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Banque non bancaire
Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Contrôle prudentiel
Institution financière
Institution non bancaire à vocation bancaire
Institution non-bancaire
NEFI
Non-banque
SESF
Supervision financière
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système européen de surveillance financière
établissement d’importance systémique
établissement financier
établissement financier d'importance systémique
établissement financier non bancaire
établissement non bancaire
établissement para-bancaire
établissements financiers

Traduction de «établissements financiers soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique

systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]


banque non bancaire | établissement financier non bancaire | établissement non bancaire | établissement para-bancaire | institution non bancaire à vocation bancaire | institution non-bancaire | non-banque

nonbank bank | non-bank financial institution | shadow bank | NBFI [Abbr.]


équivalence des documents relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit et des établissements financiers

equivalence of annual accounting documents of credit institutions and financial institutions


surveillant des commis d'assurances, de banques et d'autres établissements financiers [ surveillante des commis d'assurances, de banques et d'autres établissements financiers ]

bank and other finance clerks insurance supervisor


Réseau Européen des Établissements Financiers soutenant les PME [ NEFI | réseau européen des établissements financiers soutenant les PME ]

Network of European Financial Institutions for Small and Medium Sized Enterprises [ NEFI | Network of European Financial Institutions for SMEs | Network of European Financial Institutions ]


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


institution financière [ établissement financier ]

financial institution


Paiements de la taxe d'accise remis par les établissements financiers - Rapport 2

Excise Tax Payments Remitted via Financial Institutions by Mail - Report 2


certificat de dépôt de titres (délivré par un établissement financier

ADR = American Depositary Receipt


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La quatrième directive sur le blanchiment de capitaux, adoptée le 20 mai 2015, fixe des normes strictes pour que les établissements de crédit et les établissements financiers soient à même de déceler ce type de risque et de prendre des mesures pour y remédier.

The Fourth Anti-Money Laundering Directive, adopted on 20 May 2015, set high standards to ensure that credit and financial institutions are equipped to detect and take action against such risks.


Finalement, monsieur le président, comme le gouvernement l'a indiqué dans le discours du Trône, nous étudierons et, au besoin, modifierons les lois et verrons à leur plus stricte application afin de garantir que les normes de gestion des sociétés constituées en vertu d'une loi fédérale et des établissements financiers soient du plus haut niveau.

Finally, Mr. Chairman, as the government indicated in the Speech from the Throne, we will review and, where necessary, change laws and strengthen enforcement to ensure that governance standards for federally incorporated companies and financial institutions remain of the highest order.


Les mesures comprennent l'établissement d'une liste de navires suspects; l'utilisation de plateformes spécialisées pour améliorer la coopération et l'échange de renseignements avec les établissements financiers; enfin, la coopération avec les fournisseurs de services internet et les réseaux sociaux pour faire en sorte que les contenus mis en ligne par les passeurs pour faire connaître leurs activités soient rapidement détectés et supprimés.

Actions include setting up a list of suspicious vessels; dedicated platforms to enhancing cooperation and exchange of information with financial institutions; and cooperating with internet service providers and social media to ensure internet content used by smugglers to advertise their activities is swiftly detected and removed.


Voici ce que nous demandons: que l'on autorise la création au Canada d'établissements financiers islamiques réglementés—et nous insistons sur les terme «réglementés»—pouvant offrir des produits financiers islamiques et que les banques et établissements financiers canadiens classiques soient autorisés à se prévaloir de certains créneaux spécialisés et à offrir des produits financiers islamiques au Canada par l'intermédiaire de guich ...[+++]

Our submissions are as follows: that Islamic financial institutions be allowed to be established in Canada as regulated financial institutions—and we stress the word “regulated”—to offer Islamic financial products; and that conventional Canadian banks and financial institutions be permitted to cater to the niche markets and offer Islamic financial products in Canada at their retail branches through Islamic windows.


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2. L’autorité compétente veille, grâce à des contrôles administratifs et, le cas échéant, des visites aux établissements financiers intermédiaires et au bénéficiaire, à ce que les paiements aux établissements financiers intermédiaires soient en conformité avec le droit de l’Union et avec la convention conclue entre l’organisme payeur et l’établissement financier intermédiaire.

2. The competent authority shall ensure, via administrative checks and, if necessary, via in-situ visits to the intermediate financial institutions and to the beneficiary, that the payments to the intermediate financial institutions are in conformity with Union law and with the agreement concluded between the paying agency and the intermediate financial institution.


Les États membres veillent à ce qu’un établissement mère dans un État membre, un établissement mère dans l'Union ou une compagnie visée à l'article 1er, point c) ou d), et ses filiales qui sont des établissements ou des établissements financiers relevant de la surveillance dont il ou elle fait l'objet, puissent conclure un accord pour l'octroi d'un soutien financier à toute partie à l'accord qui connaîtrait des difficultés financières, pour autant que les conditions énoncées au présent chapitre soient ...[+++]

Member States shall ensure that a parent institution in a Member State, or aUnion parent institution, or a company referred to inpoints (c) and (d) of Article 1and its subsidiaries that are institutions or financial institutions covered by the supervision of the parent undertaking, may enter into an agreement to provide financial support to any other party to the agreement that experiences financial difficulties, provided that the conditions laid down in this chapter are satisfied.


1. Les États membres veillent à ce qu’un établissement mère dans un État membre, un établissement mère dans l’Union ou une entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), et ses filiales dans d’autres États membres ou des pays tiers qui sont des établissements ou des établissements financiers relevant de la surveillance consolidée de l’entreprise mère, puissent conclure un accord pour l’octroi d’un soutien financier à toute partie à l’accord qui remplit les conditions d’une intervention précoce en vertu de l’article 27, pour autant que les con ...[+++]

1. Member States shall ensure that a parent institution in a Member State, a Union parent institution, or an entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) and its subsidiaries in other Member States or third countries that are institutions or financial institutions covered by the consolidated supervision of the parent undertaking, may enter into an agreement to provide financial support to any other party to the agreement that meets the conditions for early intervention pursuant to Article 27, provided that the conditions lai ...[+++]


L'obligation de compenser des contrats dérivés négociés de gré à gré par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale et de les déclarer aux référentiels centraux s'appliquerait aux établissements financiers, les établissements non financiers n'étant, quant à eux, soumis à l'obligation de compensation qu'à condition que leurs positions en instruments dérivés de gré à gré atteignent certains seuils de compensation, qui devront être fixés par l'AEMF et la Commission, et qu'elles soient jugées importantes ...[+++]

The obligation to clear OTC derivatives contracts through a CCP and report them to trade repositories would apply to financial firms, while non-financial firms would only be subject to the clearing obligation, provided their OTC derivatives positions reach specified clearing thresholds, to be set by ESMA and the Commission, and are considered to be systemically important.


Cette limitation plus sévère ne doit toutefois pas être appliquée lorsque l'entreprise mère est une compagnie financière ou un établissement de crédit et lorsque les autres filiales sont des établissements de crédit, des établissements financiers ou des entreprises de services bancaires auxiliaires, pour autant que toutes ces entreprises soient englobées dans la surveillance sur une base consolidée de l'établissement de crédit.

More stringent restrictions need not, however be applied where the parent undertaking is a financial holding company or a credit institution or where the other subsidiaries are either credit or financial institutions or undertakings offering ancillary banking services, provided that all such undertakings are covered by the supervision of the credit institution on a consolidated basis.


Je leur avais demandé, très précisément, en ce qui concerne les cartes de crédit délivrées par des établissements dont le siège social et la base de données se trouvent aux États-Unis, si nous pouvions alors nous attendre à ce que les conditions de divulgation des renseignements nécessaires soient les mêmes pour les établissements financiers américains et canadiens.

I asked them specifically: Then we can expect credit card purchases, and the headquarters and the databases are in the U.S. — that the required disclosure from the financial institution in the U.S. is the same as in Canada.


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