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4.7
Analyste de la qualité de l’eau
Conseils aux travailleurs
Conseils donnés aux travailleurs
Détachement de travailleurs
Développer un cadre d’assurance qualité
En qualité de travailleur indépendant
Fixer des objectifs de contrôle de la qualité
Fixer des objectifs d’assurance qualité
Justification de la qualité de travailleur saisonnier
Main-d'oeuvre étrangère
Main-d'œuvre étrangère
Principe de l'égalité salariale
Technicien de la qualité de l’eau
Technicien de mesure de la qualité de l’eau
Technicienne de la qualité de l’eau
Travailleur
Travailleur communautaire
Travailleur détaché
Travailleur immigré
Travailleur intracommunautaire
Travailleur migrant
Travailleur émigré
Travailleur étranger
Travailleur étranger détaché

Vertaling van "qualité aux travailleurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
justification de la qualité de travailleur saisonnier

proof of status of seasonal worker


en qualité de travailleur indépendant

self-employed capacity


travailleur migrant [ main-d'oeuvre étrangère | main-d'œuvre étrangère | travailleur émigré | travailleur étranger | travailleur immigré ]

migrant worker [ emigrant worker | foreign labour | foreign worker | immigrant worker ]


travailleur détaché [4.7] [ détachement de travailleurs | travailleur étranger détaché ]

posted worker [4.7] [ posting of workers ]


travailleur (UE) [ travailleur communautaire | travailleur intracommunautaire ]

worker (EU) [ Community worker | intra-Community worker ]


concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work


technicien de la qualité de l’eau | technicienne de la qualité de l’eau | analyste de la qualité de l’eau | technicien de mesure de la qualité de l’eau/technicienne de mesure de la qualité de l’eau

drinking water quality analyst | water quality specialist | drinking water quality laboratory analyst | water quality analyst


technicien de la qualité de l’eau | technicien de mesure de la qualité de l’eau | technicien de la qualité de l’eau/technicienne de la qualité de l’eau | technicienne de la qualité de l’eau

environmental protection technician | groundwater technician | groundwater monitoring technician | groundwater sampling technician


fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité

develop quality control framework | set quality control objectives | set QC objectives | set quality assurance objectives


conseils donnés aux travailleurs [ conseils aux travailleurs ]

counselling of workers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La nature du lien juridique entre le travailleur salarié et l’employeur n’a aucune incidence sur la détermination de la qualité de travailleur du premier: la définition englobe les statuts de droit public (fonctionnaires et salariés du secteur public dont le lien d’emploi relève du droit public) et les contrats de droit privé (y compris dans le secteur public)[34]; une personne liée par un contrat de travail occasionnel[35] entre également dans la définition de la notion de «travailleur» pour autant que les activités exercées soient ...[+++]

The nature of the legal relationship between the employee and the employer is of no consequence in terms of determining the former’s status as a worker: public law status (civil servants and public sector employees with a work relationship under public law) and private law contracts (also in the public sector) are covered[34]; a person with a contract for occasional employment, such as an on-call contract[35], would also fall within the definition of a worker as long as the activities performed are effective and genuine and fulfil other conditions in the EU definition.


Les citoyens de l’UE qui conservent la qualité de travailleur peuvent aussi continuer de séjourner dans l’État membre d’accueil aux mêmes conditions que les travailleurs[92].

EU citizens retaining the status of workers may also continue to reside in the host Member under the same conditions as workers[92].


Selon la jurisprudence de la Cour, la qualité de travailleur peut produire certains effets après la cessation de la relation de travail et une personne à la recherche réelle d’un emploi doit également être qualifiée de travailleur.

According to the case-law of the Court, the status of worker may produce certain effects after the employment relationship has ended and a person who is genuinely seeking work must also be classified as a worker.


Dès lors, si les «pools» dispensent souvent une formation de bonne qualité aux travailleurs et constituent un outil efficace pour les employeurs, elles ne doivent pas servir à empêcher des personnes ou des entreprises possédant les qualifications nécessaires d'assurer des services de manutention des cargaisons, ni imposer aux employeurs du personnel dont ils n'ont pas besoin .

Therefore, while "pools", often provide sound training to workers and are an efficient tool for employers, they should not be used to prevent suitably qualified individuals or undertakings from providing cargo-handling services, or to impose on employers the workforce they don't need .


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ils ne peuvent pas être discriminés au niveau fiscal en raison de leur nationalité ou de leur qualité de travailleur migrant.

they may not be discriminated against in the area of tax on the basis of their nationality or their status as migrant workers.


les personnes qui conservent la qualité de travailleur, même s’ils n’occupent plus d’emploi dans le pays d’accueil (en cas d’incapacité temporaire, de chômage involontaire, etc.).

people retaining the status of worker, even if they are no longer employed in the host country (in the case of temporary inability to work, involuntary unemployment, etc.).


Rappelant que la notion de travailleur en droit communautaire varie selon le domaine d’application, la Cour constate qu’une personne a la qualité de travailleur au sens du règlement nº1408/71 dès lors qu’elle est assurée – ne serait-ce que contre un seul risque – au titre d’une assurance obligatoire ou facultative auprès d’un régime général ou particulier de sécurité sociale et ce indépendamment de l’existence d’une relation de travail.

Pointing out that the definition in Community law of worker/employed or self-employed person varies according to the area in which the definition is to be applied, the Court holds that a person has the status of an employed person within the meaning of Regulation No 1408/71 where he is covered - even if only in respect of a single risk - on a compulsory or optional basis, by a general or special social security scheme, irrespective of the existence of an employment relationship.


La qualité de travailleur aux fins de l’application du règlement nº1408/71

The status of employed persons for the purpose of applying Regulation No 1408/71


Premièrement, elle demande si Mme Dodl et Mme Oberhollenzer ont perdu la qualité de «travailleur salarié» au sens du règlement n° 1408/71 du fait de la suspension de leur relation de travail, pendant laquelle elles n’étaient pas obligées de verser des cotisations de sécurité sociale, et deuxièmement, quel est l'État membre prioritairement compétent pour verser la prestation familiale en cause?

First, it asked whether Ms Dodl and Ms Oberhollenzer had lost the status of ‘employed persons’ within the meaning of Regulation No 1408/71 as a result of the suspension of their employment relationship, during which they were not required to pay social security contributions, and second, which Member State is primarily responsible for paying the family benefit in issue.


3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au co ...[+++]

3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his/her survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his/her pension commenced, provided he/she had been pursuing an activity as an employed or self-employed person as a frontier worker for at least two years in the five years preceding his/her death.


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