Vertaling van "cette réunion constatant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière
time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred

cette constatation est effectuée
this finding shall be made

Réunion du Groupe d'experts chargé d'étudier les progrès réalisés dans le domaine de la coopération économique et les mesures en vue de renforcer cette coopération entre les États membres de la Conférence islamique
Meeting of the Group of Experts to Review the Progress in Economic Co-operation and Measures to Strengthen Co-operation among Members of the Islamic Conference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de cette réunion, les parties échangent entre elles tout document ou toute information utile susceptible d'aider à clarifier les circonstances des faits constatés.
At the meeting, the Parties shall exchange any relevant documentation or information helping to clarify the circumstances of the established facts.

À cette occasion, il a déclaré qu’après une semaine de consultations intensives, il n’avait pas constaté de volonté politique suffisante pour un dernier effort vers un accord et qu’il considérait qu’organiser cette réunion comporterait un gros risque d’échec, ce qui aurait pu nuire non seulement au cycle, mis aussi au système de l’OMC dans son ensemble. Par conséquent, la réunion ministérielle n’a pas eu lieu.
On that occasion, he said that after a week of intensive consultations, he had not detected the sufficient political drive for a final push towards agreement and considered that holding such a meeting would have a high risk of failure which could have damaged not only the Round but also the WTO system as a whole, and so the Ministerial meeting took not place.

constatent que la tenue conjointe de ces réunions demande un arrangement pragmatique en ce qui concerne la présidence de ces réunions lorsque cette présidence doit être assurée par les États associés en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse ou de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège,
Note that holding these meetings jointly calls for a pragmatic arrangement regarding the office of presidency of such meetings when that presidency is to be held by the associated States according to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or Switzerland or the Agreement between the European Community and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Iceland or Norway.

La Présidence s'est félicitée de la tenue de cette réunion, constatant qu'elle avait laissé la possibilité à tous ses participants de s'exprimer sur le volet agricole des négociations d'adhésion.
The Presidency was pleased that the meeting had taken place, and noted that it had given all participants the opportunity to give their views on the agricultural section of the accession negotiations.

25. constate qu'au cours de sa réunion du 19 décembre 2002, la Cour a décidé de lever la suspension des coefficients correcteurs en ce qui concerne les transferts de rémunération des membres ; constate que cette décision a été prise sur la base d'une analyse du comité administratif de la Cour de justice, concluant qu'il existait une base juridique pour ces coefficients, et du fait que la ligne budgétaire A-109 prévoit expressément cette pondération pour les membres de l'institution;
25. Notes that at its meeting of 19 December 2002 the Court of Auditors decided to lift its suspension of the weightings in respect of transfers of its Members' emoluments ; notes that this decision was taken on the basis of an analysis by the Administrative Committee of the Court of Justice, which concluded that there was a legal basis for such weightings, and the fact that budget line A-109 specifically provides for such weightings for Members of the Institution;

25. constate qu'au cours de sa réunion du 19 décembre 2002, la Cour a décidé de lever la suspension des coefficients correcteurs en ce qui concerne les transferts de rémunération des membres; constate que cette décision a été prise sur la base a) d'une analyse du comité administratif de la Cour de justice concluant qu'il existait une base juridique pour ces coefficients et b) du fait que la ligne budgétaire A‑109 prévoit expressément cette pondération pour les membres de l'institution;
25. Notes that at its meeting of 19 December 2002 the Court of Auditors decided to lift its suspension of the weightings in respect of its transfers of Members' emoluments; notes that this decision was taken on the basis of i) an analysis by the Administrative Committee of the Court of Justice, which concluded that there was a legal basis for such weightings and ii) the fact that budget-line A-109 specifically foresees such weightings for Members of the Institution;

A la demande de la Slovaquie, cette question a été évoquée lors de la réunion du Conseil d'association du 27 avril 1999 : à cette occasion, les deux parties avaient constaté un accord de principe sur la constitution d'un Comité réunissant des représentants du Comité économique et social des Communautés européennes, d'une part, et des groupes d'intérêts économiques et sociaux de la République slovaque, d'autre part.
At Slovakia's request, this matter was raised at the Association Council meeting on 27 April 1999: on that occasion, both parties noted agreement in principle on the establishment of a committee bringing together representatives of the Economic and Social Committee of the European Communities and economic and social interest groups in the Slovak Republic.

- EXPORTATION DE DECHETS DANGEREUX - CONCLUSIONS DU CONSEIL "Se référant aux résultats de la première réunion des parties à la Convention de Bâle, qui s'est tenue en Uruguay, et notamment aux décisions 1/16 et 1/22 relatives à l'instauration, lors de la deuxième réunion des parties, d'une interdiction totale des transferts de déchets dangereux vers les pays en développement; Se référant également à la déclaration faite par la Présidence au nom de la Communauté européenne lors de cette même réunion, le 4 décembre 1992; Rappelant que le règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, dispose d'ores et déjà que toute exportation de déchets destinés à être éliminés est interdite à destination de quelque pays que ce soit, à l'exception des pays membres de l'AELE ; qu'il prévoit par ailleurs des mesures rigoureuses pour toutes les exportations de déchets dangereux valorisables à destination des pays auxquels la décision de l'OCDE ne s'applique pas; Rappelant qu'aux termes de l'article 39 de la Convention de Lomé, l'exportation de déchets à destination des pays ACP est totalement interdite, LE CONSEIL DECIDE que la Communauté doit soutenir la mise en oeuvre et le développement de la Convention de Bâle et oeuvrer activement dans ce sens ; CONSTATE que l'article 17 paragraphe 1 de la Convention dispose que "toute partie peut proposer des amendements à la présente Convention ..". et que en vertu de l'article 17 paragraphe 2 de la Convention, tout amendement à celle-ci doit être communiqué par le Secrétariat intérimaire de la Convention aux parties contractantes, six mois au moins avant la deuxième réunion des parties contractantes, dont la tenue est prévue pour février/mars 1994 ; en conséquence INVITE la Commission à examiner toutes circonstances qui justifient l'appel en faveur de l'interdiction totale des exportations de déchets dangereux couverts par la Convention de Bâle vers les pays en voie de développement et à lui soumettre des propositions approprié ...
- EXPORTS OF HAZARDOUS WASTE - COUNCIL CONCLUSIONS "Referring to the results of the first meeting of the Contracting Parties to the Basle Convention in Uruguay and in particular Decisions I/16 and I/22 concerning the introduction of a total ban on shipments of hazardous waste to developing countries at the second meeting of the Parties; Referring also to the statement made by the Presidency on behalf of the European Community at the same meeting on 4 December 1992; Recalling that Council Regulation (EEC) No 259/93 of 1 February 1993 already provides for a ban on all exports of waste for disposal to all countries except EFTA countries and establishes strict measures for all exports of hazardous waste for recovery to countries to which the OECD decision does not apply; Recalling that Article 39 of the Lomé Convention provides for a total ban on exports of waste to ACP States, THE COUNCIL DECIDES that the Community should support and actively work for the implementation and further development of the Basle Convention; NOTES that Article 17(1) of the Convention states that: "Any Party may propose amendments to this Convention ..". and that in accordance with Article 17(2) of the Convention any amendment to the Basle Convention must be forwarded to the Contracting Parties by the Interim Secretariat of the Convention not later than six months prior to the second meeting of the Contracting Parties, which is expected to take place in February/March 1994, and accordingly INVITES the Commission to examine any circumstances justifying the call for a total ban on exports of hazardous waste covered by the Basle Convention to developing countries and to submit appropriate proposals to it at the earliest possible date.

Les ministres ont souligné qu'il était important de renforcer la coopération entre la Banque interaméricaine de développement et l'Union européenne dans les domaines qui revêtent un intérêt primordial pour l'Amérique latine et les Caraïbes. 13. Les ministres se sont également félicités des résultats de la troisième réunion à haut niveau sur les questions économiques et commerciales, qui s'est tenue à Bruxelles le 7 mars dernier, constatant que cette enceinte spécialisée de dialogue permanent s'est, une fois de plus, avérée utile à des échanges de vues sur les questions d'actualité entre les deux régions, préalablement à la réunion de la conférence ministérielle.
Ministers stressed that it was important to reinforce cooperation between the Inter-American Development Bank and the European Union in areas of prime importance to Latin America and the Caribbean. 13. Ministers also welcomed the outcome of the third high-level meeting on economic and trade questions held in Brussels on 7 March 1995, noting that this specialized forum for continuing dialogue had once again proved very useful in enabling the two regions to exchange views on current issues prior to the Ministerial Conference.

Participaient à cette session les membres du Conseil de l'Union européenne, le membre compétent de la Commission et des membres des gouvernements des Etats de l'AELE participant à l'EEE. 2. Le Conseil de l'EEE a pris acte du rapport d'activité présenté par le président du Comité mixte de l'EEE. 3. Le Conseil de l'EEE a évalué le fonctionnement global et l'évolution à ce jour de l'Accord EEE et : - a exprimé sa satisfaction au sujet du bon fonctionnement de l'accord et de la participation de toutes les parties à l'EEE au développement et à la réalisation du marché intérieur ; - s'est félicité de l'importance croissante que prennent les procédures de consultation et d'information entre l'Union européenne et les Etats AELE/EEE dans le processus de formation de la législation et d'initiatives en rapport avec l'EEE, élaborées par l'UE ; - s'est félicité de la contribution du Comité mixte de l'EEE au maintien du caractère dynamique de l'accord et, par voie de conséquence, de l'homogénéité de l'Espace économique européen; - s'est félicité de la contribution active fournie par le Comité parlementaire mixte sous forme de rapports, de débats et de résolutions, en dernier lieu lors de sa réunion du 20 novembre à Vaduz ; - a noté avec satisfaction que la prochaine réunion du Comité consultatif de l'EEE a été fixée en janvier 1996, et que les partenaires sociaux des Etats de l'AELE et de l'Union européenne maintiennent des contacts informels et des relations de coopération suivis ; - a constaté que les dispositions de l'accord visant à développer la coopération ont amené les Etats de l'AELE à participer aux travaux dans de nouveaux domaines tels que la culture, Helios II (programmes en faveur des personnes handicapées) et à envisager une participation dans d'autres domaines encore.
The meeting was attended by the members of the Council of the European Union, the responsible member of the Commission and members of the Governments of the EFTA states participating in the EEAA. 2. The EEA Council noted the progress report presented by the President of the EEA Joint Committee. 3. The EEA Council assessed the overall functioning and development to date of the EEA Agreement and: - expressed satisfaction at the continued good functioning of the Agreement and the participation of all parties in the EEA in the development and realisation of the internal market; - welcomed the increasing importance of the consultation and information procedures between the EU and the EFTA/EEA States in the shaping of EEA relevant legislation and initiatives under preparation in the EU; - welcomed the contribution of the EEA Joint Committee in maintaining the dynamism of the Agreement and thereby the homogeneity of the European Economic Area; - welcomed the active contribution in the form of reports, debate and resolutions made by the Joint Parliamentary Committee, most recently at its meeting of 20 November in Vaduz; - noted with satisfaction that the next meeting of the EEA Consultative Committee is scheduled for January 1996, as well as the continuing close informal contact and co-operation between the social partners in the EFTA States and the European Union; - noted that the provisions of the Agreement for development of cooperation had led to participation by the EFTA States in new areas, such as culture, Helios II (programmes for the disabled) and that participation in further areas is being considered.