Traduction de «conseil du trésor étaient respectées » (Français → Anglais) :

Je pense qu'on ne veut surtout pas qu'un élu décide qui va obtenir des fonds, et s'il y a une façon de veiller à ce que.Évidemment, il faut que les lignes directrices du Conseil du Trésor soient respectées et que le processus soit transparent et ouvert, mais nous ne voulons pas que le gouvernement fasse le travail du Conseil des arts.
I think the last thing you want is a politician deciding who gets funding, and if there's a way of ensuring that.Obviously we have to ensure that Treasury Board guidelines are met and that the process is transparent and available, but I don't think we want to see a situation where the government takes over the job of the Canada Council.

Le premier ministre s'est-il jamais informé si les règles du Conseil du Trésor étaient respectées dans le cas d'Earnscliffe ou des agences de publicité et, dans la négative, pourquoi?
Did the Prime Minister ever inquire as to whether Treasury Board rules were being followed with respect to Earnscliffe or the ad agencies, and if he did not inquire, why not?

Le Conseil européen a souligné que d’autres mesures de rapprochement entre la Macédoine et l’Union seraient envisagées si les conditions et obligations exposées dans les conclusions étaient respectées.
The European Council stressed that further steps to bring Macedonia closer to the EU will be considered if the conditions and requirements laid down in the Conclusions are satisfied.

[Traduction] L'hon. Stephen Owen (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, en fait, la Chambre se penchera à nouveau sur le projet de loi visant à créer le poste de commissaire à l'éthique indépendant, qui fera rapport au Parlement et examinera ces différentes questions (1435) [Français] M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, toutes les fois où nous avons interrogé l'actuelle ministre de l'Industrie qui était, à l'époque des commandites, présidente du Conseil du Trésor, au sujet du respect des règles, elle nous certifiait de son siège que toutes les règles en vigueur au Conseil du Trésor étaient respectées.
[English] Hon. Stephen Owen (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, the fact is the House will be reconsidering legislation to create the office of an independent ethics commissioner reporting to Parliament, who will deal with all these issues (1435) [Translation] Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Mr. Speaker, every time we asked the current Minister of Industry, who at the time of the sponsorship program was the President of the Treasury Board, about compliance with the rules, she rose in her place and swore that all the Treasury Board rules had been followed.

Les fonctionnaires du Conseil du Trésor étaient au courant, les fonctionnaires du Conseil privé étaient au courant et il est évident que ses amis libéraux qui pataugeaient dans l'assiette au beurre étaient au courant.
Treasury Board officials knew, Privy Council officers knew and certainly his Liberal friends on the gravy train knew.

[Français] M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, toutes les fois qu'on posait la question à l'ex-présidente du Conseil du Trésor, elle nous disait que toutes les règles étaient respectées alors que c'était faux.
[Translation] Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Mr. Speaker, every time we asked the former President of the Treasury Board, she told us all the rules had been followed, but this is simply not true.

Dans la décision sur le sixième programme-cadre pour la recherche, le Parlement, le Conseil et la Commission ont convenu que les États membres étaient libres de réglementer ou d'interdire l'utilisation de telles cellules et que ces décisions seraient respectées au niveau communautaire.
In the decision on the Sixth Framework Programme for Research, Parliament, Council, and Commission have agreed that Member States are free to regulate or ban the use of such cells, and that such decisions are respected at Community level.