Vertaling van "publiées pour consultation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»
Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]
consulting partner

Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final
Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À moins d’une déclaration contraire des participants à la consultation, les services de la Commission considéreront qu’ils consentent à ce que leurs réponses soient publiées, en tout ou en partie, sur le site internet de la Commission et/ou citées dans les rapports analysant les résultats du processus de consultation.
Unless respondents make a declaration to the contrary, the Commission services will assume that they do not object to having their responses, or parts thereof, published on the Commission's website and/or quoted in reports analysing the outcome of the consultation process.

Telles sont les principales conclusions de la consultation publique sur la modernisation et la simplification de la politique agricole commune (PAC) qui ont été publiées aujourd'hui sur la base de plus de 322 000 contributions émanant d'un large éventail de parties prenantes, et notamment d'agriculteurs, de citoyens, d'organisations et d'autres parties intéressées.
These are among the key findings of the public consultation published today on modernising and simplifying the Common Agricultural Policy (CAP), which received more than 322,000 submissions from a wide range of stakeholders, including farmers, citizens, organisations and other interested parties

Les informations publiées sont consultables à la même adresse électronique.
The disclosures shall be accessible at a single electronic location.

Elle considère cependant que les contributions reçues dans le cadre des consultations publiques ouvertes n’ont pas toutefois été systématiquement publiées sur l’internet et que, dans certains cas, il n’y a pas eu de retour d’informations suffisant sur la prise en compte ou non, dans la proposition stratégique finale de la Commission, des commentaires reçus dans le cadre des consultations.
However, contributions to open public consultations were not published on the internet in every case and in some cases there was insufficient feedback on how comments received via consultations were or were not taken into account in the final policy proposal from the Commission.

Toutes les informations nécessaires sur les exigences et en particulier sur les conditions du programme et les modifications actuelles et planifiées, sont régulièrement publiées sur le site Internet du ministère www.zm.gov.lv, sur le site Internet du Service d'aide rurale (RSS) www.lad.gov.lv et sur le site Internet du Centre de consultation agricole letton (LAAC) www.llkc.lv.
All relevant information on requirements and particularly conditions of the Program, planned and current amendments are regularly published on the Ministry's Internet web site www.zm.gov.lv, on the Rural Support Service (RSS) Internet web site www.lad.gov.lv, and on the Latvian Agricultural Advisory Center (LAAC) web site - www.llkc.lv.

À cette fin, les exposés des motifs qui accompagnent les propositions législatives de la Commission ou les communications publiées par cette dernière à l'issue d'un processus de consultation fourniront les résultats de ces consultations, de même que des explications sur la manière dont celles-ci ont été menées et dont les résultats ont été pris en compte dans la proposition.
To this end, explanatory memoranda accompanying legislative proposals by the Commission or Commission communications following a consultation process will include the results of these consultations and an explanation as to how these were conducted and how the results were taken into account in the proposal.

Les contributions apportées dans le cadre de consultations publiques sont publiées sur la page du point d'accès unique.
Contributions to open public consultations will be made public on the single access point.

considérant que les lignes directrices détaillées visées à l'article 19 bis de la directive 75/319/CEE ont été publiées par la Commission en consultation avec les services d'inspection pharmaceutique des États membres sous forme d'un Guide de bonnes pratiques de fabrication des médicaments;
Whereas the detailed guidelines mentioned in Article 19a of Directive 75/319/EEC have been published by the Commission after consultation with the pharmaceutical inspection services of the Member States in the form of a 'Guide to good manufacturing practice for medicinal products';