Vertaling van "consultations publiques lorsque nous procéderons " (Frans → Engels) :

La Commission ouvrira son processus d'élaboration des politiques afin de favoriser l'examen de ses initiatives par le public et permettre à celui-ci d'y apporter sa contribution. Elle créera à cet effet un portail internet permettant de suivre les initiatives et de participer aux nouvelles consultations publiques lorsque nous procéderons à l'évaluation des politiques existantes ou analyserons de nouvelles propositions.
The Commission will open up its policy making process to further public scrutiny and input, with a web portal where initiatives can be tracked and new public consultations when we are evaluating existing policies or assessing possible new proposals.

Des consultations publiques d'une durée de douze semaines seront organisées lorsque nous élaborerons de nouvelles propositions, de même que lorsque nous procéderons à des évaluations et à des bilans de qualité de la législation existante.
There will also be twelve-week public consultations when preparing new proposals and when we evaluate and carry out "fitness checks" of existing legislation.

La consultation de la société civile est un aspect fondamental de notre processus décisionnel et nous fournissons un retour d’informations à ceux qui ont répondu à nos consultations publiques, lorsque cela est possible.
Consultation with civil society is a fundamental part of our policy-making and we provide feedback to those who have responded to our public consultation processes, where this is feasible.

Tout d'abord, les contributions à la consultation publique témoignent d'un déficit d'information au sujet de la stratégie, que ce soit de manière explicite lorsque les répondants précisent qu'ils ne sont pas en mesure de répondre à certaines questions, ou de manière implicite lorsque les réponses n'interprètent pas correctement le contenu ni l'objectif de la stratégie.
First, the contributions to the public consultation point to an awareness gap regarding the strategy, either explicitly when the respondents indicate that they cannot reply to some questions, or implicitly when the replies misinterpret the content or the objective of the strategy.

En lançant cette consultation publique, nous demandons à toutes les parties prenantes et à tous ceux qui s'intéressent à l'avenir de l'alimentation et de l'agriculture européennes de participer à l'élaboration d'une politique pour tous les citoyens d'Europe.
By launching this public consultation, we are asking all stakeholders and those interested in the future of food and farming in Europe to participate in shaping a policy for all the people of Europe.

Nous examinerons bien sûr ces questions lorsque nous procéderons à l'examen qu'exige la Loi sur l'examen de l'investissement étranger.
Obviously, we will examine his concerns as we do the review that is required under the Foreign Investment Review Act.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 27(1) du Règlement, j'avise le Sénat que lorsque nous procéderons aux Affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant : en premier lieu, ce sera la motion du gouvernement n 1, suivie des projets de loi S-4, C-5 et C-3.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I would like to inform the Senate that as we proceed with government business, the Senate will address the items in the following order: first, government Motion No. 1, followed by Bills S-4, C-5 and C-3.

Lorsque les points i) et ii) s'appliquent, la société indique également où les textes correspondants peuvent être consultés publiquement. Lorsque le point iii) s'applique, la société rend publiques ses pratiques en matière de gouvernement d'entreprise.
Where points (i) and (ii) apply, the company shall also indicate where the relevant texts are publicly available; where point (iii) applies, the company shall make its corporate governance practices publicly available.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 27(1) du Règlement, je donne avis que lorsque nous procéderons aux Affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant : l'étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances sur le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007; la troisième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu; la deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007; la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire; et la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Champagne, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Segal, relative à l'Adresse à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé lors de l'ouverture de la première session de la trente- neuvième législature.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I give notice that, when we proceed to Government Business, the Senate will deal with the items in the following order: consideration of the second report of the Standing Senate Committee on National Finance on the Estimates for the financial year ending March 31, 2007; third reading of Bill C-4, to amend An Act to amend the Canada Elections Act and the Income Tax Act; second reading of Bill C-8, for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2007; resuming debate on the motion of the Honourable Senator Nolin, seconded by the Honourable Senator Andreychuk, for the second reading of Bill S-3, to amend the National Defence Act, the Criminal Code, the Sex Offender Information Registration Act and the Criminal Records Act; and resuming debate on the motion of the Honourable Senator Champagne, P.C., seconded by the Honourable Senator Segal, for an Address to Her Excellency the Governor General in reply to her Speech from the Throne at the Opening of the First Session of the Thirty-ninth Parliament.

J'espère bien que cette mesure bénéficiera d'une discussion en profondeur au comité, laquelle devrait lui valoir un appui important des deux côtés lorsque nous procéderons au vote final.
I look forward to a full discussion at committee stage which I anticipate will lead to significant support from both sides when the final vote is called.