Traduction de «éléments objectifs font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel
objective elements which are amenable to judicial review

élément objectif de fait
objective factor of fact

élément objectif de droit
objective factor of law

élément objectif
objective element

plaque-fonte [ plaque fonte | plaque pleine en fonte | plaque de fonte | élément solide ]
solid cast-iron surface element [ solid cast-iron element | solid surface element | solid heating element | solid element | solid plate unit ]

L'élément évaluation du counselling d'emploi : processus d'établissement d'objectifs [ L'élément évaluation du counselling d'emploi ]
The assessment component of employment counselling: a goal-setting process [ The assessment component of employment counselling ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour garantir une action rapide et efficace contre ces risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou soupçonnés associés aux végétaux, produits végétaux et autres objets qui ne font pas l'objet d'exigences ou d'interdictions à caractère permanent, mais sont susceptibles de répondre aux critères fixés pour de telles mesures permanentes, la Commission devrait pouvoir adopter des mesures provisoires conformément au principe de précaution et identifier ces végétaux, produits végétaux et autres objets en tenant compte d'éléments objectifs et reconnus.
In order to ensure swift and effective action against those newly identified or suspected pest risks associated with plants, plant products and other objects which are not subject to permanent requirements or prohibitions, but may qualify for such permanent measures, the Commission should have the possibility to adopt temporary measures in accordance with the precautionary principle and identify those plants, plant products and other objects taking into account objective and established elements.

De nombreux témoins, y compris l'ombudsman des victimes d'actes criminels, les représentants de Polysesouvient et la Coalition pour le contrôle des armes à feu, ont souligné les éléments qui font que le projet de loi C-19 mine le régime fédéral de contrôle des armes à feu et ses objectifs en matière de sécurité publique.
Numerous witnesses before this committee, including the Ombudsman for Victims of Crime, the Polysesouvient and the Coalition for Gun Control, have underscored the ways in which Bill C-19 undermines the federal gun control regime and its public safety objectives.

Les objectifs de développement durable font partie du programme des Nations unies pour le développement durable à l'horizon 2030 dont le programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement constitue un élément essentiel.
The Sustainable Development Goals are part of the UN 2030 Agenda for Sustainable Development, of which the Addis Ababa Action Agenda on Financing for Development is an essential part.

La croissance économique stable et l'amélioration de la politique de réduction de la pauvreté en Afrique sont autant d’éléments qui font avancer la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement, en particulier en améliorant l’accès à l’enseignement primaire et en faisant diminuer la prévalence du VIH/SIDA.
Steady economic growth and improvements in poverty reduction in Africa have a positive impact on progress on the Millennium Development Goals; particularly in increasing access to primary education and decreasing HIV/AIDS prevalence.

Le sénateur Munson : Les interdictions, les restrictions et l'entretien du secret sont en bonne partie à l'origine de l'érosion de la liberté de la presse, mais beaucoup d'autres facteurs sont aussi en jeu. Le secteur des médias et des communications a pris un virage mercantile, les empires médiatiques font taire leurs petits concurrents indépendants, il y de moins en moins de journalistes alors qu'il y a de plus en plus d'information à rapporter, et le journalisme objectif est abandonné au profit du journalisme d'opinion et des médias sociaux : voilà autant d'éléments qui ne font qu'aggraver la situation.
Senator Munson: Bans, restrictions and secrecy hold a lot of responsibility for the weak state of press freedom, but there are also a number of other factors to blame. The situation is made worse by profit-driven changes in the media and communications industry; media empires squeezing out smaller, alternative outlets; fewer and fewer journalists to cover more and more information; the eclipse of objective coverage by opinion pieces and social media content.

Nous avons en effet mis sur pied un comité dont l'objectif est de revoir certains éléments qui font partie de l'essence même de Postes Canada.
We have in fact struck a committee with the aim of reviewing certain fundamental aspects of Canada Post's operations.

La démographie, l’infrastructure, la taille et l’isolement sont autant d’éléments qui font qu’il est très difficile pour l’Irlande de respecter les mêmes objectifs et délais que d’autres pays.
Demographics, infrastructure, size and isolation make it very difficult for Ireland to meet the same targets and deadlines as other countries.

Non seulement que les industries canadiennes demeurent compétitives, mais en plus, et c’est peut-être encore plus important, si nous devons apporter une contribution que nous nous imposons nous-mêmes—puisque c’est de ça qu’il s’agit, une contribution et un objectif international que nous nous imposons nous-mêmes. Quels sont les éléments de notre plan stratégique à Industrie—seulement à Industrie; je ne veux pas parler des deux autres ministères qui jouent ici un rôle clé—pouvons-nous établir quels sont donc les éléments qui nous font voir que cela fera plus qu’atténuer l’impact des échanges de gaz à effet de serre, selon ce qu’ont établi Bruxelles et New York, pour contourner tout avantage pouvant découler directement des efforts déployés par les industries partout, pour contrer les émissions de gaz à effet de serre?
It's not only that Canadian industries stay competitive, but perhaps even more importantly, if we're going to make a contribution on a self-imposed—because that's what we're talking about, a self-imposed international objective and contribution.What components of our strategic plan in Industry—just in Industry; I don't want to talk about the other two departments that play a lead here—can we point to that will more than mitigate the impact of the greenhouse gas exchanges that have been set up in Brussels and New York to circumvent whatever benefits might accrue out of direct efforts on the part of industries everywhere to curb the emissions of greenhouse gases?

Les États membres sont également invités, dans le cadre des objectifs énoncés ci-dessus, à envisager d'accorder, dans le respect des principes généraux de leur législation nationale, des avantages aux personnes qui rompent avec une organisation criminelle et font leur possible pour éviter que l'activité délictueuse se poursuive, ou aident concrètement les autorités policières ou judiciaires à recueillir des éléments de preuve déterminants pour la reconstitution des faits et pour l'identification des auteurs des infractions ou leur arrestation.
The Council calls on Member States to assess, in the context of the objectives set out in paragraph 1, the possibility of granting, in accordance with the general principles of their national law, benefits to individuals who break away from a criminal organization and do their best to prevent the criminal activity being carried further, or provide specific help to the police or judicial authorities to collect evidence which proves decisive in reconstructing the facts and identifying the perpetrators of the crimes or leading to their arrest.