Vertaling van "suivants seront détaillées " (Frans → Engels) :

Il ne décrit pas de façon détaillée ce que la Commission fera pendant les quatre années suivantes de son mandat, même si des travaux préparatoires seront entamés pour des questions telles que le réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel.
It does not detail what the Commission will do in the following four years of its mandate even if preparatory work will start on issues like the mid-term review of the multi-annual financial framework.

Les spécifications détaillées de l’appel à propositions, le formulaire de candidature et ses annexes seront disponibles à partir du 13 mars 2012 sur le site internet du Cedefop à l’adresse suivante:
The detailed specifications of the call for proposals, the application form and its annexes will be available as from 13 March 2012 on Cedefop’s website at the following address:

Si la décision 2007/344/CE de la Commission du 16 mai 2007 relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l'utilisation du spectre radioélectrique à l'intérieur de la Communauté oblige les États membres à publier des informations relatives aux droits d'utilisation, il convient, en outre, dans l'Union, d'inventorier de manière détaillée les modalités d'utilisation du spectre existantes et d'évaluer leur efficacité, en suivant une méthodologie commune d'examen et d'évaluation afin d'améliorer l'efficacité de l'utilisation du spectre et des équipements radio, en particulier entre 300 MHz et 6 GHz, mais aussi entre 6 GHz et 70 GHz car ces fréquences seront de plus en plus importantes du fait de l'évolution rapide de la technologie .
While Commission Decision 2007/344/EC of 16 May 2007 on harmonised availability of information regarding spectrum use within the Community requires Member States to publish information on usage rights, a detailed inventory of existing spectrum use and the efficiency of such use is necessary in the Union, following a common review and assessment methodology, in order to improve the efficiency of spectrum and radio equipment use, in particular between 300 MHz and 6 GHz , but also between 6 GHz and 70 GHz as these frequencies will become increasingly important following rapid technological developments.

Si la décision 2007/344/CE de la Commission relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l'utilisation du spectre radioélectrique à l'intérieur de la Communauté oblige les États membres à publier des informations relatives aux droits d'utilisation, il faut en outre, dans l'Union, inventorier de manière détaillée les modalités d'utilisation du spectre existantes et évaluer leur efficacité, en suivant une méthodologie commune d'examen et d'évaluation pour améliorer l'efficacité de l'utilisation du spectre et des équipements radio, en particulier entre 300 MHz et 6 GHz, mais aussi de 6 GHz à 70 GHz car ces fréquences seront de plus en plus importantes du fait de l'évolution rapide de la technique.
While Commission Decision 2007/344/EC on harmonised availability of information regarding spectrum use within the Community requires Member States to publish information on usage rights, a detailed inventory of existing spectrum use and the efficiency hereof, following a common review and assessment methodology, is necessary in the Union to improve the efficiency of spectrum and radio equipment use, in particular between 300 MHz and 6 GHz, but also from 6 GHz to 70 GHz as these frequencies will become increasingly important following rapid technological developments.

Les principales caractéristiques des éléments clés suivants seront détaillées ci-après: la publicité et les mesures d'accompagnement de la législation; les mesures de sensibilisation; l'évaluation, la documentation et le suivi des risques; les services de protection et de prévention; l'information, la consultation, la participation et la formation des travailleurs; l'organisation et la gestion de la santé et de la sécurité au travail; l'application de la législation; les PME; le secteur public.
Below the relevant characteristics will be documented, covering the following key elements: publicising and flanking of legislation; awareness raising; risk assessment, documentation and supervision; protective and preventive services; information, consultation, participation and training; organisation and management of health and safety at work; enforcement; SMEs; and the public sector.

La proposition à l'examen prévoit que seront arrêtées en conformité avec la nouvelle procédure de réglementation avec contrôle les dispositions suivantes: l'adoption d'une méthodologie commune pour calculer les ventes annuelles de piles et d'accumulateurs portables aux utilisateurs finals, certaines adaptations à l'annexe III pour tenir compte des progrès techniques ou scientifiques, la mise en place d'exigences procédurales pour l'enregistrement des producteurs, ainsi que l'adoption et la révision des règles détaillées pour le marquage des piles et accumulateurs.
According to the current proposal the adoption of a common methodology for the calculation of annual sales of portable batteries and accumulators to end-users, adaptations of Annex III to take account of technical and scientific progress, the establishment of the procedural requirements for producer registration and the adoption and revision of detailed rules for labelling of batteries and accumulators will be done in accordance with the new regulatory procedure with scrutiny.

Les types de mesures de capital-investissement suivants qui ne remplissent pas une ou plusieurs des conditions énoncées à la section 4 seront soumis à une appréciation plus détaillée en raison du caractère moins évident de la défaillance du marché et du risque accru d'éviction de l'investissement privé et/ou de distorsion de la concurrence.
The following types of risk capital measures not complying with one or more of the conditions set out in section 4 will be subject to a more detailed assessment given the less obvious evidence of a market failure and the higher potential for crowding out of private investment and/or distortion of competition.

La Commission devrait indiquer de manière plus détaillée si les crédits de paiement prévus seront suffisants et contribuer à l'élaboration d'un accord sur le niveau des paiements pour les années suivantes.
The Commission should give a more detailed programming if the payments appropriations scheduled are sufficient and help to find a common understanding on the level of payments for the following years.

Les objectifs de ces consultations seront les suivants : faire une évaluation détaillée de la situation en Côte-d'Ivoire, souligner l'importance que l'Union européenne attache au respect des éléments essentiels de l'article 5 de la convention de Lomé, à savoir le respect de l'État de droit, de la démocratie et des droits de l'homme, connaître en détails les intentions de la Côte-d'Ivoire pour assurer le respect de ces éléments essentiels, arriver à un accord sur les mesures qui seront prises pour remédier aux infractions sur ces éléments essentiels.
The aims of these consultations will be as follows: to make a detailed assessment of the situation in the Côte d’Ivoire, to stress the importance that the European Union attaches to respect for the essential aspects of Article 5 of the Lomé convention, that is to say, respect for the rule of law, democracy and human rights, to establish in detail the intentions of the Côte d’Ivoire to ensure that these essential aspects are respected, and to arrive at an agreement on the measures that will be taken to remedy the breaches of these essential aspects.

Les principales caractéristiques de la directive proposée sont les suivantes : - Conformément au principe de subsidiarité, l'octroi des autorisations relèvera de la compétence des États membres. - Les États membres ne seront pas tenus d'imposer un système d'autorisation, mais ceux qui le feront devront se conformer aux principes suivants : - Il sera interdit de limiter a priori le nombre des nouveaux arrivants, sauf dans la mesure requise pour assurer une utilisation efficace des fréquences radio. - Le système des autorisations générales (où chaque entreprise qui satisfait aux conditions fixées dans de règles générales a le droit d'offrir ses services ou ses infrastructures) sera préféré au système des licences particulières. - Les procédures pour l'octroi des autorisations ou des licences seront ouvertes, transparentes et non discriminatoires. - Il faudra définir des principes harmonisés et prévoir des mécanismes d'harmonisation tant pour les procédures relatives à l'octroi des autorisations que pour les conditions qui s'y attachent (par exemple, des conditions liées à la protection des usagers, en particulier en ce qui concerne l'approbation préalable du contrat d'abonnement par les autorités de tutelle, l'exigence d'une facturation précise et détaillée, l'offre de services de secours et l'offre de conditions spéciales pour les personnes handicapées).
The most important features of the proposed directive are: - in line with the principle of subsidiarity, the granting of authorisations will be the responsibility of Member States; - there should be no obligation for Member States to require an authorisation, but if they do so they must be in compliance with the following principles; - the prohibition of any a priori limitation in the number of new entrants, except to the extent required to ensure an efficient use of radio frequencies; - the priority given to general authorisations (every undertaking complying with conditions set out in general rules may offer its services or infrastructure), as opposed to individual licences; - national authorisation or licencing procedures have to be open, transparent and non-discriminatory; - the definition of harmonised principles and the provision of harmonisation mechanisms both for the procedures for the granting of authorisations and the conditions attached to authorisations (for example conditions related to the protection of users, in particular in relation to prior approval by the regulatory authority of the standard consumer contract, provision of detailed and accurate billing, provision of emergency services and special arrangements for disabled people).