Vertaling van "qualité de travailleur peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

justification de la qualité de travailleur saisonnier
proof of status of seasonal worker

en qualité de travailleur indépendant
self-employed capacity

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Les échanges de crédits de qualité de l'eau peuvent-ils contribuer à lutter contre les sources de pollution agricole au Canada?
Can Water Quality Trading Help to Address Agricultural Sources of Pollution in Canada?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les citoyens de l’UE qui conservent la qualité de travailleur peuvent aussi continuer de séjourner dans l’État membre d’accueil aux mêmes conditions que les travailleurs[92].
EU citizens retaining the status of workers may also continue to reside in the host Member under the same conditions as workers[92].

Transparence et rationalité: il convient de fixer clairement les conditions dans lesquelles des ressortissants de pays tiers peuvent entrer et résider dans l'Union européenne en qualité de travailleurs salariés ou indépendants, de définir leurs droits et obligations et de garantir à ces ressortissants un accès à l'information relative à ces questions, et enfin de veiller à l'existence de mécanismes permettant de vérifier l'application équitable de la législation en la matière.
Transparency and rationality: laying down clearly the conditions under which third country nationals may enter and stay in the EU as employed or self-employed workers, setting out their rights and obligations and ensuring that they have access to this information and that there are mechanisms in place to see that it is applied fairly.

En cas de réponse négative à la première question, des principes de non-discrimination énoncés par ailleurs par le droit primaire — en particulier par les dispositions combinées de l’article 45, paragraphe 2, et de l’article 18 TFUE — font-ils obstacle à une disposition nationale qui refuse sans exception à des citoyens de l’Union, pendant les trois premiers mois de leur séjour, une prestation sociale qui sert à garantir des moyens de subsistance et qui dans le même temps facilite également l’accès au marché du travail, lorsque ces citoyens de l’Union n’ont certes en République fédérale d’Allemagne ni la qualité de travailleur salarié ou de travailleur non salarié ni un droit à la libre circulation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du FreizügG/EU, mais peuvent se prévaloir d’un lien réel avec l’État d’accueil et, en particulier, avec le marché du travail de l’État d’accueil?
If the first question is answered in the negative: do other principles of equal treatment under primary law — in particular Article 45(2) TFEU in conjunction with Article 18 TFEU — preclude a national provision which does not under any circumstances allow the grant of a social benefit which is intended to ensure subsistence and to facilitate access to the labour market in their first three months of residence to European Union citizens who are neither employed or self-employed persons nor entitled to exercise freedom of movement under Paragraph 2(3) of the FreizügG/EU, but who can demonstrate a genuine link to the host State and, in particular, to the labour market of that host State?

ils ne peuvent pas être discriminés au niveau fiscal en raison de leur nationalité ou de leur qualité de travailleur migrant.
they may not be discriminated against in the area of tax on the basis of their nationality or their status as migrant workers.

Les États membres peuvent décider, conformément au droit national, des conditions dans lesquelles les résidents de longue durée qui souhaitent se rendre dans un deuxième État membre pour y exercer une activité économique en qualité de travailleurs saisonniers peuvent résider dans cet État membre.
Member States may decide, in accordance with national law, the conditions under which long-term residents who wish to move to a second Member State with a view to exercising an economic activity as seasonal workers may reside in that Member State.

a)à l'application à cette personne par le Royaume-Uni, en qualité d'État compétent, des dispositions relatives aux travailleurs salariés ou aux travailleurs non salariés du titre III chapitre 1er et chapitre 2 section 1 et de l'article 40 paragraphe 2 du règlement si cette personne garde la qualité de travailleur salarié ou de travailleur non salarié à ces fins et était assuré en dernier lieu à ce titre en vertu de la législation du Royaume-Uni;
(a)the application to him by the United Kingdom as the competent State of the provisions relating to employed or self-employed persons of Title III, Chapter 1 and Chapter 2, Section 1 or Article 40 (2) of the Regulation if he remains an employed or self-employed person for those purposes and was last so insured under the legislation of the United Kingdom;

Est considérée comme travailleur salarié ou non salarié, au sens de l'article 1er sous a) sous ii) du règlement, toute personne qui a la qualité de travailleur salarié (employed earner) ou de travailleur non salarié (self-employed earner) au sens de la législation de Grande-Bretagne ou de la législation d'Irlande du Nord, ainsi que toute personne pour laquelle des cotisations sont dues en qualité de travailleur salarié (employed person) ou de travailleur non salarié (self-employed person) au sens de la législation de Gibraltar.
Any person who is an "employed earner" or a "self-employed earner" within the meaning of the legislation of Great Britain or of the legislation of Northern Ireland shall be regarded respectively as an employed person or a self-employed person within the meaning of Article 1 (a) (ii) of the Regulation. Any person in respect of whom contributions are payable as an "employed person" or a "self-employed person" in accordance with the legislation of Gibraltar shall be regarded respectively as an employed person or a self-employed person within the meaning of Article 1 (a) (ii) of the Regulation.