Vertaling van "qu’elles soient accessibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mise à jour des informations contenues dans la déclaration environnementale ne doit pas donner lieu à la publication d'une nouvelle déclaration environnementale chaque année; il suffit qu'elles soient accessibles au public.
Updating the information in the environmental statement does not require the publication of a new environmental statement each year, simply that it is publicly available.

Si nous pouvons vous inciter à faire quelque chose, ce serait d'insister pour que les ententes qui gouvernent les opérations soient rendues publiques, qu'elles soient publiées accompagnées d'un index et qu'elles soient accessibles.
If we were to encourage you to do something, it would be to insist that the agreements governing these operations being made public, that they be published together with an index and that they be accessible.

Un certain nombre de coopératives dont elle s'est occupée, en particulier Shamerock Cooperatives, se sont beaucoup dépensées pour que les nouvelles coopératives, ou certaines parties d'entre elles, soient accessibles de manière à permettre aux gens de sortir des établissements et de vivre en société, de façon autonome.
A number of the co-ops she was involved with, particularly Shamerock Cooperatives, went to great lengths to make new co-ops, or part of them, accessible so that people could come out of institutions and live in the community, so that they could have independent living.

Un pays doit choisir d'offrir les études postsecondaires de la meilleure qualité possible et de faire en sorte qu'elles soient accessibles à tous les individus qui ont les capacités intellectuelles nécessaires, sans égard à leur situation financière.
A country must choose to provide the highest quality post-secondary education possible, and to ensure that it is an education accessible to all qualified individuals, regardless of financial circumstances.

Pour que ces données soient facilement disponibles à des fins d’échange et de réutilisation, en vue de la fourniture de services d’informations, les exploitants d’infrastructures routières et les prestataires de services publics et/ou privés devraient les rendre accessibles par différents points d’accès ou veiller à ce qu’elles soient accessibles via des points d’accès nationaux établis et gérés par les États membres.
In order for these data to be made easily available for exchange and reuse for the provision of information services, public and/or private road operators and service providers should make them accessible through individual access points or make sure that they are accessible through national access points set up and managed by the Member States.

Dans ce projet de règlement, elle propose que les informations relatives aux contrats dérivés de gré à gré soient communiquées à des référentiels centraux et qu'elles soient accessibles aux autorités de surveillance.
In its draft regulation, the Commission proposes that information on OTC derivative contracts should be reported to trade repositories and be accessible to supervisory authorities.

Les données visées dans le présent règlement devraient être conservées dans des bases de données nationales informatisées pour qu’elles soient accessibles à la Commission et qu’elles puissent être transmises aux utilisateurs finals.
The data referred to in this Regulation should be put into national computerised databases so that they are accessible to the Commission and can be transmitted to end-users.

Nous nous efforcerons d’assurer l’efficacité des campagnes de sensibilisation destinées aux filles, aux garçons et aux adolescents, en veillant à ce qu’elles soient accessibles, intégrées, adaptées sur le plan de l’âge et présentées sous une forme conviviale pour les enfants.
We will strive to ensure the effectiveness of awareness campaigns directed at girls, boys and adolescents by ensuring that they are accessible, inclusive, age appropriate and made available in child-friendly format.

Dans la mesure où l'exige la transmission plus efficace d'informations accessibles au public à d'autres destinataires du service à leur demande, la présente directive ne fait pas obstacle à ce que ces informations soient stockées plus longtemps, à condition qu'elles soient accessibles au public en tout état de cause et sans aucune restriction et que toute donnée concernant les abonnés ou utilisateurs individuels qui les demandent soit effacée.
Where this is necessary for making more efficient the onward transmission of any publicly accessible information to other recipients of the service upon their request, this Directive should not prevent such information from being further stored, provided that this information would in any case be accessible to the public without restriction and that any data referring to the individual subscribers or users requesting such information are erased.