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Traduction de «consommateurs privés puissent acheter » (Français → Anglais) :

Les experts procèdent, dans un premier temps, sur une base régionale, notamment en ce qui concerne les autorités de régulation de l’énergie au sein du Conseil des régulateurs européens de l’énergie et du Groupe des régulateurs européens, mais il faut progresser plus rapidement pour que toutes les entreprises et tous les consommateurs privés puissent acheter leur électricité et leur gaz à des fournisseurs établis dans d’autres États membres.

Experts are taking a first step forward on a regional basis, in particular energy regulators through the Council of European Energy Regulators and the European Regulators Group. But further and quicker progress is necessary before all business and private consumers will be able to purchase their electricity and gas from suppliers in other Member States.


- de l’étiquetage des équipements, de façon que les consommateurs puissent acheter des dispositifs peu polluants et efficaces.

- equipment labelling to enable people to buy clean and efficient devices.


Dans ce domaine, l’Europe demeure un patchwork de marchés nationaux, et il arrive que les consommateurs européens ne puissent acheter en ligne des services ou des œuvres protégées par des droits d’auteur dans un autre État membre que le leur.

Europe remains a patchwork of national online markets and there are cases when Europeans are unable to buy copyright protected works or services electronically across a digital single market.


primes d’une assurance-santé privée faisant concurrence à l’assurance-santé du gouvernement, de sorte que les personnes ayant une assurance privée puissent acheter les services dont elles ont besoin auprès d’établissements de soins de santé publics ou privés (section 8.4.6).

private health care insurance premiums which compete with public health insurance so that individuals with private insurance can purchase the services they need from either public or private health care facilities (section 8.4.6).


les exigences et conditions à respecter pour que les produits puissent être achetés dans le cadre de l'intervention publique conformément à l'article 10 ou pour que l'aide au stockage privé soit octroyée conformément aux articles 28 et 31, notamment en ce qui concerne la qualité, les classes de qualité, les catégories, les quantités, l'emballage, y compris l'étiquetage, l'âge maximal, la conservation, le stade des produits visés par le prix d'intervention et la durée du stockage privé; ».

the requirements and conditions to be met by products to be bought into public intervention as referred to in Article 10 or for which aid for private storage is granted as referred to in Articles 28 and 31, in particular with respect to quality, quality groups, quality grades, categories, quantities, packaging including labelling, maximum ages, preservation, the stage of the products to which the intervention price relates, and the duration of private storage; ’.


Il faut que British Airways et les autres transporteurs internationaux puissent acheter à des prix raisonnables des points au sein du programme d'Air Canada pour que les consommateurs canadiens puissent s'en prévaloir sur les vols intérieurs.

British Airways and other international carriers must be able to purchase points in Air Canada's program at a reasonable rate for redemption by Canadian consumers on domestic flights.


Les résultats montrent qu’une nouvelle impulsion est nécessaire pour que les consommateurs puissent acheter avec la même confiance et la même facilité dans l’ensemble de l’Union européenne, que ce soit en ligne ou non.

The results show that a fresh impetus is needed to ensure that consumers can buy with equal confidence and ease across the EU, whether online or offline.


La Commission européenne a officiellement demandé au Royaume-Uni de modifier sa législation afin de veiller à ce que les consommateurs finaux puissent obtenir la restitution de la TVA lorsqu'ils demandent un remboursement au fabricant pour un produit dont le prix a diminué et qu'ils ont acheté par l'intermédiaire d'un tiers (par exemple un shampoing dans un supermarché).

The European Commission has formally requested the United Kingdom to amend its legislation to ensure that final customers can get their VAT back in any refund from manufacturers for goods that have reduced in price and bought through a third party (for example shampoo in a supermarket).


En plus de garantir un niveau élevé de protection de la santé, le droit européen veille à ce que les consommateurs puissent choisir les denrées alimentaires qu’ils achètent et consomment en toute connaissance de cause.

In addition to guaranteeing a high level of health protection, EU law ensures consumers have appropriate information to make informed choices in the food they buy and eat.


Ainsi, il est possible que, dans un avenir pas trop éloigné, les consommateurs canadiens puissent, grâce aux progrès de la technologie de l'information, acheter leurs services financiers partout dans le monde plutôt que dans leur pays ou leur région.

To take one example, in the not too distant future, it is conceivable that Canadian consumers, through advances in information technology, will have the ability to shop for their financial services provider on a global rather than on a national or regional basis.


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