Vertaling van "conseil font apparaître " (Frans → Engels) :

Ces nouveaux chiffres font apparaître une augmentation du nombre de femmes dans ces conseils, celles-ci comptant à présent pour 15,8 % de leurs membres contre 13,7 % au mois de janvier 2012.
The new figures show an increase in the number of women on boards to 15.8%, up from 13.7% in January 2012.

3. Si le conseil des autorités de surveillance de l’AEMF estime, sur la base d’un dossier complet, que les faits décrits dans l’exposé des conclusions ne font apparaître aucune infraction possible parmi celles énumérées à l’annexe III du règlement (CE) no 1060/2009, il décide de clore l’affaire et notifie cette décision aux personnes faisant l’objet de l’enquête.
3. Where ESMA’s Board of Supervisors considers, on the basis of a complete file, that the facts, described in the statement of findings, appear not to disclose any possible infringement of the ones listed in Annex III to Regulation (EC) No 1060/2009, it shall take a decision to close the case and it shall notify such a decision to the persons subject to investigation.

3. Le Conseil se félicite de l'annonce des résultats préliminaires du référendum sur le Sud‑Soudan, qui font apparaître un vote massif en faveur de la sécession.
3. The Council welcomes the announcement of the preliminary results of the Referendum on South Sudan. These show an overwhelming vote in favour of secession.

Les conclusions du dernier Conseil font apparaître une très large convergence sur l'analyse de ce qu'il faut faire, présentée par la Commission dans un rapport de janvier dernier.
The conclusions of the last Council show that there is very broad consensus regarding the analysis of what needs to be done that is contained in the report presented by the Commission in January.

Ce travail portera notamment sur les éléments suivants: conséquences de toute modification en termes de perte de précision quant aux différents stocks lorsque les avis sont fournis plus tôt dans l’année à des fins d’évaluation et de gestion pluriannuelles; fourniture d’avis plus stratégiques; protocoles concernant les mises à jour non planifiées d’évaluations et/ou d’avis lorsque des informations récentes en font apparaître le besoin; disponibilité du personnel scientifique nécessaire pour mener à bien les processus d'évaluation et de conseil dans un laps de temps plus court.
This evaluation will include such issues as: the implications of any change with respect to the loss of precision for the various stocks when advice is provided earlier for multi-year assessments and management; more strategic advisory products; protocols for unscheduled updates of assessments and/or advice when new information indicates this is necessary; and the availability of the scientific workforce to deal with assessment and advisory processes in a more compressed time period.

Les derniers chiffres établis par la Commission européenne font apparaître une nouvelle détérioration dans la transposition en droit national de directives relatives au marché intérieur que les États membres ont eux-mêmes adoptées, conjointement avec le Parlement européen, et ce en dépit de l'appel du dernier Conseil européen de printemps, en mars 2003, à Bruxelles, à redoubler d'efforts jusqu'au mois de juillet pour atteindre les objectifs fixés par les chefs d'État et de gouvernement lors de précédents Conseils européens tenus à Stockholm (2001) et Barcelone (2002).
The latest figures compiled by the European Commission show a further deterioration in Member States' implementation in national law of Internal Market Directives that they themselves, together with the European Parliament, have adopted. This is despite the call from the March 2003 Spring European Council in Brussels for a renewed effort by July to meet the targets set by Heads of State at previous European Councils in Stockholm (2001) and Barcelona (2002).

le Conseil fait observer que, conformément au règlement du Conseil concernant la discipline budgétaire, la Commission doit présenter des propositions visant à réaliser des économies si les prévisions font apparaître que les perspectives financières risquent d'être dépassées et ce, dans les meilleurs délais et au plus tard à l'occasion de l'adoption de l'avant-projet de budget pour 2002.
the Council calls attention to the fact that the Commission, in accordance with the Council regulation on budgetary discipline, should present proposals for savings if forecasts show that the financial perspective is threatened without any delay and at the latest at the occasion when adopting the 2002 PDB.

Lorsque les résultats de contrôles effectués dans un État membre font apparaître le non-respect des exigences de la présente directive dans le pays d'origine des animaux ou des produits, l'autorité compétente de cet État membre fait recours aux dispositions de la directive 89/608/CEE du Conseil, du 21 novembre 1989, relative à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des législations vétérinaire et zootechnique (17).
Where the results of checks carried out in a Member State show failure to comply with the requirements of this Directive in the country of origin of the animals or products, the competent authority of that Member State shall have recourse to Council Directive 89/608/EEC of 21 November 1989 on mutual assistance between the administrative authorities of the Member States and cooperation between the latter and the Commission to ensure the correct application of legislation on veterinary and zootechnical matters (17).

3. Les prises de position sur des questions d'importance majeure, notamment lorsqu'il s'agit de modifications à apporter aux obligations incombant aux États membres ou lorsque les consultations prévues au paragraphe 2 font apparaître des divergences de vue importantes, sont définies par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.
3. The positions to be taken on questions of major importance, in particular with regard to amendments to the obligations on the Member States or when serious divergencies of views emerge in the consultations envisaged in paragraph 2, shall be determined by the Council acting by qualified majority on a proposal from the Commission.

Sur la base d'un rapport de l'Office statistique et lorsque des éléments objectifs font apparaître une distorsion sensible du pouvoir d'achat dans un lieu déterminé par rapport à celui constaté dans la capitale de l'État membre concerné, le Conseil, sur proposition de la Commission et conformément à l'article 64 deuxième alinéa du statut, décide la fixation d'un coefficient correcteur pour ce lieu.
On the basis of a report by the Statistical Office and when objective factors reveal an appreciable distortion in purchasing power in a given place of employment compared with that in the capital of the Member State concerned, the Council, on a proposal from the Commission and in accordance with the second paragraph of Article 64 of the Staff Regulations shall decide to set a weighting for that place.