Traduction de «conseil a décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil a décidé de procéder à la signature de l'accord
the Council has decided to proceed to the signature of the Agreement

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

le Conseil peut décider que le prix ... s'écarte des prix résultant de ...
the Council may decide that the price ... shall depart from the prices resulting from...

rester à définir [ rester à décider | rester à fixer ]
be still open

capacité à décider
decisiveness

être fondé à décider
be warranted in holding

incapable [ inhabile | incapable de décision | incapable de discernement | inapte à décider ]
incompetent

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

conseiller à la protection des données personnelles | conseiller à la protection des données | délégué à la protection des données
advisor on data protection | data protection adviser | data protection officer

Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable | Ordonnance sur les conseillers à la sécurité [ OCS ]
Ordinance of 15 June 2001 on Risk Prevention Officer for the Carriage of Dangerous Goods by Road, Rail and Water | Dangerous Goods Risk Prevention Officer Ordinance [ RPODGO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 21 juin 2013, se fondant sur une recommandation de la Commission, le Conseil a décidé, au titre de l'article 126, paragraphe 8, du traité, que la Belgique n'avait pas engagé d'action suivie d'effet à la suite de la recommandation du Conseil du 2 décembre 2009 l'invitant à corriger son déficit excessif au plus tard en 2012, et a donc décidé, en application de l'article 126, paragraphe 9, du traité, de mettre ce pays en demeure de mettre fin à la situation de déficit excessif, au plus tard en 2013.
On 21 June 2013, on the basis of a Commission recommendation, the Council decided under Article 126(8) of the Treaty that Belgium had not taken effective action in compliance with Council Recommendation of 2 December 2009 to correct its excessive deficit by 2012, and decided under Article 126(9) of the Treaty to give notice to Belgium to put an end to the excessive deficit situation by 2013.

RAPPELLENT les conclusions du Conseil du 16 mai 2013 intitulées «Utiliser au mieux les possibilités qu’offre la politique en faveur de la jeunesse pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020» , dans lesquelles le Conseil a décidé d’élaborer, au sein du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse 2010-2018, un programme de travail à moyen terme, en vue d’orienter les travaux menés en matière de politique en faveur de la jeunesse et de politiques connexes pour analyser les thèmes et les évolutions actuels relatifs à la jeunesse ou qui s’y rapportent et de mettre l’accent sur les domaines pertinents qui se prêtent à une coordination et à une coopération avec les politiques de l’éducation et de la formation ainsi que de l’emploi, afin que la politique en faveur de la jeunesse puisse apporter une contribution au Semestre européen.
RECALL the Council conclusions of 16 May 2013 on maximising the potential of youth policy in addressing the goals of the Europe 2020 Strategy ,where the Council agreed to develop, within the framework of the Renewed Framework for European cooperation in the Youth field 2010-2018, a medium-term work plan to guide youth policy and youth related policy work in response to current youth and youth related themes and trends and to highlight relevant areas for coordination and collaboration with education and training and employment policies with a view to ensuring youth policy input into the European Semester.

À la suite de cette signature, le Conseil européen a décidé d'ouvrir des négociations d'adhésion avec la Serbie et le Conseil a décidé d'adopter des directives de négociation en vue de la conclusion d'un ASA avec le Kosovo.
This paved the way for the European Council decision to open accession negotiations with Serbia and the Council to approve negotiating directives for an SAA with Kosovo.

5. La position de l’Union et des États membres au sein du comité mixte est présentée par la Commission, sauf dans les matières relevant de la compétence exclusive des États membres, auquel cas elle est présentée par la présidence du Conseil ou, si le Conseil le décide, par la Commission.
5. The position of the Union and of the Member States within the Joint Committee shall be presented by the Commission, except in matters that fall within the exclusive competence of the Member States, in which case it shall be presented by the Presidency of the Council or, if the Council so decides, by the Commission.

La liste visée au paragraphe 3, second alinéa, énumère aussi celles des instances préparatoires pour lesquelles le Conseil a décidé, conformément à l'article 4 de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, d'un autre type de présidence.
The list referred to in the second subparagraph of paragraph 3 shall also identify those preparatory bodies for which the Council has made other chairing arrangements, in accordance with Article 4 of the European Council Decision on the exercise of the Presidency of the Council.

8. Toutefois, au cas où une prise de position au sujet d'un point A est susceptible d'entraîner un nouveau débat ou si un membre du Conseil ou la Commission le demande, ce point est retiré de l'ordre du jour, sauf si le Conseil en décide autrement.
8. However, an ‘A’ item shall be withdrawn from the agenda, unless the Council decides otherwise, if a position on an ‘A’ item might lead to further discussion thereof or if a member of the Council or the Commission so requests.

Toutefois, le Conseil peut décider de délibérer hors la présence de la Commission ou de la Banque centrale européenne.
The Council may, however, decide to deliberate without the presence of the Commission or of the European Central Bank.