Traduction de «consultations une procédure similaire avait » (Français → Anglais) :

Les consultations formelles entre l’UE et la Chine – première étape dans le processus de règlement des différends de l’OMC – seront menées en parallèle avec une procédure similaire engagée par les États-Unis.
The formal consultations between the EU and China – the first step in the WTO dispute settlement - will be conducted in parallel to a similar procedure initiated by the US.

Une méthode de valorisation fondée sur les coûts, réels ou théoriques, de remplacement des engagements liquidés donnerait des résultats similaires à la pratique de marché établie et serait conforme aux principes régissant la valorisation requise par l'article 74 de la directive 2014/59/UE, qui vise à déterminer si les actionnaires et les créanciers auraient bénéficié d'un meilleur traitement si l'établissement soumis à la procédure de résolution avait été soumis à une procédure normale d'insolvabilité (conformément au principe selon lequel aucun créancier ne doit être moins bien traité qu'en cas d'insolvabilité).
A valuation methodology relying on actual or hypothetical replacement costs for the closed out liabilities would achieve outcomes similar to predominant market practice and would be consistent with the principles governing the valuation required under Article 74 of Directive 2014/59/EU, which is aimed at establishing whether shareholders and creditors would have received better treatment if the institution under resolution had entered into normal insolvency proceedings (the ‘no-creditor-worse-off’ principle).

Dans les cas de menace potentielle pour la santé publique, des procédures similaires d'information, de consultation et de coopération sont établies.
In the event of a potential threat to public health, similar information, consultation and cooperation procedures shall be set up.

L'article 96 prévoit qu'en cas de violation de l'un de ces éléments essentiels, l'une des parties peut inviter l'autre à procéder à des consultations (une procédure similaire avait été instaurée pour la première fois en 1995, par le biais de l'article 366 bis de la version révisée de la Convention de Lomé IV).
Article 96 foresees that in cases of violation of one of those essential elements one party can invite the other party to hold consultations (a similar procedure had been introduced for the first time in 1995, through article 366a of the revised Lome IV Convention).

Parallèlement, la procédure de notification dans une autre affaire similaire concernant le Land de Bavière, qui avait été notifiée à la Commission le 8 décembre 2004 (4), a également été suspendue.
At the same time, the notification procedure was also suspended with respect to another similar measure concerning the Land of Bavaria which was notified to the Commission on 8 December 2004 (4).

103 S’agissant, enfin, de la branche du présent moyen concernant la violation de l’article 27, paragraphe 3, de la réglementation FID, selon laquelle le secrétaire général avait, sans avoir consulté les questeurs au préalable, acquis la certitude, dès sa décision du 26 février 2003, que la somme de 176 516 euros avait été indûment versée (voir point 70 ci-dessus), celle-ci doit être rejetée comme irrecevable en vertu de l’article 44, paragraphe 1, sous c), et de l’article 48, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement de procédure du Tribunal.
103. Lastly, the part of the present plea concerning the breach of Article 27(3) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances – according to which the Secretary-General was satisfied, without having previously consulted the Quaestors, as from the date of his decision of 26 February 2003 that the sum of EUR 176 516 had been improperly paid (see paragraph 70 above) – must be dismissed as inadmissible under Article 44(1)(c) and the first subparagraph of Article 48(2) of the Rules of Procedure of the Court of First Instance.

La stratégie adoptée à ce jour a consisté à examiner la possibilité d'octroyer une aide financière à des projets et à associer des organisations représentatives aux procédures de consultation, s'il y avait lieu.
The approach adopted so far has involved the consideration of projects for financial support and the inclusion of representative organisations in consultation procedures wherever appropriate.

Conformément à ce qu'elle avait annoncé dans sa lettre d'ouverture de la procédure adressée aux autorités espagnoles le 9 mars 1995, la Commission a fait appel, dès le mois d'avril 1995, à un consultant indépendant internationalement réputé (Deloitte Touche) pour recueillir des renseignements sur plusieurs des questions sur lesquelles elle avait exprimé des doutes.
As had been announced in its letter opening the procedure addressed to the Spanish authorities on 9 March 1995, the Commission engaged an internationally renowned independent consultant (Deloitte Touche) in April 1995 to collect information on several of the matters on which it had expressed doubts.