Vertaling van "conservées soient accessibles " (Frans → Engels) :

E. considérant que, depuis le 1 janvier 2007, les informations contenues dans les registres de commerce sont conservées sous forme électronique et accessibles en ligne dans tous les États membres; que, bien que les informations utiles soient accessibles en ligne, les normes des registres divergent, de sorte que les personnes intéressées se trouvent confrontées à des langues, à des modalités de recherche et à des structures différentes,
E. whereas since 1 January 2007 the information contained in business registries has been stored electronically and is accessible on-line in all Member States; whereas, although the relevant business information is available on-line, register standards differ and stakeholders have to deal with different languages, search conditions and structures,

Étant donné que la conservation des données s'est révélée être un outil d'investigation nécessaire et efficace pour les enquêtes menées par les services répressifs dans plusieurs États membres et, en particulier, relativement aux affaires graves telles que celles liées à la criminalité organisée et au terrorisme, il convient de veiller à ce que les données conservées soient accessibles aux services répressifs pendant un certain délai, dans les conditions prévues par la présente directive.
Because retention of data has proved to be such a necessary and effective investigative tool for law enforcement in several Member States, and in particular concerning serious matters such as organised crime and terrorism, it is necessary to ensure that retained data are made available to law enforcement authorities for a certain period, subject to the conditions provided for in this Directive.

Étant donné que la conservation des données s'est révélée être un outil d'investigation nécessaire et efficace pour les enquêtes menées par les services répressifs dans plusieurs États membres et, en particulier, dans les affaires graves telles que celles liées à la criminalité organisée et au terrorisme, il convient de veiller à ce que les données conservées soient accessibles aux services répressifs pendant un certain délai, dans les conditions prévues par la présente directive.
Because retention of data has proved to be such a necessary and effective investigative tool for law enforcement in several Member States, and in particular concerning serious matters such as organised crime and terrorism, it is necessary to ensure that retained data are made available to law enforcement authorities for a certain period, subject to the conditions provided for in this Directive.

Les données visées dans le présent règlement devraient être conservées dans des bases de données nationales informatisées pour qu’elles soient accessibles à la Commission et qu’elles puissent être transmises aux utilisateurs finals.
The data referred to in this Regulation should be put into national computerised databases so that they are accessible to the Commission and can be transmitted to end-users.

Les États membres veillent à ce que, au minimum, les informations énumérées ci-après concernant les navires battant leur pavillon soient conservées et demeurent aisément accessibles aux fins de la présente directive:
Member States shall ensure that at least the following information concerning ships flying their flag is kept and remains readily accessible for the purposes of this Directive:

1. Par dérogation aux articles 5, 6 et 9 de la directive 2002/58/CE, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les données visées à l'article 5 de la présente directive soient conservées, conformément aux dispositions de cette dernière, dans la mesure où elles sont générées ou traitées dans le cadre de la fourniture des services de communication concernés par des fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public ou d’un réseau public de communications, lorsque ces fournisseurs sont dans leur ressort.
1. By way of derogation from Articles 5, 6 and 9 of Directive 2002/58/EC, Member States shall adopt measures to ensure that the data specified in Article 5 of this Directive are retained in accordance with the provisions thereof, to the extent that those data are generated or processed by providers of publicly available electronic communications services or of a public communications network within their jurisdiction in the process of supplying the communications services concerned.