Vertaling van "règles étaient respectées " (Frans → Engels) :

Dans mes observations du rapport de 2012, quand je parlais de conformité, il était question d'examiner les documents, incluant les reçus, déposés par un député pour une certaine activité, afin de savoir les règles étaient respectées.
In my observations in the 2012 report, when I talked about compliance, this referred to examining documents, including receipts tabled by parliamentarians for a certain activity, in order to ensure that rules were being respected.

170. constate avec préoccupation que la faiblesse la plus grave constatée cette année par la Cour des comptes concernait des contrôles inefficaces des règles en matière de passation de marchés en Suède, en Allemagne (Brandebourg et Berlin), en Pologne, en Bulgarie et en Roumanie, et qu'il a été constaté lors de l'audit que des dépenses d'un montant total de plus de 9 000 000 EUR n'étaient pas éligibles, parce que les règles en matière de passation de marchés n'avaient pas été respectées;
170. Notes with concern that the most important weakness detected by the Court of Auditors this year concerned ineffective checks of compliance with procurement rules which were apparent in Sweden, Germany (Brandenburg and Berlin), Poland, Bulgaria and Romania, and that overall the audit detected more than EUR 9 million of ineligible expenditure resulting from the non-respect of the procurement rules;

[Français] M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, toutes les fois qu'on posait la question à l'ex-présidente du Conseil du Trésor, elle nous disait que toutes les règles étaient respectées alors que c'était faux.
[Translation] Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Mr. Speaker, every time we asked the former President of the Treasury Board, she told us all the rules had been followed, but this is simply not true.

Je ne pense pas que l’application des sanctions était notre objectif; je crois que notre objectif était de garantir que les règles étaient respectées et cela a été le cas.
I do not believe that enforcing the sanctions was our objective; I believe that our objective was to ensure that the rules were respected and this was the case.

En fait, si les règles étaient respectées, le recours à la Loi sur l'accès à l'information serait rare, puisque que, selon la politique et les directives du gouvernement et du premier ministre, tout serait du domaine public et, pour garder des renseignements confidentiels, il faudrait en justifier la nécessité.
In fact, the Access to Information Act, if things were running correctly, should rarely ever have to be used because by policy, by the direction of the government and the Prime Minister, everything is on the public record and one would have to make the case in order to keep it private.

Il y a 15 ans, si les citoyens de l'Union européenne – dans n'importe quel pays – avaient l'impression que quelque chose n'allait pas, qu'une norme nationale respectée de longue date était en péril, ils se tournaient vers l'Europe pour redresser la situation. Ils ressentaient le besoin de trouver une solution dans le cadre européen, parce qu'ils étaient convaincus que des règles européennes, dans un cadre européen, étaient en mesure de leur apporter une protection transcendant les frontières nationales.
Fifteen years ago, if people in the European Union – in whatever country – had the feeling that something was going wrong, that some long-established national standard was endangered, they responded by looking to Europe to put things right; they felt the need to rectify matters in the European framework, because people believed then that European rules in a European framework would provide protection transcending national boundaries.

Nous n'aurions pas de problèmes si les règles étaient respectées.
If the rules were obeyed we would have no problem.

Pour reprendre les propos que m’a tenus une personne, je dirais que nous étions en droit de supposer que les règles de solvabilité étaient respectées et que nous n’opérions pas, comme ce fut le cas, dans le Far West, où les règles pouvaient être ignorées.
As one said to me, we had a right to assume the rules on solvency were being respected and that we were not operating, as it were, in the Wild West, where rules could be ignored.

Tout le monde agissait en tenant pour acquis que les règles étaient respectées par les petites entités et les grandes.
Everybody was operating under the assumption that the rules were being followed with respect to small entities and large entities.

La semaine dernière, le rapport de l'examinateur des pétitions pour les projets de loi privés a été présenté au Sénat, et précisait que toutes les conditions prévues par nos règles étaient respectées.
Last week, the report from the Examiner of Petitions for Private Bills was presented in the Senate, indicating compliance with all of the requirements of our rules.