Vertaling van "essentielles auxquelles doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

limiter les risques de congestion et les problèmes écologiques auxquels doivent faire face les régions les plus prospères
limit the dangers of congestion and ecological damage faced by the most prosperous regions

Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada
Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]
Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]

paiements qui sont liés à la paye et aux pensions de retraite et qui doivent être effectués dans le cadre de l'exécution des fonctions essentielles à la mission du gouvernement fédéral [ paiements de paye et de pensions du gouvernement fédéral critiques à la mission ]
federal government mission critical pay and pension payments [ mission critical federal government pay and pension payments ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive 2009/142/CE définit les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les appareils à gaz pour pouvoir être mis à disposition sur le marché de l'Union.
Directive 2009/142/EC sets out essential requirements that appliances burning gaseous fuels must comply with in order to be made available on the EU market.

Élaborée en 1985, celle-ci limite la réglementation à la définition des exigences essentielles obligatoires auxquelles doivent satisfaire les produits et laisse aux fabricants la liberté d'appliquer la norme européenne appropriée ou d'autres spécifications techniques qui répondent à ces exigences essentielles.
Developed in 1985, this limits legislation to establishing the mandatory essential requirements that products must meet, leaving manufacturers free to choose to apply either the appropriate European standard or any other technical specifications which meet these essential requirements.

Les exigences essentielles auxquelles doivent répondre les navires concernés comprennent la stabilité et la flottabilité, la sécurité des moteurs et la sécurité électrique et les émissions gazeuses et sonores.
The main essential requirements which the concerned vessels need to meet include stability and floatation, engine and electrical safety, exhaust and noise emissions.

Les exigences essentielles auxquelles les instruments de mesure doivent satisfaire sont décrites ci-dessous et sont complétées, le cas échéant, par des exigences spécifiques pour les divers instruments, énoncées dans les annexes III à XII, qui décrivent plus en détail certains aspects des exigences générales.
The essential requirements that shall be met by measuring instruments are set out below and are supplemented, where appropriate, by specific instrument requirements in Annexes III to XII that provide more detail on certain aspects of the general requirements.

15. soutient la mise en place d'une stratégie macro-régionale pour le bassin méditerranéen afin d'offrir un plan d'action pour aborder les défis et les problématiques communs auxquels doivent faire face les pays et les régions méditerranéens, et de structurer cet espace essentiel pour le développement et l'intégration de l'Europe, et demande au Conseil et à la Commission d'agir rapidement sur cette question;
15. Supports the implementation of a macro-regional strategy for the Mediterranean basin, so as to offer an action plan for addressing the common and problematic challenges facing the Mediterranean countries and regions and to give structure to this key area for Europe's development and integration, and calls on the Council and the Commission to act quickly on this matter;

(10) Il est essentiel de déterminer les exigences techniques précisant sans ambiguïté les caractéristiques auxquelles doivent se conformer, dans un souci d'interopérabilité, les régimes de paiement européens, qui doivent être élaborés conformément à des dispositions appropriées en matière de gouvernance.
(10) It is crucial to identify technical requirements which unambiguously determine the features which Union-wide payment schemes to be developed under appropriate governance arrangements have to respect in order to ensure inter-operability.

En ce qui concerne la directive 1999/93/CE, il convient d'habiliter la Commission à énoncer les critères auxquels les États membres doivent se référer pour déterminer si un organisme devrait être désigné afin de déterminer la conformité des dispositifs sécurisés de création de signature aux conditions posées à son annexe III. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la directive 1999/93/CE en la complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
As regards Directive 1999/93/EC, the Commission should be empowered to establish criteria for Member States to determine whether a body should be designated to determine the conformity of secure signature-creation-devices with the requirements laid down in Annex III. Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of Directive 1999/93/EC by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.

La directive 93/15/CEE du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil[5] (par exemple pour les travaux d'extraction en carrière ou de démolition) définit les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les essais de conformité des explosifs afin de garantir la libre circulation de ces produits, sans que les niveaux de sécurité et de sûreté optimaux ne soient abaissés.
Council Directive 93/15/EEC on the harmonisation of the provisions relating to the placing on the market and supervision of explosives for civil uses[5] (for example for quarrying or demolition works) defines the essential requirements which must be met by explosive conformity tests in order to ensure the free movement of these products without lowering optimum levels of safety and security.

Cette directive s'inscrit dans un cadre de simplification de certaines directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires pour ne tenir compte que des seules exigences essentielles auxquelles doivent répondre les produits visés par lesdites directives afin que ceux-ci puissent circuler librement dans le marché intérieur.
This Directive forms part of the programme to simplify certain vertical Directives relating to foodstuffs in order to take account only of the essential requirements to be met by the products they cover so that those products may move freely within the internal market.

l'harmonisation législative se limite à des exigences essentielles de sécurité (ou d'autres exigences d'intérêt collectif) auxquelles doivent correspondre les produits mis sur le marché et qui, de ce fait, bénéficient de la libre circulation dans l’Union européenne.
legislative harmonisation is limited to essential safety requirements (or other requirements in the general interest) with which products put on the market must conform and can therefore enjoy free movement throughout the European Union.