Vertaling van "consultations publiques lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques
corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant

consultante en santé publique | consultant en santé publique/consultante en santé publique | consultant en santé publique
healthcare management consultant | retirement healthcare advisor | healthcare advisor | healthcare consultant

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

La consultation : lorsque le but est de prendre de bonnes décisions
Consultation: When the Goal is Good Decisions

audition publique [ consultation extraparlementaire ]
public hearing [ extra-parliamentary consultation ]

consultation publique
public consultation

Consultation interrégionale sur le rôle des femmes dans la vie publique
Interregional Consultation on Women in Public Life

Commission consultative des bibliothèques publiques
National Advisory Committee for Public Libraries

consultations publiques pancanadiennes
cross-Canada public consultations

Conseil des Arts du Canada: cahier de préparation aux consultations, 1994 document de travail des consultations publiques des communautés artistiques de tout le Canada
The Canada Council Consultation Workbook, 1994: a Workbook for Public Consultation With Arts Communities Across Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission ouvrira son processus d'élaboration des politiques afin de favoriser l'examen de ses initiatives par le public et permettre à celui-ci d'y apporter sa contribution. Elle créera à cet effet un portail internet permettant de suivre les initiatives et de participer aux nouvelles consultations publiques lorsque nous procéderons à l'évaluation des politiques existantes ou analyserons de nouvelles propositions.
The Commission will open up its policy making process to further public scrutiny and input, with a web portal where initiatives can be tracked and new public consultations when we are evaluating existing policies or assessing possible new proposals.

Le sénateur Oliver: En outre, en ce qui concerne les articles 66.1 et 66.2 qui traitent de la dénonciation, vous recommandez qu'ils soient supprimés du projet de loi, que le Bureau de la concurrence soit chargé de les examiner et qu'ils fassent l'objet de consultations publiques lorsqu'on envisagera à nouveau d'apporter des modifications à la Loi sur la concurrence.
Senator Oliver: In addition to that, with respect to whistle blowing, 66.1 and 66.2, you recommend that they be deleted from the bill and forwarded to the Competition Bureau for consideration and public consultation in the next round of amendments for the Competition Act.

Il est convenu, - Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, un sous-comité du renouvellement de la fonction publique coprésidé par Roy Cullen et Paul Forseth soit établi pour faire enquête sur toutes les questions ayant trait au renouvellement de la fonction publique, y compris les initiatives récentes et actuelles, le rôle et l’efficacité des ministères et organismes ayant des responsabilités relatives à la fonction publique, ainsi que la législation connexe; - Que le Sous-comité soit composé de 5 membres ou membres associés du Comité, soit 3 députés du parti ministériel et 2 députés représentant les partis d’opposition, désignés après consultation habituelle avec les whips et inscription auprès du greffier, et qu’il soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à se réunir lorsque le Comité permanent ne siège pas, sauf avec le consentement de ce dernier, lorsque le Comité siège à l’extérieur de la cité parlementaire et pendant les périodes d'ajournement de la Chambre, à faire imprimer à l’occasion les documents dont il peut ordonner l'impression, et à autoriser le président à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu’au moins 2 membres soient présents, ceux de l’opposition compris; que le Sous-comité soit habilité à retenir les services d’attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement; que le Sous-comité soit habilité à retenir des services professionnels au besoin.
It was agreed, - That pursuant to Standing Order 108(1)(a), a subcommittee on Public Service Renewal co-chaired by Roy Cullen and Paul Forseth be established to inquire into all matters relating to the renewal of the Public Service, including recent and current initiatives, the role and effectiveness of departments and agencies with responsibilities relating to the public service, and related legislation; and - That the Subcommittee be composed of 5 members or associate members of the Committee: 3 government members and 2 members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the Whips and filed with the Clerk and that the Subcommittee be empowered to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit during a time when the Standing Committee is not sitting, unless otherwise authorized by the Committee, to sit when the Committee is sitting outside Parliamentary Precinct and to sit during periods when the House stands adjourned, to print from time to time such papers as may be ordered by it and to authorize the Chair to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present provided that at least 2 members are present including the opposition; that the Subcommittee be empowered to retain the services of research officers from the Library of Parliament and; that the Subcommittee be empowered to retain professional services as may be required.

(e bis) des mesures visant à établir des procédures de consultation publique adaptées au développement de projets d'intérêt commun concernant le corridor, en particulier lorsqu'ils portent sur des tronçons transfrontaliers, dans le cadre desquelles le coordonnateur veille à ce que, lors de la planification de nouvelles infrastructures, une large consultation publique soit organisée en temps utile avec toutes les parties intéressées et la société civile, à l'accompagner de moyens suffisants pour identifier les éventuels problèmes et à proposer des solutions pour le développement du plan de corridor et sa mise en œuvre harmonisée.
(ea) measures to establish public consultation procedures geared towards the development of corridor projects of common interest, particularly when they affect cross-border sections, in the context of which the Coordinator must ensure that an extensive public consultation takes place well in advance with all stakeholders and civil society and that measures to identify problems, if any, are drawn up, and must propose ways of developing the corridor plan and implementing it in a balanced manner.

22. demande instamment à la HR/VP de consulter le Parlement activement, systématiquement et dans la transparence et les ONG de défense des droits de l'homme en temps opportun et de manière exhaustive pour l'élaboration des futurs rapports annuels, en incitant publiquement toutes les organisations intéressées à faire part de leur contribution et en intensifiant l'utilisation des réseaux et des médias sociaux afin de consulter autant d'organisations que possible; invite la HR/VP à consulter aussi systématiquement le Parlement et à rendre compte de la manière dont les résolutions du Parlement ont été prises en considération; demande à la HR/VP de fournir plus régulièrement des informations sur l'avancement des travaux préparatoires aux futurs rapports annuels lorsque le Parlement l'y engage;
22. Urges the VP/HR in her drafting of future Annual Reports to consult actively, systematically and in a transparent fashion with Parliament, in a timely way and comprehensively with human rights NGOs, publicly inviting all interested organisations to provide their input, enhancing the use of social networks and media to consult as many organisations as possible; calls on the VP/HR also systematically to consult with the Parliament and to report on the way that Parliament's resolutions have been taken into account; asks the VP/HR more regularly to provide information on the stage of preparation of future Annual Reports whenever requested to do so by Parliament;

Comme promis, lorsque ce débat a eu lieu et après l’exclusion des services de santé de la directive sur les services, nous avons déployé une action au niveau européen dans un domaine spécifique du secteur des soins de santé; d’où notre initiative de commencer par un document de consultation, d’entamer une consultation publique et de soumettre ensuite une proposition plus spécifique.
As promised, at the time when the debate was taking place and upon the exclusion of health services from the Services Directive, we initiated action in a specific area of healthcare at European level; hence our initiative to begin with a consultation document, to start public consultation and then to continue with a more specific proposal.

Lorsque les points a) et b) ci-dessus s'appliquent, la société indique également où les textes correspondants peuvent être consultés publiquement, alors que lorsque le point c) s'applique, la société rend publiques ses pratiques en matière de gouvernement d'entreprise.
Where points (a) and (b) above apply, the company shall also indicate where the relevant texts are publicly available; where point (c) applies, the company shall make its corporate governance practices publicly available ;

Lorsque les points a) et b) ci-dessus s'appliquent, la société indique également où les textes correspondants peuvent être consultés publiquement, alors que lorsque le point c) s'applique, la société rend publiques ses pratiques en matière de gouvernement d'entreprise.
Where points (a) and (b) above apply, the company shall also indicate where the relevant texts are publicly available, while, where point (c) applies, the company shall make its corporate governance practices publicly available;

L'hon. Audrey McLaughlin (Yukon): Monsieur le Président, les habitants du Yukon ont découvert la vraie nature des consultations libérales lorsque le ministre de la Justice s'est rendu à Whitehorse, au Yukon, et a refusé de tenir des réunions publiques, se contentant plutôt de participer à des séances à huis clos avec certaines personnes bien choisies.
Hon. Audrey McLaughlin (Yukon): Mr. Speaker, Yukoners were treated to the sight of what Liberal consultation really means when the Minister of Justice visited Whitehorse, Yukon, and refused to have public meetings but only closed door-sessions with certain selected individuals.

M. Pereira: La société de gestion de déchets est tenue d'effectuer une consultation publique lorsqu'elle a une proposition à faire.
Mr. Pereira: The waste management organization is required to attend a public consultation process when it comes up with a proposal.