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Vertaling van "l’ue qui conservent la qualité de travailleur peuvent aussi " (Frans → Engels) :

Les citoyens de l’UE qui conservent la qualité de travailleur peuvent aussi continuer de séjourner dans l’État membre d’accueil aux mêmes conditions que les travailleurs[92].

EU citizens retaining the status of workers may also continue to reside in the host Member under the same conditions as workers[92].


Cependant, le droit de l’UE prévoit que, dans certains cas, les citoyens de l’Union conservent la qualité de travailleur même s’ils n’occupent plus d’emploi[44], et bénéficient donc de l’égalité de traitement.

Nevertheless, EU law provides that EU citizens retain the status of worker in certain situations even where they are no longer employed[44], and therefore qualify for equal treatment.


Personnes conservant la qualité de travailleur

People retaining the status of worker


Un citoyen de l’Union conserve la qualité de travailleur après la fin de la relation de travail s’il a été frappé par une incapacité de travail temporaire résultant d’une maladie, s’il se trouve en chômage involontaire dûment constaté ou s’il remplit une des autres conditions énoncées à l’article 7, paragraphe 3, de la directive. Il bénéficie du même traitement que les ressortissants de l’État membre d’accueil[87].

EU citizens retain the status of worker after the end of the employment relationship if they are temporarily unable to work owing to illness, are in duly recorded involuntary unemployment, or satisfy one of the other conditions listed in Article 7(3) of the Directive, and they enjoy equal treatment with the nationals of the host Member State[87].


À l’appui de son raisonnement, la Cour rappelle qu’un citoyen de l’Union qui n’exerce plus d’activité peut néanmoins conserver la qualité de travailleur dans certains cas particuliers (incapacité de travail temporaire, chômage involontaire ou bien encore formation professionnelle) .

In support of its reasoning, the Court noted that an EU citizen who no longer pursues an activity can still retain the status of worker in specific cases (temporarily unable to work, involuntary unemployment or vocational training).


les personnes qui conservent la qualité de travailleur, même s’ils n’occupent plus d’emploi dans le pays d’accueil (en cas d’incapacité temporaire, de chômage involontaire, etc.).

people retaining the status of worker, even if they are no longer employed in the host country (in the case of temporary inability to work, involuntary unemployment, etc.).


Les États membres peuvent aller plus loin dans la protection des droits des travailleurs afin que le personnel puisse changer d'employeur en conservant les mêmes conditions de travail lorsqu'un contrat est remporté par un nouveau fournisseur. Il s'agit d'un élément essentiel pour offrir les conditions d'emploi stables nécessaires pour conserver un personnel ...[+++]

Allowing Member States to go further in protecting workers' rights so staff can transfer under existing conditions when a contract goes to a new provider: this is essential to provide the stable employment conditions necessary to maintain a high-quality workforce in what is a labour-intensive sector.


Le projet de directive vise à définir les conditions dans lesquelles des ressortissants de pays tiers peuvent entrer et séjourner dans les États membres en qualité de travailleurs salariés ou indépendants.

The draft Directive seeks to determine the conditions in which third-country nationals may enter and reside in the Member States in order to work, either as an employee or in a self-employed capacity.


Elle a aussi permis de fournir davantage d'emplois de qualité aux travailleurs dans les secteurs du charbon et de l'acier.

And it has strengthened our efforts to provide workers in the steel and coal industries with quality jobs.


Les avantages tirés de la qualité de travailleur migrant à l'intérieur de l'Union européenne ne peuvent pas être attribués à des apatrides ou réfugiés résidant dans un Etat membre lorsqu'ils se trouvent dans une situation dont tous les éléments se cantonnent à l'intérieur de ce seul État membre.

The advantages derived from the status of migrant worker within the European Union cannot be granted to stateless persons or refugees residing in a Member State where they are in a situation which is confined in all respects within that one Member State.


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