Vertaling van "conseil puissent ensuite décider " (Frans → Engels) :

Il a été ensuite décidé, lors du Conseil européen de Stockholm, que la stratégie de développement durable de l'Union européenne devait compléter et consolider cet engagement politique en incluant un volet consacré à l'environnement.
The Stockholm European Council then decided that the EU sustainable development strategy should complete and build on this political commitment by including an environmental dimension.

Par ailleurs, le Conseil devrait ensuite décider de toute application ultérieure de l'autoliquidation par la voie d'une décision d'exécution en vertu de l'article 395 de la directive 2006/112/CE.
Additionally, the Council should then decide on any further application of the reverse charge by an implementing Decision pursuant to Article 395 of Directive 2006/112/EC.

Le Conseil européen invite dès lors le Conseil à envisager la désignation d'un coordinateur de l'Union pour la lutte contre la traite des êtres humains (ATC) et, s'il en décide ainsi, à déterminer les modalités à cet effet de manière à ce que toutes les compétences de l'Union puissent être exploitées de manière optimale afin de parvenir à une politique d'ensemble de l'Union bien coordonnée en matière de lutte contre la traite des êtres humains.
The European Council therefore invites the Council to consider establishing an EU Anti-Trafficking Coordinator (EU ATC) and, if it decides so, to determine the modalities therefore in such a way that all competences of the Union can be used in the most optimal way in order to reach a well coordinated and consolidated Union policy against trafficking in human beings.

La DG Concurrence a décidé qu’en raison de leur volume important, les documents seraient d’abord transmis dans une version non expurgée aux conseillers juridiques extérieurs des destinataires de la communication des griefs, de manière que ces conseillers juridiques puissent sélectionner les éléments de preuve pertinents pour la défense de leurs clients.
DG Competition decided that, given their sizeable amount, those documents would first be given un-redacted to the outside lawyers of the addressees of the SO, so that the lawyers could select relevant evidence for their clients’ defence.

Le Conseil décide ensuite sur le lancement de l'opération, dans le cadre d'une décision portant sur les actions à mener. Celle-ci détermine notamment le rôle du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, dans la mise en œuvre des mesures.
On that basis the Council decides to launch the operation within the Decision on the action to be taken, determining in particular the role of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy in the implementation of the measures.

6. Le Conseil, statuant dans un premier temps à l'unanimité sur proposition de la Commission et ensuite selon les dispositions prévues par la directive relative à la protection temporaire, peut décider d'attribuer une partie du Fonds à des mesures d'urgence en cas d'arrivée massive de réfugiés ou de personnes déplacées (hébergement, nourriture, habillement, soins, frais administratifs et logistiques).
6. The Council, initially acting unanimously on a proposal from the Commission and subsequently in accordance with the provision laid down by the directive on temporary protection can decide to allocate part of the Fund to emergency measures in the event of a massive influx of refugees or displaced persons (accommodation, food, clothing, healthcare, administrative and organisational costs).

Dans leurs réponses à l'enquête, les grandes ONG (qui forment le "Green Group of Seven" ou G7) se réfèrent aux débats qui ont eu lieu avant l'adoption du programme d'action et insistent sur le fait que la Commission et le Parlement européen avaient accepté un plafond de 60 %, mais qu'ensuite, le Conseil a décidé à l'unanimité de réduire ce plafond à 50 %.
In the survey replies, the major NGOs (G7) make reference to the discussions, which took place before the Action Programme was adopted, highlighting the fact that the Commission and the European Parliament agreed to go for a 60% 'ceiling' - but then the Council decided unanimously to reduce it to 50%.