Traduction de «conseil décide ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

le Conseil peut décider que le prix ... s'écarte des prix résultant de ...
the Council may decide that the price ... shall depart from the prices resulting from...

le Conseil a décidé de procéder à la signature de l'accord
the Council has decided to proceed to the signature of the Agreement

selon ce que décide le Conseil
at the discretion of the Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil décide ensuite sur le lancement de l'opération, dans le cadre d'une décision portant sur les actions à mener. Celle-ci détermine notamment le rôle du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, dans la mise en œuvre des mesures.
On that basis the Council decides to launch the operation within the Decision on the action to be taken, determining in particular the role of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy in the implementation of the measures.

Il a été ensuite décidé, lors du Conseil européen de Stockholm, que la stratégie de développement durable de l'Union européenne devait compléter et consolider cet engagement politique en incluant un volet consacré à l'environnement.
The Stockholm European Council then decided that the EU sustainable development strategy should complete and build on this political commitment by including an environmental dimension.

Par ailleurs, le Conseil devrait ensuite décider de toute application ultérieure de l'autoliquidation par la voie d'une décision d'exécution en vertu de l'article 395 de la directive 2006/112/CE.
Additionally, the Council should then decide on any further application of the reverse charge by an implementing Decision pursuant to Article 395 of Directive 2006/112/EC.

6. Le Conseil, statuant dans un premier temps à l'unanimité sur proposition de la Commission et ensuite selon les dispositions prévues par la directive relative à la protection temporaire, peut décider d'attribuer une partie du Fonds à des mesures d'urgence en cas d'arrivée massive de réfugiés ou de personnes déplacées (hébergement, nourriture, habillement, soins, frais administratifs et logistiques).
6. The Council, initially acting unanimously on a proposal from the Commission and subsequently in accordance with the provision laid down by the directive on temporary protection can decide to allocate part of the Fund to emergency measures in the event of a massive influx of refugees or displaced persons (accommodation, food, clothing, healthcare, administrative and organisational costs).

Dans leurs réponses à l'enquête, les grandes ONG (qui forment le "Green Group of Seven" ou G7) se réfèrent aux débats qui ont eu lieu avant l'adoption du programme d'action et insistent sur le fait que la Commission et le Parlement européen avaient accepté un plafond de 60 %, mais qu'ensuite, le Conseil a décidé à l'unanimité de réduire ce plafond à 50 %.
In the survey replies, the major NGOs (G7) make reference to the discussions, which took place before the Action Programme was adopted, highlighting the fact that the Commission and the European Parliament agreed to go for a 60% 'ceiling' - but then the Council decided unanimously to reduce it to 50%.