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Traduction de «conseil s'appuient actuellement » (Français → Anglais) :

Le suivi et l'échange de ces renseignements, y compris la notification sous forme électronique élaborée dans le cadre de la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil , s'appuient actuellement sur le système d'échange d'informations maritimes de l'Union (SafeSeaNet) mis en place par la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil , qui devrait être relié à un module de déclaration dans la base de données des inspections au titre du contrôle par l'État du port créée en vertu de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil

The monitoring and exchange of such information, including the electronic waste notification developed under Directive 2010/65/EU of the European Parliament and the Council , are currently supported by the Union maritime information and exchange system (SafeSeaNet), established by Directive 2002/59/EC of the European Parliament and the Council , which should be linked to a reporting module within the Port State Control database set up under Directive 2009/16/EC of the European Parliament and the Council


En ce qui a trait à l'idée de créer un ou plusieurs postes de conseillers en développement durable au sein de mon cabinet ou du Bureau du Conseil privé (BCP), il importe de vous signaler que les représentants du BCP appuient actuellement le comité spécial dans son travail.

On the issue of the creation of a sustainable development advisor (or advisors) in my office or within the Privy Council Office (PCO), it should be noted that the PCO officials currently support the Ad Hoc Committee in its work.


Voilà la vision des conservateurs qu'appuient actuellement les libéraux.

That is the Conservative vision that is actually being backed by the Liberals.


Selon des courriels internes, « Le CEMFA craint que cette déclaration nous place dans une impasse si, par exemple, nos alliés qui nous appuient actuellement se retirent [.] » Le ministre pourrait-il nous expliquer pourquoi ses généraux ont été troublés par la déclaration niant catégoriquement que des CF-18 seraient utilisés?

Internal emails state, “CAS is concerned that this statement has painted us into a corner for the future, if for instance, our allies who currently provide support pull out and leave..”. Could the minister please explain why his generals were concerned by the categorical denial that CF-18s were to be deployed?


Ils soulignent que la majorité des Canadiens appuient actuellement la définition traditionnelle du mariage.

They point out that the majority of Canadians currently support the traditional definition of marriage.


Les conclusions du Conseil s'appuient sur une série de mesures liées directement ou indirectement à la question de la santé mentale. Il s'agit notamment de:

The Council Conclusions are based on a series of measures directly or indirectly related to the issue of mental health, including:


Les mesures ci-après de la stratégie thématique seront réunies dans une nouvelle directive-cadre du Parlement européen et du Conseil, qui fait actuellement l’objet d’une proposition présentée par la Commission parallèlement à la présente communication :

The following measures of the Thematic Strategy will be included in a new Framework Directive of the European Parliament and the Council, which the Commission is proposing in parallel to this Communication:


Le Conseil se penche actuellement sur la première option, examinant la possibilité de créer un nouveau fonds ad hoc [12].

The first option is currently being discussed in the Council, in the context of a possible new ad-hoc fund.


[7] Le conseil d'administration actuel est très favorable au maintien de la structure existante, qui serait toutefois renforcée par la création de sous-comités particuliers pouvant être chargés de différents aspects des travaux.

[7] The current Management Board is strongly in favour of maintaining the existing structure, though reinforced through the creation of particular sub-committees which could be responsible for different aspects of the work.


Comme je l'ai dit plus tôt, un sondage national mené en 1994 révèle que seulement 11 p. 100 des Suédois appuient actuellement le recours au châtiment corporel.

As I said earlier, a national survey carried out in 1994 reveals that only 11 per cent of Swedes now support the use of corporal punishment.


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