Vertaling van "processus demeure inchangé " (Frans → Engels) :

Ce processus demeure inchangé et c'est le processus auquel on devrait recourir pour dissuader les étudiants de déclarer faillite pour des raisons stratégiques.
That process remains intact, and that, with respect, is the process that should be used to discourage student strategic bankruptcies.

Essentiellement, le processus demeure inchangé, si ce n'est qu'il sera dorénavant officialisé sous la forme d'un système de délivrance de permis.
In essence, the process is not changing, except that it will be formalized now in a licensing system.

Par conséquent, pour ce qui est du pouvoir d'adopter des lois en matière d'éducation, il y a, la députée le sait bien, un autre processus permettant aux Premières Nations d'atteindre l'autonomie gouvernementale, et ce processus demeure inchangé.
Therefore, with regard to the power to make laws in regard to education, there is, as the member knows, another process allowing first nations to self-govern and to attain self-government, and that process remains.

[7] Le processus de refonte consiste à abroger les actes qui sont remplacés par un nouvel acte juridiquement contraignant, lequel associe la modification de la législation quant au fond à la codification du reste du texte, qui est censé demeurer inchangé.
[7] Recasting is the process whereby a new legally binding act, repealing the acts which it replaces, combines both the amendment of the substance of the legislation and the codification of the remainder which is intended to remain unchanged.

2) Les principes de ce processus demeurent inchangés.
2) The principles for this process remain unchanged.

Les principes qui régissent ce processus demeurent inchangés.
The principles for this process remain unchanged.

L'UE, dont l'attachement politique au processus de paix demeure inchangé, exprime l'espoir que l'attentat susmentionné, perpétré par des éléments hostiles à la paix et survenu précisément la veille du jour où les deux parties devaient signer l'accord, n'affectera pas la dynamique des négociations dans lesquelles les Israéliens et les Palestiniens sont engagés.
The EU, whose political commitment to the Peace Process remains unchanged, conveys its hope that the above attack, carried out by elements which oppose peace, which has occurred precisely the day before the Agreement due to be signed by both parties, will not affect the pace of the negotiations in which Israelis and Palestinians are immersed.

Par suite d’amendements apportés au projet de loi à l’étape de l’étude en comité à la Chambre des communes, l’article 44 a été supprimé de sorte que le processus de nomination des superviseurs de centres de scrutin demeure inchangé.
As a result of amendments made at the House of Commons committee stage, clause 44 was deleted, with the effect that the current process for the appointment of central poll supervisors will remain in place.