Traduction de «avis que lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission émet un avis motivé lorsqu'elle est convaincue d'avoir constaté une infraction.
The reasoned opinion is issued when the Commission is confident it has identified an infringement.

M. Herron et, je crois, M. Knutson, ne sont pas en faveur d'une rencontre avec le ministère de la Justice à ce moment-ci, car la semaine dernière nous leur avons demandé leur avis et nous leur avons également demandé leur avis juridique lorsque le sous- ministre était ici en février ou en mars, et nous ne l'avons toujours pas.
Mr. Herron and, I believe, Mr. Knutson are not in favour of meeting with the justice department at this point, because just last week we asked them for the opinion, and we'd asked them for their legal opinion back when the deputy minister was here in February or March, and we still don't have it.

De l'avis de l'Association, le projet de loi C-276 a pour objet d'assurer que toute entreprise de réglementation fédérale obtient le consentement exprès du client pour l'achat ou la réception de tout nouveau service qu'elle met à sa disposition, ce qui revient à exiger un avis préalable lorsqu'une entreprise a recours à l'abonnement par défaut pour commercialiser un nouveau service.
It is our understanding that the intent of Bill C-276 is to ensure that federally regulated firms receive the express consent of the client for the purchase or reception of a new service by the client, essentially requiring notification where a firm uses negative option marketing to sell a new product.

«risque de vérification», le risque – fonction du risque inhérent, du risque de carence de contrôle et du risque de non-détection – que le vérificateur exprime un avis inapproprié lorsque la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef n’est pas exempte d’inexactitudes importantes.
‘verification risk’ means the risk, being a function of inherent risk, control risk and detection risk, that the verifier expresses an inappropriate verification opinion when the operator’s or aircraft operator’s report is not free of material misstatements.

On a dit qu'une question de privilège, à proprement parler, n'admet pas d'avis; mais lorsque les circonstances ont été telles qu'elles ont permis au député de donner avis, et que la question était néanmoins une question de privilège bona fide, on ne lui en a pas moins donné la préséance.
It has been said that a question of privilege is, properly, one not admitting of notice: but where the circumstances have been such as to enable the member to give notice, and the matter was, nevertheless, boná fide, a question of privilege, precedence has still been conceded to it.

Aux yeux de Maple Leaf, il a une raison d'être le représentant public, mais à mon humble avis, pas lorsqu'on parle de la population canadienne dans l'ensemble, lorsqu'on parle de la responsabilité concernant la salubrité des aliments.
He has a reason to be the public face as far as Maple Leaf is concerned, but in my humble opinion, not when it comes to the Canadian public as a whole, when it comes to responsibility for food safety.

C'est pourquoi, dans le cadre des procédures d'autorisation de mise en service de véhicules, il devrait être possible de demander à l'Agence d'émettre des avis techniques lorsqu'une autorité nationale de sécurité rend une décision négative, ou d'émettre un avis sur l'équivalence des règles nationales au regard des paramètres techniques établis dans la directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire.
Therefore, in the context of the procedures authorising the placing in service of vehicles, it should be possible to request the Agency to issue technical opinions in the case of a negative decision by a national safety authority or on the equivalence of national rules for the technical parameters established in the Railway Interoperability Directive.

Je prends donc auprès de vous le ferme engagement de coopérer étroitement et en toute transparence avec le Parlement et de toujours tenir compte de vos avis, même lorsque nous serons en désaccord.
I therefore give you a firm commitment to work closely and in a transparent manner with the Parliament and always to take your views into account, even if there will be times where we do not agree.

Le Parlement européen, pour sa part, a exprimé ses avis sur les différentes propositions d'actes qui lui ont été soumises et il n'a pas hésité à exprimer un avis négatif lorsqu'il a estimé que leur contenu ne correspondait pas ou ne répondait que partiellement aux orientations politiques voulues.
The European Parliament has expressed its opinions on the different proposals for legislation which have been submitted to it, and has not hesitated to express a negative opinion when it has felt that their content corresponded only partly, if at all, to the intended line of policy.

Ils sont d'avis que, lorsqu'une agence se met en place, la Commission pourrait avoir intérêt à y détacher pendant un certain temps des fonctionnaires chargés de faciliter l'application des procédures appropriées.
They recommend that, in setting up an agency, it may be appropriate for the Commission to second staff for a period to provide assistance in following the correct procedures.