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Vertaling van "considère que celle-ci sera bénéfique " (Frans → Engels) :

3. Il est convenu par les présentes que les clauses, conditions et stipulations de la Convention principale, ainsi que toutes les modifications qui y ont été apportées par la suite, sont incorporées à la présente convention pour en faire partie, les changements nécessaires étant considérés comme ayant été effectués, et que tout manquement à la Convention principale sera considéré comme un manquement à la présente convention, et tout manquement à celle-ci sera cons ...[+++]

3. It is hereby agreed that the terms, conditions and provisions of the Principal Agreement and any amendments subsequent to the date thereof are incorporated into and form part of this Agreement, the necessary changes being deemed to have been made, and that any default under the Principal Agreement shall be deemed to be a default under this Agreement, and any default under this Agreement shall be deemed to be a default under the Principal Agreement.


b) Nonobstant l’alinéa a) du paragraphe 6 de la présente note, si les autorités compétentes des deux États contractants conviennent qu’en vertu des modalités de l’option, l’octroi de celle-ci sera dûment considéré comme un transfert de la propriété des valeurs mobilières (par exemple, parce que les options étaient dans le cours ou n’étaient pas assujetties à une longue période d’acquisition), elles peuvent convenir d’attribuer le revenu en conséquence.

(b) Notwithstanding subparagraph 6(a) of this Note, if the competent authorities of both Contracting States agree that the terms of the option were such that the grant of the option will be appropriately treated as transfer of ownership of the securities (e.g., because the options were in-the-money or not subject to a substantial vesting period), then they may agree to attribute income accordingly.


Pendant deux ans, ce sera un de nos dossiers les plus importants, et nous essaierons d'inciter les gouvernements à adopter des recommandations qui devraient en bout de piste mener peut-être pas à l'élimination complète de la torture mais, à tout le moins, à une diminution considérable de celle-ci.

For two years, that will be one of the biggest pieces of work we're involved with, trying to push governments to adopt a number of recommendations that we ultimately think could actually lead to the eradication of torture, but certainly, at the very least, to seeing it dramatically diminish.


113. considère que les récentes turbulences sur les marchés financiers en Chine constituent un tournant important pour le modèle de développement de la Chine et qu'une forte coopération entre l'Union européenne et la Chine est nécessaire pour éviter des effets négatifs sur les échanges commerciaux dans les deux sens; demande à la Commission et à la haute représentante d'examiner la possibilité de mettre à jour le partenariat stratégique UE-Chine, d'analyser les risques financiers et de renforcer la coopération mutuelle en vue de garantir réciproquement un meilleur accès au marché, ce qui sera ...[+++] à la fois pour l'Union européenne et pour la Chine;

113. Considers that the recent financial market turmoil in China represents an important turning point for China’s development model and that strong cooperation between the EU and China is needed to avoid possible negative implications for trade in both directions; calls on the Commission and the High Representative to consider the possibility of updating the EU-China strategic partnership, assess financial risks, and step up mutual cooperation with a view to ensuring better market access based on reciprocity, which will be beneficial for both the EU and China;


110. considère que les récentes turbulences sur les marchés financiers en Chine constituent un tournant important pour le modèle de développement de la Chine et qu'une forte coopération entre l'Union européenne et la Chine est nécessaire pour éviter des effets négatifs sur les échanges commerciaux dans les deux sens; demande à la Commission et à la haute représentante d'examiner la possibilité de mettre à jour le partenariat stratégique UE-Chine, d'analyser les risques financiers et de renforcer la coopération mutuelle en vue de garantir réciproquement un meilleur accès au marché, ce qui sera ...[+++] à la fois pour l'Union européenne et pour la Chine;

110. Considers that the recent financial market turmoil in China represents an important turning point for China’s development model and that strong cooperation between the EU and China is needed to avoid possible negative implications for trade in both directions; calls on the Commission and the High Representative to consider the possibility of updating the EU-China strategic partnership, assess financial risks, and step up mutual cooperation with a view to ensuring better market access based on reciprocity, which will be beneficial for both the EU and China;


La rapporteure juge particulièrement avantageux que l'instrument facultatif élargisse le choix qui s'offre aux parties et qu'il sera bénéfique si celles-ci le perçoivent comme un instrument attractif et le choisissent.

The rapporteur particularly sees it as advantageous that an OI will enlarge the choice of parties, and will have benefits should it be perceived as attractive by the parties and chosen.


Le Parlement européen félicite la Commission pour cette proposition et considère que celle-ci sera bénéfique tant pour les utilisateurs que pour les prestataires de services à forte intensité de main-d'œuvre en Europe.

The European Parliament commends the Commission for this proposal and believes it will be beneficial to both users and producers of labour intensive services in Europe.


24. continue à soutenir les efforts de la Commission visant à trouver un accord sur l'emploi d'unités de mesure anglo-saxonnes et métriques pour l'étiquetage des produits importés, et insiste sur la nécessité d'accepter les unités de mesure convenues en vertu de normes internationales, en particulier les produits libellés uniquement en mesure métrique fabriqués par les États-Unis; considère que cet effort augmentera les économies d'échelle des entreprises européennes, américaines et des pays tiers et, en particulier, sera bénéfique pour les ...[+++]

24. Continues to support the Commission in its efforts to arrive at a mutual agreement for imported products to be labelled with both Imperial and Metric measurements and insists on the need for acceptance of units of measurement agreed under international standards, in particular of metric-only labelled products by the US; considers that this effort will increase economies of scale for European, US and third-country companies and will, in particular, be of benefit to SMEs;


Celle‑ci sera ainsi pourvue de fonds supplémentaires considérables provenant de dépenses fédérales existantes.

This would provide the Agency with substantial additional funding from existing federal spending.


Dans ce cas-ci, si ce projet de loi est adopté, la cour provinciale acceptera elle aussi le dépôt d'une telle ordonnance; celle-ci sera alors imposée en tant qu'ordonnance émanant de cette cour.

In this case, if this comes into law, the provincial court will accept the filing of that order too; it's enforced as an order of that court.




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considère que celle-ci sera bénéfique ->

Date index: 2022-04-30
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