Traduction de «susceptible d’avoir conféré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon
Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities

Conférence sur les avoirs de l'époque de l'Holocauste
International Conference on Holocaust-Era Assets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la lumière des éléments susmentionnés, il y a lieu de constater que le requérant n’a pas prouvé à suffisance de droit que la circonstance que les candidats examinés en dernier ont eu plus de temps pour se préparer à l’épreuve d’étude de cas et que certains candidats auraient pu obtenir des informations d’autres candidats sur le contenu de la variante sur laquelle ils allaient être examinés, était susceptible d’avoir conféré aux candidats ayant passé l’épreuve d’étude de cas en dernier un avantage réel sur les autres candidats.
In the light of the evidence set out above, the Tribunal finds that the applicant has failed to prove to the requisite legal standard that the fact that the candidates who were examined last had more time to prepare for the case study and some candidates could have obtained information from other candidates about the content of the version of the subject on which they were going to be examined, was capable of giving the candidates who sat the case study last a genuine advantage over the other candidates.

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; ils peuvent préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; ils peuvent préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; ils peuvent préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; ils p ...
(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They may specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They may specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF, they may specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They may as well specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They may specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They may specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They may s ...

16. suggère que l'Union européenne prenne l'initiative d'une conférence/concertation internationale, réunissant non seulement l'Union européenne, les Nations unies, la Russie, les États-Unis (qui possèdent des bases militaires sur le territoire kirghize) et le Kazakhstan (qui préside l'OSCE), mais également la Chine, susceptible d'avoir une influence considérable sur cette partie d'Asie centrale; précise que cette conférence aurait notamment pour objectif immédiat de soutenir le lancement d'un processus de réconciliation entre les Kirghizes et les minorités ouzbèkes vivant au Kirghizstan;
16. Suggests that the EU should take the initiative in organising an international conference /consultation, involving not only the EU, UN, Russia and the United States ( which have military bases on Kirghiz territory) and Kazakhstan (chairing the OSCE), but also China, likely to have a considerable influence in this part of Central Asia, conference with in particular the immediate purpose of supporting a process of reconciliation between the Kyrgyz and the Uzbek minorities living in Kyrgyzstan;

L'abolition unilatérale du système des conférences par l'Union européenne est susceptible d'avoir des conséquences internationales qu'il est difficile de prévoir à l'heure actuelle.
The Union’s unilateral abolition of the liner conference system may entail international consequences that are hard to anticipate at the present time.

F. considérant que les autorités de réglementation des États-Unis (la SEC) ont conféré à un certain nombre d'agences le statut d'organisations de notation statistique reconnues sur le plan national (NRSRO) et instauré entre les agences une hiérarchie susceptible d'avoir de graves conséquences dans l'ordre réglementaire et lourde de connotations protectionnistes,
F. whereas the United States regulatory authorities (SEC) have proclaimed a number of selected agencies as Nationally Recognised Statistical Ratings Organisations (NRSROs) and have established among agencies a hierarchy fraught with serious regulatory implications and protectionist overtones,

F. considérant que les autorités de réglementation des États‑Unis (la SEC) ont conféré à un certain nombre d'agences le statut d'organisations de notation statistique reconnues sur le plan national (NRSRO) et instauré entre les agences une hiérarchie susceptible d'avoir de graves conséquences dans l'ordre réglementaire et lourde de connotations protectionnistes,
F. whereas the United States regulatory authorities (the Securities and Exchange Commission) have proclaimed a number of selected agencies as Nationally Recognised Statistical Ratings Organisations (NRSROs), have established among agencies a hierarchy fraught with serious regulatory implications and protectionist overtones,

1. Sont exclus du champ d'application de la partie 1 de ce chapitre, les OGM destinés à être volontairement disséminés dans l'environnement, identifiés dans une décision de la conférence des parties à la convention siégeant en tant que réunion des parties au protocole, dans laquelle ils sont considérés comme n'étant pas susceptibles d'avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, en tenant compte également des risques pour la santé humaine.
1. GMOs intended for deliberate release into the environment identified in a decision of the Conference of the Parties to the Convention serving as the Meeting of the Parties to the Protocol as being not likely to have adverse effects on the conservation and sustainable use of biological diversity, taking also into account risks to human health, shall be excluded from the scope of section 1 of this Chapter.

Selon l'étude externe et les participants à la consultation et à la conférence, la taille des sociétés nationales est susceptible d'avoir une incidence sur la répartition des SE.
The external study and participants to the consultation and conference report that the size of national companies is likely to have an affect on the distribution of SEs.