoir conféré aux candidats ayant passé l’épreuve d’étude de cas en dernier un avantage réel sur les autres candidats.
In the light of the evidence set out above, the Tribunal finds that the applicant has failed to prove to the requisite legal standard that the fact that the candidates who were examined last had more time to prepare for the case study and some candidates could have obtained information from other candidates about the content of the version of the subject on which they were going to be examined, was capable of giving the candidates who sat the case study last a genuine advantage over the other candidates.

Tel est le cas d’une décision de l’administration constatant la non-inscription du nom d’un agent temporaire sur la liste de réserve d’un concours général donné et mettant en œuvre la clause de résiliation contenue dans le contrat de celui-ci, clause entraînant la résiliation de ce contrat en cas de survenance d’un événement déterminé, à savoir l’établissement de la liste de réserve du concours visé par ladite clause, dont la date était nécessairement incertaine au moment de la conclusion de celle-ci.
That is the case of a decision of the administration establishing that the name of a member of the temporary staff has not been included on the reserve list of a specific open competition and implementing the termination clause in his contract, which entails the termination of the contract if a given event should occur, namely the drawing-up of the reserve list of the competition referred to in that clause, the date of which was necessarily uncertain at the time when the contract was made.

Je sais que, pour que la salle puisse être utilisée, l'on a changé le titre de la conférence de presse, je veux dire que l'on a retiré du titre cet élément relatif à la campagne électorale, mais le contenu de ladite conférence était clairement liée à la campagne électorale italienne.
I know that the title of the press conference was changed so that the room could be used, in the sense that the reference to the electoral campaign was removed from the title, but the subject of the conference was clearly the Italian electoral campaign.

– vu la déclaration du Conseil Développement du 8 novembre 2001 sur les préparatifs de la conférence de Monterrey sur le financement du développement, dans laquelle était réaffirmée la grande importance que l'Union attache à la réussite de ladite conférence ainsi que du sommet mondial pour le développement durable qui se tiendra à Johannesburg en septembre 2002,
– having regard to the Development Council Declaration of 8 November 2001 on the Preparation for the UN Conference on Financing for Development (FfD), confirming ‘the great importance which the European Union attaches to the success of FfD and the World Summit for Sustainable Development’ in Johannesburg in September 2002,

D. eu égard à la déclaration du Conseil Développement du 8 novembre 2001 sur les préparatifs de la conférence de Monterrey, dans laquelle était réaffirmée la grande importance que l'Union attache à la réussite de ladite conférence ainsi que du sommet mondial pour le développement durable qui se tiendra à Johannesburg en septembre 2002,
D. having regard to the Development Council declaration of 8 November 2001 on the preparation for the UN Conference on FfD, confirming 'the great importance which the European Union attaches to the success of the FfD and the World Summit for Sustainable Development' in Johannesburg in September 2002,

— vu la déclaration du Conseil Développement du 8 novembre 2001 sur les préparatifs de la conférence de Monterrey sur le financement du développement, dans laquelle était réaffirmée la grande importance que l'Union attache à la réussite de ladite conférence ainsi que du sommet mondial pour le développement durable qui se tiendra à Johannesburg en septembre 2002,
– having regard to the Development Council Declaration of 8 November 2001 on the Preparation for the UN Conference on Financing for Development (FfD), confirming "the great importance which the European Union attaches to the success of the FfD and the World Summit for Sustainable Development' in Johannesburg in September 2002,

Il est vrai que, bien qu'il y ait eu une séance du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international consacrée à l'examen de ce projet de statut, tel qu'il était à ce moment-là, séance à laquelle j'ai pu participer, puisque j'étais à l'époque membre de ce comité, les députés n'ont sans doute pas eu suffisamment de temps pour se pencher sur le contenu même du Statut, donner leurs opinions, présenter leurs vues sur le contenu du Statut avant qu'il ne soit adopté par la Conférence et ne soit signé par le Canada avant sa ratification.
It is true that the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade spent one sitting reviewing the draft bill, as it was worded at the time, and I was able to take part in that exercise, since I was then a member of the committee. However, hon. members probably did not have enough time to look at the content of the statute, to express their opinions and to state their views on it before it was adopted by the conference and signed by Canada, before its ratification.