Traduction de «commission européenne font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonte malléable à cœur blanc [ fonte européenne | fonte de Réaumur | fonte à cœur blanc Réaumur | fonte à cœur blanc | fonte malléable européenne | fonte malléable blanche ]
whiteheart malleable iron [ white heart malleable cast iron | whiteheart malleable cast iron ]

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1.1. Deux propositions différentes en vue de la révision du règlement (CE) nº 1049/2001, présentées par la Commission européenne, font toujours l’objet d’une réflexion interinstitutionnelle.
1.1. Two different proposals for the revision of Regulation 1049/2001 tabled by the European Commission are still subject to interinstitutional reflection.

Sans préjudice du premier alinéa, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne font part de leur intention dans un délai de deux mois après réception desdites informations.
Without prejudice to the first subparagraph, the European Parliament, the Council and the European Commission shall indicate their intention within two months of receiving this information.

Les propositions de la Commission européenne font état également d’une base pouvant servir à établir une vision européenne commune de la gouvernance de l’internet.
In addition, the Commission proposals suggest a basis for a common European vision for Internet governance.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a déclaré: «Les Roms font partie de notre société, et ils font partie de l'Europe.
Frans Timmermans, First Vice-President of the European Commission, said: "Roma are part of our societies, and they are part of Europe.

Aujourd’hui, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui ne respectent pas les normes internationales de sécurité et font donc l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne.
Today the European Commission updated the EU Air Safety List, the list of airlines that do not meet international safety standards, and are therefore subject to an operating ban or operational restrictions within the European Union.

10. rappelle que la commission des pétitions considère comme recevables les pétitions ayant trait aux principes contenus dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et estime qu'elles font partie intégrante de ses travaux, et qu'elle poursuit son enquête en fonction de l'attention que mérite chaque pétition; rappelle que la Commission européenne s'est souvent déclarée, en raison de l'article 51 de ladite charte, dans l'impossibilité d'agir lorsque la commission lui en faisait la demande; souligne que les attentes des citoyens sont disproportionnées par rapport à ce qui est permis en vertu des dispositions strictement juridiques de la charte;
10. Recalls that the Petitions Committee considers admissible petitions, related to the principles and the contents of the Treaty on the Functioning of the European Union and the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as an inherent part of its activity, and it pursues its investigations on the merits of each case, reminds that, the European Commission has frequently felt itself unable to act when requested by the Committee because of the existence of Article 51 of the Charter; stresses the fact that the expectations of citizens are much greater than the Charter’s strictly legal provisions allow for;

(7 bis) Étant donné que les incidences négatives en matière d'environnement et de climat font souvent suite à des actions de pays voisins de l'Union, il conviendrait d'accorder une attention particulière aux régions situées aux frontières extérieures de l'Union, aux pays et territoires d'outre-mer et aux régions ultrapériphériques, afin de garantir la satisfaction des besoins stratégiques et de prévenir la dégradation de la qualité de l'environnement; considérant, en outre, que les RUP françaises sont exclues de Natura 2000 du fait que les directives 92/43/CE et 2009/147/CE ne prennent pas en compte, ni ne répertorient, la faune, la flore, les habitats de ces régions. compte tenu du "Message de la Réunion" de juillet 2008 et conformément aux conclusions du Conseil du 10 décembre 2011 qui encourage la Commission et les États membres à promouvoir une approche commune en matière de préservation de la nature sur l'ensemble du territoire de l'Union, y compris dans les RUP et les pays et territoires d'outre-mer des États membres ainsi qu'à la communication de la Commission européenne "la biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel stratégie de l'UE à l'horizon 2020" dans laquelle la Commission s'est engagée à élargir et à encourager l'initiative BEST (Biodiversité et services éco-systémiques dans les territoires d'outre-mer européens). Il convient donc que le présent règlement pérennise au sein du sous-programme "environnement" un domaine prioritaire spécifique destiné à la biodiversité et aux services écosystémiques dans les RUP visés à l'article 349 du Traité, consolidant ainsi l'action préparatoire BEST lancée en 2011 et qui a rencontré un réel succès. et comme indiqué à l'article 58 de la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("décision d'association outre-mer"), les pays et territoires d'outre-mer peuvent bénéficier des programmes communautaires sous ...
(7a) Given that harmful effects on the environment and climate frequently arise from the activities of countries in the vicinity of the Union, particular attention should be given to its external border, OCTs and outermost regions so as to ensure the necessary strategic guarantees and to prevent damage to the environment; given, moreover, that the French outermost regions are excluded from Natura 2000 because Directives 92/43/EC and 2009/147/EC do not take into account to, or list, their fauna, flora or habitats; in view of the Message from Reunion Island of July 2008 and in accordance with the Council conclusions of 10 December 2011, which encouraged the Commission and the Member States to promote a joint approach to nature conservation throughout the Union, including in the outermost regions and overseas countries and territories of the Member States, as well as in accordance with the Commission communication entitled ‘Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020’, in which the Commission undertook to expand and encourage the Biodiversity and Ecosystem Services in Territories of European Overseas (BEST) initiative, this Regulation should, as part of its sub-programme for Environment, make biodiversity and ecosystem services in the outermost regions referred to in Article 349 TFEU a specific ongoing area of priority, thus consolidating the BEST preparatory action, which was launched in 2011 and has proved to be very successful; and as stated in Article 58 of Council Decision 2001/822/EC 2001 on the association of the overseas countries and territories with the European Community (‘Overseas Association Decision’)overseas countries and territories shall be eligible for Community programmes, subject to the rules and objectives of the programmes and the arrangements applicable to the Member State to which the overseas countries and territories are linked.

Les premières idées de réforme de la Commission européenne font déjà des victimes inadmissibles.
The European Commission's initial reform ideas are already causing unacceptable casualties.

Seront soutenus au titre de cette mesure des événements organisés par la Commission européenne, le cas échéant en coopération avec les États membres ou d'autres partenaires pertinents, qui sont de dimension et d'envergure importantes, ont une résonance auprès des peuples d'Europe, contribuent à renforcer leur sentiment d'appartenance à une même communauté, leur font prendre conscience de l'histoire, des réalisations et des valeurs de l'Union européenne, les associent au dialogue interculturel et concourent à l'émergence de leur identité européenne.
This measure will support events organised by the Commission, where appropriate in cooperation with the Member States or other relevant partners, which are substantial in scale and scope, strike a chord with the peoples of Europe, help to increase their sense of belonging to the same community, make them aware of the history, achievements and values of the European Union, involve them in intercultural dialogue and contribute to the development of their European identity.