Traduction de «communes sera nommé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

canal nommé | tube fifo | canal de communication nommé | tube nommé | fichier FIFO
named pipe | fifo pipe | first-in-first-out pipe | FIFO file

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. À moins que les Parties contractantes n’en décident autrement d’un commun accord, le tribunal arbitral sera composé de trois arbitres, desquels un sera nommé par chacune des Parties contractantes, et ces deux arbitres ainsi nommés nommeront à leur tour une tierce personne qui agira à titre de président; toutefois, si une des Parties contractantes ne parvient pas à nommer son arbitre ou si les deux arbitres ne peuvent s’entendre, l’autorité compétente de l’autre Partie contractante invite le Président de la Cour internationale de justice de nommer l’arbitre de la première Partie contractante ou les deux arbitres invitent le Président de la Cour internationale de justice de nommer le président du tribunal arbitral.
4. Unless the Contracting Parties mutually determine otherwise, the arbitral tribunal shall consist of 3 arbitrators, of whom each Contracting Party shall appoint one and the 2 arbitrators so appointed shall appoint a third who shall act as president; provided that if either Contracting Party fails to appoint its arbitrator or if the 2 arbitrators fail to agree, the competent authority of the other Contracting Party shall invite the President of the International Court of Justice to appoint the arbitrator of the first Contracting Party or the 2 appointed arbitrators shall invite the President of the International Court of Justice to appoint the president of the arbitral tribunal.

La règle générale selon laquelle les juges sont nommés "d'un commun accord par les gouvernements des États membres" qui a été susmentionnée s'appliquera par voie de conséquence ou il sera nécessaire de mettre en place un système de rotation.
The general rule of '" by common accord of the governments of the Member States" already quoted above, would therefore apply, or some kind of a rotation system would have to be installed.

Le commissaire à l'éthique de la Chambre des communes sera nommé pour un mandat de cinq ans renouvelable et le conseiller sénatorial en éthique sera nommé pour un mandat de sept ans renouvelable.
The Commons commissioner will be appointed for a five year renewable term and the Senate commissioner or officer for a seven year renewable term.

Selon les dispositions du projet de loi, le commissaire sera nommé par la Chambre des communes, donc par tous les partis politiques, ce sur quoi nous sommes d'accord, mais il ne sera pas redevable à la Chambre.
According to this bill, the commissioner will be appointed by the House but will not be directly accountable to Parliament.

Cela est vraiment un changement de politique relativement à la façon dont notre conseiller sénatorial en éthique sera nommé sans aucun changement correspondant dans la façon dont le commissaire à l'éthique sera nommé à la Chambre des communes.
This is really a change in policy in how our Senate ethics officer will be appointed without any corresponding change in how the ethics commissioner will be appointed in the House of Commons.

le ministre des Affaires étrangères de l'Union nommé de commun accord par le Conseil européen et le Président de la Commission sera responsable tant devant le Parlement européen que devant le Conseil européen,
the Union Minister for Foreign Affairs, appointed by the European Council in agreement with the Commission's President, will be accountable both to the European Parliament and to the European Council;

(e) le ministre des affaires étrangères nommé du commun accord du Conseil européen et du Président de la Commission sera responsable devant le Parlement européen et devant le Conseil européen,
(e) the Foreign Minister, appointed by the European Council in agreement with the Commission's President, will be accountable both to the European Parliament and to the European Council;

Plusieurs amendements du Parlement ont été incorporés en partie dans la position commune, comme par exemple dans la disposition relative à la composition du conseil d’administration de l’Agence, au sein duquel le Parlement a décidé de ne pas être représenté, et qui sera finalement constitué d’un représentant de chaque État membre, de quatre représentants de la Commission et de quatre professionnels nommés par la Commission. De même, pour la disposition relative à la procédure de préparation du programme de travail, le Conseil a décidé que le directeur exécutif soumettrait ce programme au conseil d’administration après consultation de la Commission, et pas uniquement après approbation préalable par celle-ci.
Some of Parliament's amendments were partially incorporated in the common position, such as the provision concerning the composition of the agency's administrative board, on which Parliament decided not to be represented and which will finally consist of one representative from each Member State, four Commission representatives and four professionals appointed by the Commission, and the provision referring to the procedure for drawing up the work programme, where the Council specified that the executive director would submit the work programme to the administrative board after consulting the Commission and not just once it had received preliminary approval.

Je suis persuadé que M. le commissaire sera d’accord avec moi pour dire que le rapport Andreasen arrive réellement à point nommé pour enrichir la future communication que la Commission nous présentera au mois de juin.
I am sure that the Commissioner will agree with me that the Andreasen report comes at a very appropriate time to improve the future communication which the Commission is going to present to us in June.

Le service commun sera supervisé par un comité de gestion comprenant les directeurs généraux des DG I, IA, IB, VIII et le chef du service commun qui sera nommé par la Commission.
The Joint Service will be supervised by a Management Committee comprising the Directors General of DGs I, IA, IB, VIII and the Head of the Joint Service, who will be appointed by the Commission.