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Vertaling van "conservent la qualité de travailleur peuvent aussi " (Frans → Engels) :

Les citoyens de l’UE qui conservent la qualité de travailleur peuvent aussi continuer de séjourner dans l’État membre d’accueil aux mêmes conditions que les travailleurs[92].

EU citizens retaining the status of workers may also continue to reside in the host Member under the same conditions as workers[92].


Cependant, le droit de l’UE prévoit que, dans certains cas, les citoyens de l’Union conservent la qualité de travailleur même s’ils n’occupent plus d’emploi[44], et bénéficient donc de l’égalité de traitement.

Nevertheless, EU law provides that EU citizens retain the status of worker in certain situations even where they are no longer employed[44], and therefore qualify for equal treatment.


Personnes conservant la qualité de travailleur

People retaining the status of worker


Un citoyen de l’Union conserve la qualité de travailleur après la fin de la relation de travail s’il a été frappé par une incapacité de travail temporaire résultant d’une maladie, s’il se trouve en chômage involontaire dûment constaté ou s’il remplit une des autres conditions énoncées à l’article 7, paragraphe 3, de la directive. Il bénéficie du même traitement que les ressortissants de l’État membre d’accueil[87].

EU citizens retain the status of worker after the end of the employment relationship if they are temporarily unable to work owing to illness, are in duly recorded involuntary unemployment, or satisfy one of the other conditions listed in Article 7(3) of the Directive, and they enjoy equal treatment with the nationals of the host Member State[87].


À l’appui de son raisonnement, la Cour rappelle qu’un citoyen de l’Union qui n’exerce plus d’activité peut néanmoins conserver la qualité de travailleur dans certains cas particuliers (incapacité de travail temporaire, chômage involontaire ou bien encore formation professionnelle) .

In support of its reasoning, the Court noted that an EU citizen who no longer pursues an activity can still retain the status of worker in specific cases (temporarily unable to work, involuntary unemployment or vocational training).


(13) En cas de demande présentée à l’égard d’un navire en vertu des paragraphes (8) ou (9), les personnes mentionnées aux alinéas (10)b) ou c) peuvent, dans les soixante jours suivant l’avis qui leur a été envoyé, demander au tribunal saisi de rendre une ordonnance sous le régime du paragraphe (14); les personnes qui revendiquent un droit sur le navire en qualité de créanciers hypothécaires, de créanciers privilégiés ou en toute autre qualité comparable le peuvent aussi, dans les ...[+++]

(12) Where the court seized of an application under subsection (8) or (9) is satisfied that it is appropriate to do so, the court may relieve the Minister of Transport of the obligation to give the notice referred to in subsection (10), or authorize the Minister of Transport to give the notice in such other manner as the court deems fit.


les personnes qui conservent la qualité de travailleur, même s’ils n’occupent plus d’emploi dans le pays d’accueil (en cas d’incapacité temporaire, de chômage involontaire, etc.).

people retaining the status of worker, even if they are no longer employed in the host country (in the case of temporary inability to work, involuntary unemployment, etc.).


Elle a aussi permis de fournir davantage d'emplois de qualité aux travailleurs dans les secteurs du charbon et de l'acier.

And it has strengthened our efforts to provide workers in the steel and coal industries with quality jobs.


Les avantages tirés de la qualité de travailleur migrant à l'intérieur de l'Union européenne ne peuvent pas être attribués à des apatrides ou réfugiés résidant dans un Etat membre lorsqu'ils se trouvent dans une situation dont tous les éléments se cantonnent à l'intérieur de ce seul État membre.

The advantages derived from the status of migrant worker within the European Union cannot be granted to stateless persons or refugees residing in a Member State where they are in a situation which is confined in all respects within that one Member State.


Ainsi, nous recommandons systématiquement depuis plusieurs années l'adoption de la formule de la «double occupation», de façon que les travailleurs indépendants puissent conserver leur titre de travailleur indépendant aux fins de l'impôt, mais qu'ils puissent aussi cotiser, s'ils le souhaitent, à certains des programmes du filet de sécurité sociale.

One of the recommendations that we have been making consistently for a number of years is that we develop a system of so-called dual status, so that a self-employed person retains their status for taxation purposes, but can also participate on a paying basis in some of the social safety net programs if they choose.


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