Traduction de «ailleurs constatant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, constatant que Freixenet avait bien eu l’occasion de faire valoir ses observations sur les illustrations des bouteilles citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal a jugé, aux points 48 de ces arrêts, qu’elle n’était donc pas fondée à invoquer, à cet égard, la violation de l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94.
Furthermore, finding that Freixenet had indeed had the opportunity to submit its observations on the illustrations of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal, the Court held, at paragraph 48 of those judgments, that Freixenet was not therefore justified in pleading, in that regard, infringement of the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94.

La Commission a par ailleurs constaté que l’aide était limitée au montant nécessaire pour permettre l’exécution du projet.
The Commission also found that the aid is limited to the amount necessary for enabling the implementation of the project.

Il a par ailleurs constaté que les objectifs recherchés par le règlement proposé ne pouvaient être atteints dans un délai raisonnable en appliquant les dispositions appropriées des traités.
It established that the objectives of the proposed Regulation could not be attained within a reasonable period by applying the relevant provisions of the Treaties.

Ils ont par ailleurs constaté qu'il convenait de renforcer les capacités des CER et le rôle de coordination joué par la Commission de l'Union africaine, afin d'assurer une synergie et une harmonisation optimales entre les programmes et les politiques menés au sein des CER et entre elles.
They also noted the need to enhance the capacities of the RECs and the AUC coordination role to ensure optimal synergy and harmonization of programmes and policies within and among the RECs.

69 Par ailleurs, il convient de constater que, au point 32 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a relevé, à bon droit, que «l’intérêt que peuvent avoir les concurrents du demandeur d’une marque tridimensionnelle constituée par la présentation d’un produit de pouvoir choisir librement la forme et le dessin de leurs propres produits n’est pas, en soi, un motif susceptible de justifier le refus d’enregistrer une telle marque, ni un critère d’appréciation, à lui seul suffisant, du caractère distinctif de celle-ci».
Furthermore, it should be observed that, in paragraph 32 of the judgment under appeal, the Court of First Instance correctly stated that ‘the interest that competitors of an applicant for a three-dimensional mark consisting of the product’s design may have in being able freely to choose shapes and patterns for their own products is not in itself a ground for refusing registration of such a mark, nor a criterion sufficient in itself for the assessment of the mark’s distinctive character’.

24 Par ailleurs, la façon dont le Tribunal a concrètement délimité le matériel de comparaison nécessaire à l’appréciation de la perception du public serait une question de constatation et d’appréciation des faits et ne pourrait être soumise au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi.
Furthermore, the manner in which the Court of First Instance defined in concrete terms the items for comparison necessary to the assessment of the public’s perception is a question of finding and appraisal of the facts and cannot be subject to review by the Court as part of an appeal.

Elle a par ailleurs constaté qu'un prêt de 19,5 millions € en faveur d'Olympic Airways ne constituait pas une aide.
In addition, it found that a loan of €19.5 million to Olympic Airways did not constitute aid.

Il nous faut d'ailleurs constater que si ce processus n'a pas permis d'atteindre tous les résultats espérés, cela provient plus de faits et de questions qui lui sont extérieurs - et je pense surtout au conflit israëlo-palestinien - que des faiblesses du processus lui-même.
We must see that, if the process has not yielded all the results we had hoped for, the causes can be found more in external factors I am thinking primarily of the Israeli-Palestinian conflict than in any weaknesses in the process in itself.

Il nous faut par ailleurs constater - avec une certaine amertume - que les sujets qui étaient débattus en 1995 (instabilité politique, risques liés au fondamentalisme religieux, pauvreté, flux migratoires, déséquilibres démographiques) sont d'une grande actualité encore dans la région, et sont même pour certains plus préoccupants aujourd'hui qu'à l'époque.
At the same time, it is with a certain sadness that we must admit that the topics discussed in 1995 (political instability, risks in connection with religious fundamentalism, poverty, migratory flows and demographic imbalances) are still highly topical in the region, and sometimes give even greater cause for alarm now than they once did.

Il faut d'ailleurs constater que les stocks de sécurité souffrent actuellement d'un manque de visibilité, et dès lors de crédibilité.
It should also be noted that security stocks currently suffer from a lack of visibility, and thus of credibility.