Vertaling van "constater qu'elle avait suscité " (Frans → Engels) :

Même si elle avait disposé de données à l'appui de cette allégation, la Commission a constaté que rien n'empêche que la composition par type de produits évolue vers des types de produits plus chers.
Even if it had available to it the data supporting this claim, the Commission found that there is nothing preventing the product-type composition to shift towards the higher-tier priced product types.

Une autre grande plateforme internet a précisé qu’au troisième trimestre 2012, elle avait bloqué ou fortement limité les comptes de plus de 8 600 vendeurs dont il avait été constaté qu'ils avaient mis en vente des produits suspects portant la marque de signataires du protocole d’accord.
Another major Internet Platform reported that in the third quarter of 2012, over 8 600 sellers saw their accounts blocked or severely restricted after they were found to have posted suspicious listings of goods bearing MoU Signatories’ brands.

Cette décision était une décision constatant le caractère adéquat de la protection des données au titre de l’article 25, paragraphe 6, de la directive sur la protection des données Elle avait autorisé le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers, les États-Unis en l’espèce.
That decision was an adequacy decision under Article 25(6) of the Data Protection Directive. It had authorised transfer of personal data to a non-EU country, in this case the US.

Elle avait constaté un niveau de protection acceptable en raison de la loi nationale ou des engagements internationaux américains.
It had found an acceptable level of protection by reason of domestic law or US international commitments.

La banque devait faire face à la détérioration progressive de son portefeuille de prêts en raison de la conjoncture défavorable et au retrait récent des investisseurs privés dont elle avait suscité l'intérêt.
The bank was facing a gradual deterioration of its loan portfolio against the background of an unfavourable economic environment and the recent withdrawal of private investors that had shown an interest in the bank.

L'UE a participé activement aux négociations internationales qui ont eu lieu avant et pendant la conférence de Durban et il a généralement été constaté qu'elle avait joué un rôle essentiel pour obtenir l'accord final.
The EU was actively engaged in international negotiations before and during the Durban Conference and it was generally acknowledged that it played a key role in achieving the final agreement.

Par ailleurs, constatant que Freixenet avait bien eu l’occasion de faire valoir ses observations sur les illustrations des bouteilles citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal a jugé, aux points 48 de ces arrêts, qu’elle n’était donc pas fondée à invoquer, à cet égard, la violation de l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94.
Furthermore, finding that Freixenet had indeed had the opportunity to submit its observations on the illustrations of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal, the Court held, at paragraph 48 of those judgments, that Freixenet was not therefore justified in pleading, in that regard, infringement of the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94.

Le sénateur Sparrow, qui faisait partie de ce comité, se souviendra que lorsque l'idée d'une telle étude avait été lancée, elle avait suscité énormément de doutes, surtout au sein des médias.
Senator Sparrow, who was a member of that committee, will recall that when the Senate launched it, it was viewed, particularly in the media, with considerable suspicion.

La Présidence s'est félicitée de la tenue de cette réunion, constatant qu'elle avait laissé la possibilité à tous ses participants de s'exprimer sur le volet agricole des négociations d'adhésion.
The Presidency was pleased that the meeting had taken place, and noted that it had given all participants the opportunity to give their views on the agricultural section of the accession negotiations.

* * * En tirant le bilan de l'activité communautaire dans le domaine de l'environnement, M. Paleokrassas a constaté qu'elle avait été marquée par un travail en profondeur qui devrait permettre une meilleure défense de l'environnement pour les futures générations en adoptant une attidude offensive, volontariste, avec le concours de tous les intéressés, en particulier des milieux industriels et des collectivités locales.
* * * Taking stock of Community activity in the environment field, Mr Paleokrassas said that very thorough work had been carried out which should make it possible to protect the environment more effectively for future generations by adopting a positive, proactive attitude with the help of all concerned, in particular industry and local authorities.