Traduction de «consultation détaillée seront » (Français → Anglais) :

Les mesures de réduction des émissions d'oxydes d'azote seront couvertes via une autre législation à présenter par la Commission après une consultation approfondie des parties intéressées et accompagnée d'une analyse d'impact détaillée.
Emissions of nitrogen oxides will be addressed in other legislation to be presented by the Commission, following extensive consultation with stakeholders and accompanied by a thorough impact assessment.

Ces réformes juridiques fondamentales, qui relèvent de la législation la plus complexe qui soit avec une procédure de consultation détaillée, seront mises en œuvre en l'absence de tout débat sérieux préalable et sur la base - je vous prie de m'excuser, Monsieur le Commissaire - d'une préparation pour le moins insuffisante.
These fundamental legal reforms, which are among the most complicated of legislative matter and require an extensive consultation procedure, are to be implemented without any substantial debate on the issues involved and on the basis of, if I may say so, Commissioner, what is, to put it mildly, inadequate preparation.

Les principales caractéristiques des éléments clés suivants seront détaillées ci-après: la publicité et les mesures d'accompagnement de la législation; les mesures de sensibilisation; l'évaluation, la documentation et le suivi des risques; les services de protection et de prévention; l'information, la consultation, la participation et la formation des travailleurs; l'organisation et la gestion de la santé et de la sécurité au travail; l'application de la législation; les PME; le secteur public.
Below the relevant characteristics will be documented, covering the following key elements: publicising and flanking of legislation; awareness raising; risk assessment, documentation and supervision; protective and preventive services; information, consultation, participation and training; organisation and management of health and safety at work; enforcement; SMEs; and the public sector.

Il n'existe aucune règle détaillée concernant l'organisation pratique de la phase arbitrale : quelle autorité compétente prend l'initiative d'établir la commission consultative, où cette commission se réunit-elle, qui fournit les locaux du secrétariat, quand un cas est-il censé être porté devant la commission consultative, quel est le niveau de rémunération des membres et du Président de la commission consultative, quel sera le contenu de l'avis et quelles seront les modalités de sa publication, etc.
There are no detailed rules on the practical organisation of the arbitration phase, e.g. which competent authority takes the initiative to establish the advisory commission, where does the advisory commission meet, who provides the facilities for a secretariat, when is a case considered as being referred to the advisory commission, what is the level of fees of the Members and Chairman, what will be the content of the opinion and what are the conditions for its publication, etc.

Ces efforts constituent une avancée réelle et systématique en direction des objectifs de la réforme, et les propositions détaillées seront publiées pour consultation dans les délais que nous avons indiqué.
Those efforts amount to real and systematic progress towards the Reform objectives, and the detailed proposals will consequently be published for consultation within the schedule that we specified.

La Commission se base sur l'hypothèse qu'un vaste processus de consultation va se tenir d'ici peu et qu'il s'étendra aux dispositions détaillées dès que celles-ci seront présentées au Conseil législatif.
The Commission's approach is based on the assumption that a wide-ranging consultation process will now take place, and that this will subsequently be extended to the detailed legislative provisions as soon as they are presented to the Legislative Council.

Chacun des documents fera l'objet, au cours des quatre mois et demi à venir, de négociations sérieuses et détaillées, auxquelles seront associées les représentants du personnel, et de consultations plus larges avec le personnel, et ce conformément à la méthode que nous avons appliquée à toutes les propositions liées à la réforme.
In keeping with the method which we have used on all reform-related proposals each of the documents will be the subject of serious and detailed negotiations with staff representatives and wider consultations with staff over the coming four and a half months.

Les objectifs de ces consultations seront les suivants : faire une évaluation détaillée de la situation en Côte-d'Ivoire, souligner l'importance que l'Union européenne attache au respect des éléments essentiels de l'article 5 de la convention de Lomé, à savoir le respect de l'État de droit, de la démocratie et des droits de l'homme, connaître en détails les intentions de la Côte-d'Ivoire pour assurer le respect de ces éléments essentiels, arriver à un accord sur les mesures qui seront prises pour remédier aux infractions sur ces éléments essentiels.
The aims of these consultations will be as follows: to make a detailed assessment of the situation in the Côte d’Ivoire, to stress the importance that the European Union attaches to respect for the essential aspects of Article 5 of the Lomé convention, that is to say, respect for the rule of law, democracy and human rights, to establish in detail the intentions of the Côte d’Ivoire to ensure that these essential aspects are respected, and to arrive at an agreement on the measures that will be taken to remedy the breaches of these essential aspects.

(29) considérant que des modifications techniques des règles détaillées figurant dans la présente directive peuvent être nécessaires, à certains intervalles de temps, pour prendre en compte l'évolution future du secteur de l'assurance; que la Commission procédera à de telles modifications, pour autant qu'elles seront nécessaires, après avoir consulté le comité des assurances, institué par la directive 91/675/CEE (9), dans le cadre des pouvoirs d'exécution conférés à la Commission par les dispositions du traité;
29. Whereas technical adjustments to the detailed rules laid down in this Directive may be necessary from time to time to take account of the future development of the assurance industry; whereas the Commission will make such adjustments as and when necessary, after consulting the Insurance Committee set up by Directive 91/675/EEC (9), in the exercise of the implementing powers conferred on it by the Treaty;

(31) considérant que des modifications techniques des règles détaillées figurant dans la présente directive pourront être nécessaires, à certains intervalles de temps, pour prendre en compte l'évolution future du secteur de l'assurance; que la Commission procèdera à de telles modifications, pour autant qu'elles seront nécessaires, après avoir consulté le comité des assurances institué par la directive 91/675/CEE(8) , dans le cadre des pouvoirs d'exécution conférés à la Commission par les dispositions du traité;
(31) Whereas technical adjustments to the detailed rules laid down in this Directive may be necessary from time to time to take account of the future development of the insurance industry; whereas the Commission will make such adjustments as and when necessary, after consulting the Insurance Committee set up by Directive 91/675/EEC(8) , in the exercise of the implementing powers conferred on it by the Treaty;