Traduction de «autre affaire similaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autres titres de créance similaires d'organismes publics | effets publics
similar debt instruments of public bodies

Groupe de spécialistes sur la détérioration du patrimoine culturel due à la pollution atmosphérique et à d'autres facteurs similaires
Group of Specialists on the Deterioration of the Cultural Heritage due to Atmospheric Pollution and other Similar Factors

autres garnitures similaires
similar accessories and trimmings

Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire
Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies

Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international [ Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires extérieures et d'autres lois en conséquence ]
Department of Foreign Affairs and International Trade Act [ An Act to amend the Department of External Affairs Act and to make related amendments to other Acts ]

Systèmes du personnel, des Affaires du Nord, et autres
Personnel, Northern and Other Systems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En janvier 2016, la Cour a statué contre la Bulgarie (affaire C-141/14) dans une affaire similaire concernant la désignation et la protection de Kaliakra, une autre zone importante pour la protection des oiseaux dans la région de Dobroudja du Sud, située sur la partie nord de la côte bulgare de la mer Noire.
In January 2016, the Court ruled against Bulgaria (case C-141/14) in a similar case concerning the designation and protection of Kaliakra, another important area for protection of birds in the Southern Dobruja region of the northern Bulgarian Black Sea Coast.

3. fait observer que la peine infligée à MM. Maseko et Makhubu est bien plus sévère que les peines prononcées dans des affaires similaires, et estime qu'il s'agit là d'une tentative évidente de faire taire les militants et de dissuader quiconque de s'exprimer, comme l'a déclaré le juge chargé de l'affaire; exige que le gouvernement swazi mette fin sur le champ aux pratiques des autorités pour intimider les journalistes, les avocats, les juges indépendants, les responsables syndicaux et les députés, qui ont été violemment menacés d'arrestation, de poursuites ou à qui l'on a fait subir d'autres formes de pression au motif qu'ils plaidaient pour le respect des droits de l'homme et de l'état de droit, ainsi que de réformes politiques;
3. Notes that the sentence handed down to Mr Maseko and Mr Makhubu is much more severe than other sentences in similar cases, and considers this to be a clear attempt to silence the activists and serve as a deterrent to others, as stated by the responsible judge; demands that the Government of Swaziland bring an immediate end to the authorities’ intimidation of journalists, lawyers, independent-minded judges, trade union officials and parliamentarians, who have been threatened with violence, arrest, prosecution or other forms of pressure as a consequence of their advocacy of human rights, respect for the rule of law or political reforms;

Les résultats affichés par le système judiciaire en ce qui concerne les autres affaires de corruption sont similaires. Malgré une augmentation du nombre d’affaires en 2009 et 2010, une baisse considérable a été enregistrée en 2011[77]. En outre, très peu d’affaires de haut niveau ont abouti devant les tribunaux et beaucoup de ces affaires ne progressent que très lentement, avec un nombre disproportionné d’acquittements[78]. Des enquêtes portant sur des faits présumés de corruption et d’abus de pouvoir par des magistrats ont reçu une réponse particulièrement faible de la part de l’appareil judiciaire[79].
The results of the judiciary regarding other corruption cases show a similar picture: Although case numbers increased in 2009 and 2010, there was a significant drop in 2011.[77] In addition, there are very few high-level cases that reach court and many of those cases progress only very slowly in trial, with a disproportionately high number of acquittals.[78] Investigations into alleged corruption and abuse of office by magistrates have received a particularly weak response from the judiciary.[79]

4. déplore profondément qu'il n'ait pas été fait plus pour apporter une aide immédiate aux victimes d'agressions et que dans cette affaire, comme dans d'autres affaires similaires, le peu de respect accordé aux femmes, le manque d'assistance médicale, les dysfonctionnements de la police et l'absence de voies de recours juridique dissuadent les victimes d'engager une action contre leurs violeurs;
4. Deeply regrets that more was not done to provide immediate assistance to the victims of the attacks and that in this case and other such cases low respect for women, lack of medical aid, deficient policing and absence of legal remedies discourage rape victims from bringing charges against rapists;

11. invite instamment les autorités russes à mettre un terme à l'impunité et à la corruption omniprésentes dans le pays, à mener une enquête crédible et indépendante sur l'affaire Magnistky et les autres affaires similaires, et à traduire en justice toutes les personnes responsables;
11. Urges Russian authorities to put an end to omnipresent impunity and pervasive corruption in the country, to conduct a credible and independent investigation of Magnistky and other cases alike, and to bring all those responsible to justice;

La valeur ajoutée aux prix de base correspond au chiffre d’affaires (hors TVA et autres impôts déductibles similaires directement liés au chiffre d’affaires), augmenté de la production immobilisée et des autres produits d’exploitation, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et de services et des autres impôts sur les produits liés au chiffre d’affaires, mais non déductibles, et des subventions sur les produits reçues.
Value added at basic prices can be calculated from turnover (excluding VAT and other similar deductible taxes directly linked to turnover), plus capitalised production, plus other operating income plus or minus changes in stocks, minus the purchases of goods and services, minus taxes on products which are linked to turnover but not deductible plus any subsidies on products received.

les récompenses, trophées, souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans un pays tiers ou un territoire tiers, à l’occasion de congrès d’affaires ou de manifestations similaires à caractère international et ne présentant, par leur nature, leur valeur unitaire et leurs autres caractéristiques, aucune intention d’ordre commercial.
awards, trophies and souvenirs of a symbolic nature and of limited value intended for distribution free of charge to persons normally resident in a third country or third territory, at business conferences or similar international events; their nature, unitary value or other features, must not be such as might indicate that they are intended for commercial purposes.

Nonobstant l'existence de ce principe essentiel, on relève des cas extrêmement préoccupants de non-enregistrement de plaintes de citoyens par la Commission, sous prétexte que les citoyens devraient utiliser les voies de recours au niveau national avant de s'adresser à la Commission ou qu'il y aurait déjà d'autres affaires similaires en cours.
Despite the existence of this essential principle, some evidence has emerged on the extremely worrying cases of the Commission of non-registration of the complaints sent by citizens with the assumption that citizens should refer to the means of redress at their national level before referring their cases to the European Commission or that there are other similar cases already under examination.

L'article 5 de la première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques confère au titulaire d'une marque enregistrée des droits exclusifs, qui comportent, notamment, le droit d'interdire à tout tiers d'utiliser, dans la vie des affaires, un signe identique ou un signe similaire à la marque pour des produits ou des services identiques ou, le cas échéant, même pour d'autres produits.
Article 5 of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks confers exclusive rights on the proprietor of a registered trade mark, including the right to prevent all third parties from using, in the course of trade, any sign which is identical to, or similar to, the trade mark in relation to identical goods or services or even, where appropriate, other goods.