Vertaling van "devant par conséquent demeurer inchangé " (Frans → Engels) :

En outre, même si on a estimé que les prix du pétrole brut avoisineraient le niveau élevé de 36 EUR jusqu'à la fin de l'année, il serait très risqué, compte tenu de la volatilité observée sur les marchés tout récemment, d'en conclure que les prix relatifs et leurs conséquences pour la compétitivité vont demeurer inchangés, même dans les toutes prochaines années.
Furthermore although high crude oil prices of around EUR 36 were assumed to the end of the year it would be very risky to conclude that relative prices and their competitive implications would remain as assumed here even in the next few years given the volatility of markets recently.

En conséquence, le niveau relatif du produit intérieur brut par tête pour l'Union est demeuré inchangé en 2003.
As a result, the relative level of per capita gross domestic product for the Union remained unchanged in 2003.

Si une motion d’abrogation n’est pas adoptée par la chambre devant laquelle elle a été déposée ou par la chambre à laquelle elle a été adressée pour obtenir son agrément, le règlement ou le décret entre en vigueur ou demeure inchangé selon le cas .
If a revocation motion is not adopted by the House in which it originated or by the House where it was sent for concurrence, the regulation or Order in Council comes into force or remains unaffected as the case may be.

En conséquence, la Commission a envoyé à la Belgique une lettre de mise en demeure pour défaut de communication en mars 2014 et un avis motivé en avril 2015, avant de finalement intenter un recours contre la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européenne en novembre 2015.
As a result, the Commission sent a letter of formal notice for non-communication to Belgium in March 2014 and a reasoned opinion in April 2015, finally referring Belgium to the Court of Justice of the EU in November 2015.

Par conséquent, pour ce qui est du pouvoir d'adopter des lois en matière d'éducation, il y a, la députée le sait bien, un autre processus permettant aux Premières Nations d'atteindre l'autonomie gouvernementale, et ce processus demeure inchangé.
Therefore, with regard to the power to make laws in regard to education, there is, as the member knows, another process allowing first nations to self-govern and to attain self-government, and that process remains.

Le document que nous avons devant nous aujourd'hui est demeuré inchangé depuis le début du processus de consultation jusqu'à l'étape à laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.
The document we have before us today has been unchanged from when we started the consultation process to where we find ourselves today.

Les valeurs correspondant à ces flux imputés doivent être obtenues à partir des prix appliqués sur le marché à des produits similaires, le déflateur devant par conséquent demeurer inchangé.
Values for these imputed flows are to be obtained by applying prices of similar products when marketed and the deflator should therefore be the same.

e) sur la constance, en matière constitutionnelle, des dispositions de l'article 6 de la Loi sur la Cour suprême du Canada, dont le libellé et le fond sont demeurés inchangés depuis leur adoption initiale en 1875 à l'article 4 de l'Acte pour établir une Cour suprême et une Cour d'Échiquier pour le Canada, qui établissait les conditions d'admissibilité des juges à la Cour suprême, à savoir être membre du Barreau du Québec, une disposition que bon nombre connaissaient bien, ce qui a entraîné des conséquences injustes et tragiques pour le juge Nadon sur les plans professionnel et personnel.
(e) to the constitutional constancy of section 6 of the Supreme Court of Canada Act, which section has remained the same in text and substance as originally enacted in 1875 in section 4 of An Act to establish a Supreme Court, and a Court of Exchequer, for the Dominion of Canada, which prescribed the eligibility requirements for judicial appointment to the Supreme Court, being current membership of the Quebec bar, which is a law that was well known to many, resulting in unfair and tragic consequences to Justice Nadon, both professionally and personally.

e) sur la constance, en matière constitutionnelle, des dispositions de l'article 6 de la Loi sur la Cour suprême du Canada, dont le libellé et le fond sont demeurés inchangés depuis leur adoption initiale en 1875 à l'article 4 de l'Acte pour établir une Cour suprême et une Cour d'Échiquier pour le Canada, qui établissait les conditions d'admissibilité des juges à la Cour suprême, à savoir être membre du Barreau du Québec, une disposition que bon nombre connaissaient bien, ce qui a entraîné des conséquences injustes et tragiques pour le juge Nadon sur les plans professionnel et personnel.—(L'honorable sénatrice McCoy)
(e) to the constitutional constancy of section 6 of the Supreme Court of Canada Act, which section has remained the same in text and substance as originally enacted in 1875 in section 4 of An Act to establish a Supreme Court, and a Court of Exchequer, for the Dominion of Canada, which prescribed the eligibility requirements for judicial appointment to the Supreme Court, being current membership of the Quebec bar, which is a law that was well known to many, resulting in unfair and tragic consequences to Justice Nadon, both professionally and personally.—(Honourable Senator McCoy)