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Traduction de «consommateurs soient tenus » (Français → Anglais) :

Étant donné que les consommateurs sont de plus en plus préoccupés par les incidences de la transformation et du transport des denrées alimentaires sur l'environnement, il convient que les opérateurs de la filière biologique autres que les agriculteurs et les opérateurs produisant des algues marines ou des animaux d'aquaculture soient tenus de gérer leurs performances environnementales suivant un système harmonisé.

Since consumers are more and more concerned about environmental impacts of food processing and transportation, organic operators other than farmers and operators producing seaweed or aquaculture animals should be required to manage their environmental performance according to a harmonised system.


Cependant, ce qui est particulièrement important en ce qui concerne ces lignes directrices, c’est que les consommateurs soient tenus informés.

However, what is particularly important in respect of these guidelines is that consumers should be kept informed.


2. demande que les établissements financiers soient tenus de fournir aux consommateurs des informations personnalisées, bien avant qu'ils ne soient liés par un contrat ou une offre de crédit, pour leur permettre de comparer les crédits disponibles sur le marché, d'évaluer leurs implications et de prendre une décision éclairée sur la conclusion ou non d'un contrat de crédit;

2. Calls for financial institutions to be required, in good time before the consumer is bound by any credit agreement or offer, to provide consumers with the personalised information needed to compare the credits available on the market, assess their implications and take an informed decision on whether to conclude a credit agreement;


Il demande que les consommateurs soient tenus dûment informés de leur consommation d'énergie, des coûts qui en découlent, et qu'ils le soient assez régulièrement pour pouvoir fixer leurs obligations de dépenses.

It requires that consumers are adequately informed about their consumption of energy, about the costs arising from this, and that they are informed with sufficient frequency to be able to settle their spending obligations.


À ce sujet, elle souligne que ledit mécanisme conduit à une charge supplémentaire pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les ménages qui, bien qu’ils ne soient pas les principaux consommateurs, sont tenus de supporter les surcoûts associés à l’électricité verte.

The mechanism placed an additional burden on small and medium-sized enterprises (SMEs) and households, which were obliged to pay the extra costs of green energy even though they were not the main consumers.


Pour réaliser un taux de collecte aussi élevé que possible, il importe que les consommateurs soient tenus de rapporter leurs piles industrielles et automobiles usagées.

In order to achieve as high a collection rate as possible consumers should be required to return their waste industrial and automotive batteries.


11. souligne qu'une attention particulière doit être accordée à la protection des consommateurs et qu'il y a lieu de prévoir des garanties pour empêcher l'interruption de l'approvisionnement; il faut que les États membres soient tenus de désigner un fournisseur de dernier ressort et qu'ils en informent les consommateurs, ce dispositif devant faire l'objet d'une législation nationale;

11. Underlines that special attention must be paid to consumer protection and that safeguards must be put in place in order to prevent grid disconnection; Member States have to appoint a supplier of last resort and inform the consumers thereof; such a mechanism must be set up by national legislation;


Toutefois, les États membres et la Commission prennent les mesures nécessaires pour que leurs fonctionnaires et agents soient tenus de ne pas divulguer les informations recueillies pour l'application de la présente directive qui, de par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel dans des cas dûment justifiés, sauf les informations concernant les caractéristiques de sécurité des produits dont la divulgation s'impose si les circonstances l'exigent afin de protéger la santé et la sécurité des consommateurs.

However, Member States and the Commission shall take the steps necessary to ensure that their officials and agents are required not to disclose information obtained for the purposes of this Directive which, by its nature, is covered by professional secrecy in duly justified cases, except for information relating to the safety properties of products which must be made public if circumstances so require, in order to protect the health and safety of consumers.


Toutefois, les États membres et la Commission prennent les mesures nécessaires pour que leurs fonctionnaires et agents soient tenus de ne pas divulguer les informations recueillies pour l'application de la présente directive qui, de par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel dans des cas dûment justifiés, sauf les informations concernant les caractéristiques de sécurité des produits dont la divulgation s'impose si les circonstances l'exigent afin de protéger la santé et la sécurité des consommateurs.

However, Member States and the Commission shall take the steps necessary to ensure that their officials and agents are required not to disclose information obtained for the purposes of this Directive which, by its nature, is covered by professional secrecy in duly justified cases, except for information relating to the safety properties of products which must be made public if circumstances so require, in order to protect the health and safety of consumers.


considérant qu'il serait avantageux, pour les consommateurs et les professionnels du forfait, que l'organisateur et/ou le détaillant soient tenus de justifier de garanties en cas d'insolvabilité ou de faillite;

Whereas both the consumer and the package travel industry would benefit if organizers and/or retailers were placed under an obligation to provide sufficient evidence of security in the event of insolvency;




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consommateurs soient tenus ->

Date index: 2025-09-26
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