Traduction de «conséquent demeurer inchangé » (Français → Anglais) :

En outre, même si on a estimé que les prix du pétrole brut avoisineraient le niveau élevé de 36 EUR jusqu'à la fin de l'année, il serait très risqué, compte tenu de la volatilité observée sur les marchés tout récemment, d'en conclure que les prix relatifs et leurs conséquences pour la compétitivité vont demeurer inchangés, même dans les toutes prochaines années.
Furthermore although high crude oil prices of around EUR 36 were assumed to the end of the year it would be very risky to conclude that relative prices and their competitive implications would remain as assumed here even in the next few years given the volatility of markets recently.

En conséquence, le niveau relatif du produit intérieur brut par tête pour l'Union est demeuré inchangé en 2003.
As a result, the relative level of per capita gross domestic product for the Union remained unchanged in 2003.

Par conséquent, pour ce qui est du pouvoir d'adopter des lois en matière d'éducation, il y a, la députée le sait bien, un autre processus permettant aux Premières Nations d'atteindre l'autonomie gouvernementale, et ce processus demeure inchangé.
Therefore, with regard to the power to make laws in regard to education, there is, as the member knows, another process allowing first nations to self-govern and to attain self-government, and that process remains.

Par conséquent, l'article 45 demeure inchangé tant que le sort de l'amendement CA-16 n'est pas tranché (L'article 45 est réservé) (Les articles 46 à 48 inclusivement sont adoptés) (Article 49) Le président: Nous arrivons à l'amendement G-26, page 159.
So clause 45 stands because we're waiting for amendment CA-16 (Clause 45 allowed to stand) (Clauses 46 to 48 inclusive agreed to) (On clause 49) The Chair: We now have amendment G-26 on page 159.

Les valeurs correspondant à ces flux imputés doivent être obtenues à partir des prix appliqués sur le marché à des produits similaires, le déflateur devant par conséquent demeurer inchangé.
Values for these imputed flows are to be obtained by applying prices of similar products when marketed and the deflator should therefore be the same.

X. que l'égalité électorale doit demeurer le principe suprême en cas d'instauration de listes transnationales; que le statut des députés au Parlement européen devrait par conséquent rester inchangé, que ces derniers aient été élus sur des listes transnationales ou nationales,
X. electoral equality must remain the overriding principle if transnational lists are introduced; the status of Members in Parliament should therefore remain equal regardless of whether they were elected from transnational or national lists,

e) sur la constance, en matière constitutionnelle, des dispositions de l'article 6 de la Loi sur la Cour suprême du Canada, dont le libellé et le fond sont demeurés inchangés depuis leur adoption initiale en 1875 à l'article 4 de l'Acte pour établir une Cour suprême et une Cour d'Échiquier pour le Canada, qui établissait les conditions d'admissibilité des juges à la Cour suprême, à savoir être membre du Barreau du Québec, une disposition que bon nombre connaissaient bien, ce qui a entraîné des conséquences injustes et tragiques pour le juge Nadon sur les plans professionnel et personnel.
(e) to the constitutional constancy of section 6 of the Supreme Court of Canada Act, which section has remained the same in text and substance as originally enacted in 1875 in section 4 of An Act to establish a Supreme Court, and a Court of Exchequer, for the Dominion of Canada, which prescribed the eligibility requirements for judicial appointment to the Supreme Court, being current membership of the Quebec bar, which is a law that was well known to many, resulting in unfair and tragic consequences to Justice Nadon, both professionally and personally.

e) sur la constance, en matière constitutionnelle, des dispositions de l'article 6 de la Loi sur la Cour suprême du Canada, dont le libellé et le fond sont demeurés inchangés depuis leur adoption initiale en 1875 à l'article 4 de l'Acte pour établir une Cour suprême et une Cour d'Échiquier pour le Canada, qui établissait les conditions d'admissibilité des juges à la Cour suprême, à savoir être membre du Barreau du Québec, une disposition que bon nombre connaissaient bien, ce qui a entraîné des conséquences injustes et tragiques pour le juge Nadon sur les plans professionnel et personnel.—(L'honorable sénatrice McCoy)
(e) to the constitutional constancy of section 6 of the Supreme Court of Canada Act, which section has remained the same in text and substance as originally enacted in 1875 in section 4 of An Act to establish a Supreme Court, and a Court of Exchequer, for the Dominion of Canada, which prescribed the eligibility requirements for judicial appointment to the Supreme Court, being current membership of the Quebec bar, which is a law that was well known to many, resulting in unfair and tragic consequences to Justice Nadon, both professionally and personally.—(Honourable Senator McCoy)