Traduction de «conseil de discipline sera nommé » (Français → Anglais) :

En outre, la composition du conseil de discipline sera plus stable et celui-ci pourra donc fonctionner de manière plus professionnelle.
In addition the Disciplinary Board will have a more stable composition and will therefore be able to operate more professionally.

Chaque État membre devrait désigner trois candidats au poste de procureur européen, lequel sera choisi et nommé par le Conseil.
Each Member State should nominate three candidates for the position of European Prosecutor to be selected and appointed by the Council.

Ce service sera élargi de façon à inclure des enquêteurs, un site Web sera créé pour que le public dispose de plus d'information sur le processus et un conseiller spécial sera nommé dont le mandat sera de passer en revue les demandes et de me dispenser directement des conseils en la matière.
The conviction review unit will be expanded to include investigators, a website will be created to give applicants information on the process, and a special adviser will be appointed to oversee the review of applications and to provide advice directly to me in these matters.

Toutefois, la disposition transitoire contenue dans l'article 7, premier alinéa de la présente décision dispose que le premier président du Tribunal du brevet communautaire sera exceptionnellement nommé que la même manière que ses membres, sauf si le Conseil décide que lui aussi sera élu par les juges.
However, the transitory provision contained in Article 7(1) of the present Decision provides that the first president of the Community Patent Court exceptionally appointed in the same manner as its members, unless the Council decides that also the first president shall be elected by the judges.

Le directeur, nommé par le conseil d’administration après consultation du Conseil des régulateurs, sera choisi sur une liste restreinte adoptée par la Commission.
The Director, appointed by the Administrative Board, after consulting the Regulatory Board, will be chosen from a shortlist adopted by the Commission.

Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, a également nommé, à compter de la même date, M. Pierre de Boissieu en tant que Secrétaire général adjoint du Conseil; celui-ci sera nommé Secrétaire général du Conseil le jour de l'entrée en vigueur de la Constitution, pour la durée restant à courir du mandat qu'il exerçait précédemment.
The Council, at the level of Heads of State or Government, has also appointed, as from the same date, Mr. Pierre de Boissieu as Deputy Secretary-General of the Council, who will be appointed Secretary-General of the Council on the day of entry into force of the Constitution, for the remainder of his previous term of office.

Le règlement (CE) no 73/2009 établit le mécanisme de discipline financière qui permet d’ajuster le niveau des aides directes lorsque les prévisions indiquent que le sous-plafond concernant les dépenses de marché et les paiements directs, figurant à l’annexe I, rubrique 2, de l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière , sera dépassé pour un exercice donné, compte tenu d’une marge de sécurité de 300 millions d’EUR.
Regulation (EC) No 73/2009 establishes the mechanism of financial discipline whereby the level of direct support is adjusted when the forecasts indicate that the subceiling for market related expenditure and direct payments, under heading 2 of Annex I to the Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management , with a safety margin of EUR 300 000 000, is exceeded in a given financial year.

Cela est vraiment un changement de politique relativement à la façon dont notre conseiller sénatorial en éthique sera nommé sans aucun changement correspondant dans la façon dont le commissaire à l'éthique sera nommé à la Chambre des communes.
This is really a change in policy in how our Senate ethics officer will be appointed without any corresponding change in how the ethics commissioner will be appointed in the House of Commons.

Le commissaire à l'éthique de la Chambre des communes sera nommé pour un mandat de cinq ans renouvelable et le conseiller sénatorial en éthique sera nommé pour un mandat de sept ans renouvelable.
The Commons commissioner will be appointed for a five year renewable term and the Senate commissioner or officer for a seven year renewable term.

On dit un peu plus loin qu'un commissaire sera nommé par ceux qui ont déjà été nommés par le gouverneur en conseil sur représentation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, c'est-à-dire je te nomme, tu me nommes, il se nomme, nous nous nommons, vous vous nommez.
It is stated a little further on that a commissioner will be appointed by those already appointed by the Governor in Council on the recommendation of the Minister of Indian and Northern Affairs Canada. In other words, I appoint you, you appoint me, he appoints himself, we appoint ourselves, you appoint yourselves.