Vertaling van "conseil définit les exigences essentielles de sécurité auxquelles les explosifs doivent satisfaire " (Frans → Engels) :

La directive 93/15/CEE du Conseil définit les exigences essentielles de sécurité auxquelles les explosifs doivent satisfaire pour pouvoir être mis à disposition sur le marché de l’Union.
The existing Council Directive 93/15/EEC sets out essential safety requirements that explosives must comply with in order to be made available on the EU market.

La directive 97/23/CE actuellement en vigueur définit les exigences essentielles de sécurité auxquelles les équipements sous pression et les ensembles doivent satisfaire pour pouvoir être mis à disposition sur le marché de l'Union.
The existing Directive 97/23/EC sets out essential safety requirements that pressure equipment and assemblies must comply with in order to be made available on the EU market.

La directive 2009/105/CE existante définit les exigences essentielles de sécurité auxquelles les récipients à pression simples doivent satisfaire pour pouvoir être mis à disposition sur le marché de l'Union.
The existing Directive 2009/105/EC sets out essential safety requirements that simple pressure vessels must comply with in order to be made available on the EU market.

Élaborée en 1985, celle-ci limite la réglementation à la définition des exigences essentielles obligatoires auxquelles doivent satisfaire les produits et laisse aux fabricants la liberté d'appliquer la norme européenne appropriée ou d'autres spécifications techniques qui répondent à ces exigences essentielles.
Developed in 1985, this limits legislation to establishing the mandatory essential requirements that products must meet, leaving manufacturers free to choose to apply either the appropriate European standard or any other technical specifications which meet these essential requirements.

L'actuelle directive 95/16/CE définit les exigences essentielles de sécurité et de santé auxquelles les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs doivent satisfaire pour pouvoir être mis sur le marché de l’Union.
The existing Directive 95/16/EC sets out essential health and safety requirements that lifts and safety components for lifts must comply with in order to be made available on the EU market.

2. La présente directive énonce les exigences essentielles de sécurité auxquelles les articles pyrotechniques doivent satisfaire en vue de leur mise à disposition sur le marché.
2. This Directive establishes the essential safety requirements which pyrotechnic articles are to fulfil with a view to their being made available on the market.

La législation de l’Union européenne (UE) sur les produits industriels fixe les exigences essentielles dans les domaines de la sécurité, de la santé ainsi que dans d’autres domaines d’intérêt public auxquelles les entreprises doivent satisfaire lorsqu’elles mettent des produits sur le marché européen, y compris l’apposition du marquage CE.
EU legislation on industrial products sets out the essential requirements relating to safety, health and other public interests that businesses must comply with when putting products on the EU market, including the affixing of the CE marking.

Cet amendement renforce le respect de la législation en matière de sécurité et du droit du travail, en en faisant des exigences essentielles d'honorabilité auxquelles doivent satisfaire les entreprises ferroviaires qui demandent une licence.
This amendment strengthens the respect of safety and labour law, making it an essential requirement to good repute which railway undertakings have to fulfil when applying for a license.

La directive 93/15/CEE du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil[5] (par exemple pour les travaux d'extraction en carrière ou de démolition) définit les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les essais de conformité des explosifs afin de garantir la libre circulation de ces produits, sans que les niveaux de sécurité et de sûreté optimaux ne soient abaissés.
Council Directive 93/15/EEC on the harmonisation of the provisions relating to the placing on the market and supervision of explosives for civil uses[5] (for example for quarrying or demolition works) defines the essential requirements which must be met by explosive conformity tests in order to ensure the free movement of these products without lowering optimum levels of safety and security.

2. La présente directive énonce les exigences de sécurité essentielles auxquelles les articles pyrotechniques doivent satisfaire en vue de leur mise sur le marché.
2. This Directive establishes the essential safety requirements which pyrotechnic articles must fulfil with a view to their being placed on the market.